Convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (avenant aux conventions portant mise en oeuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012
Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011
Arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée
Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011
Décret du 11 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. Foucher (Bruno)
Décision du 11 avril 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique