Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013
Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 27 août 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Soufflenheim", aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (Air Pays de la Loire)
Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : Valorisation - Fonds national de valorisation)
Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013 relatif à l'extension des dispenses de caution aux petits opérateurs en matière d'alcools et de boissons alcooliques
Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : Valorisation - Fonds national de valorisation)
Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Manche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Béarn des Gaves" (Landes et Pyrénées-Atlantiques)
Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnement aux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. MORTUREUX (Marc)