Arrêté du 2 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement
Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz "Loon-Plage -- Cuvilly" dite "Artère des Hauts-de-France II" (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise)
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds