Législation communautaire en vigueur Document 377L0541 377L0541   Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0095 - 0143 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 6 p. 234 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 8 p. 3 Edition spéciale portugaise : Chapitre 13 Tome 8 p. 3 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 7 p. 235 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 7 p. 235 Modifications: Complété par 179H Modifié par 179H Modifié par 381L0576 (JO L 209 29.07.1981 p.32) Modifié par 382L0319 (JO L 139 19.05.1982 p.17) Modifié par 185I Modifié par 387L0354 (JO L 192 11.07.1987 p.43) Modifié par 390L0628 (JO L 341 06.12.1990 p.1) Dérogé par 194N Modifié par 194N Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 396L0036 (JO L 178 17.07.1996 p.15) Modifié par 300L0003 (JO L 053 25.02.2000 p.1) Texte: ++++ ( 1 ) JO N C 76 DU 7 . 4 . 1975 , P . 37 . ( 2 ) JO N C 263 DU 17 . 11 . 1975 , P . 37 . ( 3 ) JO N L 42 DU 23 . 2 . 1970 , P . 1 . ( 4 ) JO N L 38 DU 11 . 2 . 1974 , P . 2 . ( 5 ) JO N L 165 DU 20 . 6 . 1974 , P . 16 . ( 6 ) JO N L 221 DU 12 . 8 . 1974 , P . 1 . ( 7 ) JO N L 24 DU 30 . 1 . 1976 , P . 6 . DIRECTIVE DU CONSEIL DU 28 JUIN 1977 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR ( 77/541/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) , VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) , CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES , AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES A MOTEUR EN VERTU DES LEGISLATIONS NATIONALES , CONCERNENT , ENTRE AUTRES , LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE ; CONSIDERANT QUE CES PRESCRIPTIONS DIFFERENT D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE ; QU'IL EN RESULTE LA NECESSITE QUE LES MEMES PRESCRIPTIONS SOIENT ADOPTEES PAR TOUS LES ETATS MEMBRES SOIT EN COMPLEMENT , SOIT EN LIEU ET PLACE DE LEURS REGLEMENTATIONS ACTUELLES EN VUE , NOTAMMENT , DE PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE , POUR CHAQUE TYPE DE VEHICULE , DE LA PROCEDURE DE RECEPTION CEE QUI FAIT L'OBJET DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL , DU 6 FEVRIER 1970 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ( 3 ) ; CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS COMMUNES CONCERNANT LES PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE , LA DISPOSITION DES COMMANDES , LE TOIT , LE DOSSIER ET LA PARTIE ARRIERE DES SIEGES ONT ETE ARRETEES PAR LA DIRECTIVE 74/60/CEE ( 4 ) ; QUE CELLES CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR RELATIVES A LA PROTECTION DU CONDUCTEUR CONTRE LE DISPOSITIF DE CONDUITE EN CAS DE CHOC ONT ETE ARRETEES PAR LA DIRECTIVE 74/297/CEE ( 5 ) ; QUE CELLES CONCERNANT LA RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEURS ANCRAGES ONT ETE ARRETEES PAR LA DIRECTIVE 74/708/CEE ( 6 ) ; QUE CELLES CONCERNANT LES ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE ONT ETE ARRETEES PAR LA DIRECTIVE 76/115/CEE ( 7 ) ; QUE SERONT ARRETEES ULTERIEUREMENT LES AUTRES PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR ET NOTAMMENT CELLES RELATIVES A L'APPUI-TETE ET A L'IDENTIFICATION DES COMMANDES ; CONSIDERANT QU'UNE REGLEMENTATION PORTANT SUR LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE COMPORTE NON SEULEMENT DES PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE CES DISPOSITIFS MAIS EGALEMENT LEUR MONTAGE SUR LES VEHICULES ; CONSIDERANT QUE , PAR UNE PROCEDURE D'HOMOLOGATION HARMONISEE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE , CHAQUE ETAT MEMBRE EST A MEME DE CONSTATER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS COMMUNES DE CONSTRUCTION ET D'ESSAIS ET D'INFORMER LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA CONSTATATION FAITE PAR L'ENVOI D'UNE COPIE DE LA FICHE D'HOMOLOGATION ETABLIE POUR CHAQUE TYPE DE CES DISPOSITIFS ; QUE L'APPOSITION D'UNE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE SUR TOUS LES DISPOSITIFS FABRIQUES EN CONFORMITE AVEC LE TYPE HOMOLOGUE REND INUTILE UN CONTROLE TECHNIQUE DE CES DISPOSITIFS DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES ; CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS HARMONISEES ONT POUR BUT PRINCIPAL D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET QUE , A CET EFFET , EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES VISES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE , IL Y A LIEU D'INTRODUIRE L'OBLIGATION DE LES EQUIPER DE CEINTURES DE SECURITE ET DE SYSTEMES DE RETENUE ; CONSIDERANT QUE LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES VEHICULES A MOTEUR COMPORTE UNE RECONNAISSANCE ENTRE ETATS MEMBRES DES CONTROLES EFFECTUES PAR CHACUN D'EUX SUR LA BASE DES PRESCRIPTIONS COMMUNES , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER 1 . CHAQUE ETAT MEMBRE HOMOLOGUE TOUT TYPE DE CEINTURE DE SECURITE A TROIS POINTS OU SOUS-ABDOMINALE ET DE SYSTEME DE RETENUE , S'IL EST CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET D'ESSAIS PREVUES AU POINT 2 DE L'ANNEXE I ET AUX ANNEXES IV A XIV . 2 . L'ETAT MEMBRE QUI A PROCEDE A L'HOMOLOGATION CEE PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR S'ASSURER DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE HOMOLOGUE , AU BESOIN EN COLLABORATION AVEC LES AUTORITES COMPETENTES DES AUTRES ETATS MEMBRES . 3 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 , IL SUFFIT QUE L'ETAT MEMBRE S'ASSURE QUE LES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA QUALITE PREVUES AU POINT 2.8.1 DE L'ANNEXE I SONT APPLIQUEES . SI , CEPENDANT , LES CONTROLES SONT EFFECTUES DIRECTEMENT PAR L'ETAT MEMBRE OU PAR DES LABORATOIRES AUTORISES PAR CE DERNIER , LES METHODES UTILISEES DOIVENT ETRE DE NATURE A OFFRIR AU MOINS UNE FIABILITE DES RESULTATS EQUIVALENTE A CELLE OFFERTE PAR LES PROCEDURES PREVUES AU PREMIER ALINEA . EN PARTICULIER , LA PROCEDURE PREVUE AU POINT 2.8.2 DE L'ANNEXE I CONSTITUE UNE METHODE APPROPRIEE . ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES ATTRIBUENT AU FABRICANT OU A SON MANDATAIRE UNE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE CONFORME AUX MODELES ETABLIS A L'ANNEXE III POUR CHAQUE TYPE DE CEINTURE DE SECURITE OU DE SYSTEME DE RETENUE QU'ILS HOMOLOGUENT EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS UTILES POUR EMPECHER L'UTILISATION DE MARQUES QUI PUISSENT CREER DES CONFUSIONS ENTRE LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE DONT LE TYPE A ETE HOMOLOGUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER ET D'AUTRES DISPOSITIFS . ARTICLE 3 1 . LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT INTERDIRE LA MISE SUR LE MARCHE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE POUR DES MOTIFS CONCERNANT LEUR CONSTRUCTION OU LEUR FONCTIONNEMENT , POUR AUTANT QUE CEUX-CI PORTENT LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE . 2 . TOUTEFOIS , UN ETAT MEMBRE PEUT INTERDIRE LA MISE SUR LE MARCHE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE PORTANT LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE QUI , DE FACON SYSTEMATIQUE , NE SONT PAS CONFORMES AU TYPE HOMOLOGUE . CET ETAT INFORME IMMEDIATEMENT LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION DES MESURES PRISES , EN PRECISANT LES MOTIFS DE SA DECISION . ARTICLE 4 LES AUTORITES COMPETENTES DE CHAQUE ETAT MEMBRE ENVOIENT A CELLES DES AUTRES ETATS MEMBRES , DANS UN DELAI D'UN MOIS , COPIE DES FICHES D'HOMOLOGATION , DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE II , ETABLIES POUR CHAQUE TYPE DE CEINTURE DE SECURITE ET DE SYSTEME DE RETENUE QU'ELLES HOMOLOGUENT OU REFUSENT D'HOMOLOGUER . ARTICLE 5 1 . SI L'ETAT MEMBRE QUI A PROCEDE A L'HOMOLOGATION CEE CONSTATE QUE PLUSIEURS CEINTURES DE SECURITE ET SYSTEMES DE RETENUE PORTANT LA MEME MARQUE D'HOMOLOGATION CEE NE SONT PAS CONFORMES AU TYPE QU'IL A HOMOLOGUE , IL PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE HOMOLOGUE SOIT ASSUREE . LES AUTORITES COMPETENTES DE CET ETAT AVISENT CELLES DES AUTRES ETATS MEMBRES DES MESURES PRISES QUI PEUVENT S'ETENDRE , LORSQUE LA NON-CONFORMITE EST SYSTEMATIQUE , JUSQU'AU RETRAIT DE L'HOMOLOGATION CEE . LESDITES AUTORITES PRENNENT LES MEMES DISPOSITIONS SI ELLES SONT INFORMEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'EXISTENCE D'UN TEL DEFAUT DE CONFORMITE . 2 . LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES S'INFORMENT MUTUELLEMENT , DANS LE DELAI D'UN MOIS , DU RETRAIT D'UNE HOMOLOGATION CEE ACCORDEE , AINSI QUE DES MOTIFS JUSTIFIANT CETTE MESURE . 