Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux
Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés "outils de recherche de contamination ADN" (ORCA)
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Décret du 15 mai 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. COLLIN (Jean-François)
Décision du 15 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "EGPO. 25 l" fabriqué par la société CONTRALCO
Arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée