Convention du 1er octobre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements
d'avenir (action : "croissance des petites et moyennes entreprises" -
"opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" -- augmentation des fonds propres d'OSEO)
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1"
Convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "ville de demain")
Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions
Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides
Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides
Convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action "financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie -- mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques")
Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action "initiatives d'excellence")