3 . SI L'ETAT MEMBRE QUI A PROCEDE A L'HOMOLOGATION CEE CONTESTE LE DEFAUT DE CONFORMITE DONT IL A ETE INFORME , LES ETATS MEMBRES INTERESSES S'EFFORCENT DE REGLER LE DIFFEREND . LA COMMISSION EST TENUE INFORMEE . ELLE PROCEDE , EN TANT QUE DE BESOIN , AUX CONSULTATIONS APPROPRIEES EN VUE D'ABOUTIR A UNE SOLUTION . ARTICLE 6 TOUTE DECISION PORTANT REFUS OU RETRAIT D'HOMOLOGATION OU INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE OU D'USAGE , PRISE EN VERTU DES DISPOSITIONS ADOPTEES EN EXECUTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , EST MOTIVEE DE FACON PRECISE . ELLE EST NOTIFIEE A L'INTERESSE AVEC L'INDICATION DES VOIES DE RECOURS OUVERTES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES ET DES DELAIS DANS LESQUELS CES RECOURS PEUVENT ETRE INTRODUITS . ARTICLE 7 LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER LA RECEPTION CEE NI LA RECEPTION DE PORTEE NATIONALE D'UN VEHICULE POUR DES MOTIFS CONCERNANT LES CEINTURES DE SECURITE OU LES SYSTEMES DE RETENUE DONT IL EST EQUIPE , SI CEUX-CI PORTENT LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE ET S'ILS SONT MONTES CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS FIXEES AU POINT 3 DE L'ANNEXE I . ARTICLE 8 LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE , L'IMMATRICULATION , LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE D'UN VEHICULE POUR DES MOTIFS CONCERNANT LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE , SI CEUX-CI PORTENT LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE ET S'ILS SONT MONTES CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS FIXEES AU POINT 3 DE L'ANNEXE I . ARTICLE 9 ON ENTEND PAR VEHICULE , AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , TOUT VEHICULE A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1 DEFINIE A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE DESTINE A CIRCULER SUR ROUTE , AYANT AU MOINS QUATRE ROUES ET UNE VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION SUPERIEURE A 25 KILOMETRES PAR HEURE . ARTICLE 10 LES MODIFICATIONS QUI SONT NECESSAIRES POUR ADAPTER AU PROGRES TECHNIQUE LES PRESCRIPTIONS DES ANNEXES SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 13 DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE . ARTICLE 11 1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE DANS UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . 2 . LES ETATS MEMBRES VEILLENT A COMMUNIQUER A LA COMMISSION LE TEXTE DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE DROIT INTERNE QU'ILS ADOPTENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE . ARTICLE 12 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 JUIN 1977 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT W . RODGERS ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION , DEFINITIONS , HOMOLOGATION CEE , PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION 0 . CHAMP D'APPLICATION LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DESTINES A ETRE INSTALLES DANS LES VEHICULES CONFORMES A LA DEFINITION DE L'ARTICLE 9 ET DEVANT ETRE UTILISES SEPAREMENT , C'EST-A-DIRE COMME DISPOSITIFS INDIVIDUELS , PAR LES OCCUPANTS ADULTES DES SIEGES FAISANT FACE A L'AVANT . 