Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent

Législation communautaire en vigueur

Document 390Y0104(02)

Actes modifiés:
389R1576 (Modification)

390Y0104(02)
Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
Journal officiel n° C 001 du 04/01/1990 p. 0014 - 0017

Modifications:
Modifié par 390Y0303(03) (JO C 052 03.03.1990 p.11)

Texte:

Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (1) dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent [Article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1576/89] (90/C 1/07)
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Fin du document

Document livré le: 11/03/1999

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