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Législation communautaire en vigueur
Document 390Y0303(03)
Actes modifiés:
390Y0104(02)
(Modification)
390Y0303(03)
Communication de la Commission - Modification de la liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
Journal officiel n° C 052 du 03/03/1990 p. 0011 - 0011
Texte:
Modification de la liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (1) dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
(90/C 52/05)
Publié en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1576/89
(«Journal officiel des Communautés
européennes» n° C 1 du 4 janvier 1990.)
Page 14, la liste est complétée par:
«PORTUGAL
>EMPLACEMENT TABLE>
(1) JO n° L 160 du 12. 6. 1989, p. 1.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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