1 . DEFINITIONS AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR : 1.1 . CEINTURE DE SECURITE OU CEINTURE , UN ASSEMBLAGE DE SANGLES AVEC BOUCLE DE FERMETURE , DISPOSITIFS DE REGLAGE ET PIECES DE FIXATION , POUVANT ETRE ANCRE A L'INTERIEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR ET CONCU DE MANIERE A REDUIRE LE RISQUE DE BLESSURE POUR L'UTILISATEUR EN CAS DE COLLISION OU DE DECELERATION BRUSQUE DU VEHICULE , EN LIMITANT LES POSSIBILITES DE MOUVEMENT DU CORPS DE CELUI-CI . CET ASSEMBLAGE EST DESIGNE DE FACON GENERALE PAR LE TERME " ENSEMBLE " ; CE TERME ENGLOBE EGALEMENT TOUT DISPOSITIF D'ABSORPTION D'ENERGIE OU DE RETRACTION DE LA CEINTURE ; 1.1.1 . CEINTURE SOUS-ABDOMINALE , UNE CEINTURE PASSANT DEVANT LE CORPS DE L'UTILISATEUR A LA HAUTEUR DU BASSIN ; 1.1.2 . CEINTURE DIAGONALE , UNE CEINTURE PASSANT EN DIAGONALE DEVANT LE THORAX , DE LA HANCHE JUSQU'A L'EPAULE DU COTE OPPOSE ; 1.1.3 . CEINTURE A TROIS POINTS , TOUT ENSEMBLE ANCRE EN TROIS POINTS ET FORME DE LA COMBINAISON D'UNE CEINTURE SOUS-ABDOMINALE ET D'UNE CEINTURE DIAGONALE ; 1.1.4 . CEINTURE-HARNAIS , UN ENSEMBLE COMPRENANT UNE CEINTURE SOUS-ABDOMINALE ET DES BRETELLES ; 1.2 . TYPE DE CEINTURE , UNE CATEGORIE DE CEINTURES NE PRESENTANT PAS ENTRE ELLES DES DIFFERENCES SUR DES POINTS ESSENTIELS , TELS QUE : 1.2.1 . LES PIECES RIGIDES ( BOUCLE DE FERMETURE , PIECES DE FIXATION , RETRACTEUR , ETC . ) ; 1.2.2 . LA MATIERE , LE TISSAGE , LES DIMENSIONS , LA COULEUR DES SANGLES ; 1.2.3 . LA GEOMETRIE DE L'ENSEMBLE ; 1.3 . SANGLE , UN ELEMENT SOUPLE DESTINE A MAINTENIR LE CORPS ET A TRANSMETTRE LES EFFORTS AUX PIECES D'ANCRAGE ; 1.4 . BOUCLE DE FERMETURE , UN DISPOSITIF A DESSERRAGE RAPIDE , PERMETTANT A L'UTILISATEUR D'ETRE MAINTENU PAR LA CEINTURE . LA BOUCLE PEUT COMPRENDRE LE DISPOSITIF DE REGLAGE ; 1.5 . DISPOSITIF DE REGLAGE , UN DISPOSITIF PERMETTANT DE REGLER LA CEINTURE SELON LES BESOINS DE L'UTILISATEUR INDIVIDUEL ET LA POSITION DU SIEGE . LE DISPOSITIF DE REGLAGE PEUT FAIRE PARTIE DE LA BOUCLE OU ETRE UN RETRACTEUR ; 1.6 . PIECES DE FIXATION , LES PARTIES DE L'ENSEMBLE , Y COMPRIS LES ELEMENTS DE FIXATION NECESSAIRES , QUI PERMETTENT DE L'ATTACHER AUX ANCRAGES ; 1.7 . ABSORBEUR D'ENERGIE , UN DISPOSITIF DESTINE A DISSIPER L'ENERGIE INDEPENDAMMENT DE LA SANGLE OU CONJOINTEMENT AVEC CELLE-CI ET FAISANT PARTIE D'UN ENSEMBLE ; 1.8 . RETRACTEUR , UN DISPOSITIF POUR LE LOGEMENT EN PARTIE OU EN TOTALITE DE LA SANGLE D'UNE CEINTURE DE SECURITE ; 1.8.1 . RETRACTEUR SANS VERROUILLAGE ( TYPE 1 ) , UN RETRACTEUR DONT ON DEROULE LA SANGLE SUR TOUTE SA LONGUEUR PAR UNE FAIBLE TRACTION EXTERIEURE ET QUI NE PERMET AUCUN REGLAGE DE LA LONGUEUR DE SANGLE DEROULEE ; 1.8.2 . RETRACTEUR A DEVERROUILLAGE MANUEL ( TYPE 2 ) , EN RETRACTEUR QUE L'USAGER DOIT DEVERROUILLER AU MOYEN D'UN DISPOSITIF A COMMANDE MANUELLE POUR POUVOIR DEROULER LA LONGUEUR DE SANGLE VOULUE ET QUI SE VERROUILLE AUTOMATIQUEMENT LORSQUE L'USAGER CESSE D'AGIR SUR CE DISPOSITIF ; 1.8.3 . RETRACTEUR A VERROUILLAGE AUTOMATIQUE ( TYPE 3 ) , UN RETRACTEUR PERMETTANT DE DEROULER LA LONGUEUR DE SANGLE VOULUE ET AJUSTANT AUTOMATIQUEMENT LA SANGLE A L'USAGER LORSQUE LA CEINTURE EST BOUCLEE . LE DEROULEMENT D'UNE LONGUEUR SUPPLEMENTAIRE DE SANGLE NE PEUT AVOIR LIEU SANS INTERVENTION VOLONTAIRE DE L'USAGER ; 1.8.4 . RETRACTEUR A VERROUILLAGE D'URGENCE ( TYPE 4 ) , UN RETRACTEUR QUI , DANS LES CONDITIONS NORMALES DE CONDUITE , NE LIMITE PAS LA LIBERTE DE MOUVEMENT DE L'USAGER . LE RETRACTEUR COMPORTE UN DISPOSITIF DE REGLAGE EN LONGUEUR QUI AJUSTE AUTOMATIQUEMENT LA SANGLE A LA CORPULENCE DE L'USAGER , ET UN MECANISME DE VERROUILLAGE ACTIONNE EN CAS DE BESOIN PAR : 1.8.4.1 . UNE DECELERATION DU VEHICULE , OU UN DEROULEMENT DE LA SANGLE DU RETRACTEUR , OU TOUT AUTRE MOYEN AUTOMATIQUE ( SENSIBILITE UNIQUE ) OU 1.8.4.2 . UNE COMBINAISON DE PLUSIEURS DE CES FACTEURS ( SENSIBILITE MULTIPLE ) ; 1.9 . ANCRAGES , LES PARTIES DE LA STRUCTURE DU VEHICULE OU DU SIEGE OU TOUTES AUTRES PARTIES DU VEHICULE AUXQUELLES DOIVENT ETRE ASSUJETTIES LES CEINTURES DE SECURITE ; 1.10 . TYPE DE VEHICULE , EN CE QUI CONCERNE LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE , LES VEHICULES A MOTEUR NE PRESENTANT PAS ENTRE EUX DE DIFFERENCES ESSENTIELLES , NOTAMMENT SUR LES POINTS SUIVANTS : DIMENSIONS , FORMES ET MATIERES DES ELEMENTS DE LA STRUCTURE DU VEHICULE OU DU SIEGE OU DE TOUTES AUTRES PARTIES DU VEHICULE AUXQUELLES LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE SONT FIXES ; 1.11 . SYSTEME DE RETENUE , UN SYSTEME RESULTANT DE LA COMBINAISON D'UN SIEGE FIXE A LA STRUCTURE DU VEHICULE PAR DES MOYENS APPROPRIES ET D'UNE CEINTURE DE SECURITE DONT AU MOINS UN POINT D'ANCRAGE EST FIXE A LA STRUCTURE DU SIEGE ; 1.12 . SIEGE , UNE STRUCTURE FAISANT OU NON PARTIE INTEGRANTE DE LA STRUCTURE DU VEHICULE , Y COMPRIS SA GARNITURE , OFFRANT UNE PLACE " ASSIS " POUR UN ADULTE , LE TERME DESIGNANT AUSSI BIEN UN SIEGE INDIVIDUEL QUE LA PARTIE D'UNE BANQUETTE CORRESPONDANT A UNE PLACE " ASSIS " ; 1.13 . GROUPE DE SIEGES , SOIT UN SIEGE DU TYPE BANQUETTE , SOIT DES SIEGES SEPARES MAIS MONTES COTE A COTE ( C'EST-A-DIRE FIXES DE TELLE FACON QUE LES ANCRAGES AVANT DE L'UN DES SIEGES SOIENT A L'ALIGNEMENT DES ANCRAGES AVANT OU ARRIERE D'UN AUTRE SIEGE , OU ENTRE LES ANCRAGES DE CELUI-CI ) ET OFFRANT UNE OU PLUSIEURS PLACES " ASSIS " POUR DES ADULTES ; 1.14 . BANQUETTE , UNE STRUCTURE COMPLETE AVEC SA GARNITURE , OFFRANT AU MOINS DEUX PLACES " ASSIS " POUR OCCUPANTS ADULTES ; 1.15 . SYSTEME DE REGLAGE , LE DISPOSITIF PERMETTANT DE REGLER LE SIEGE OU SES PARTIES POUR UNE POSITION ASSISE DE L'OCCUPANT ADAPTEE A SA MORPHOLOGIE . CE DISPOSITIF DE REGLAGE PEUT PERMETTRE NOTAMMENT : 1.15.1 . UN DEPLACEMENT LONGITUDINAL , 1.15.2 . UN DEPLACEMENT EN HAUTEUR , 1.15.3 . UN DEPLACEMENT ANGULAIRE ; 1.16 . ANCRAGE DU SIEGE , LE SYSTEME DE FIXATION DE L'ENSEMBLE DU SIEGE A LA STRUCTURE DU VEHICULE , Y COMPRIS LES PARTIES ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DE LA STRUCTURE DU VEHICULE ; 1.17 . TYPE DE SIEGE , UNE CATEGORIE DE SIEGES NE PRESENTANT PAS ENTRE EUX DE DIFFERENCES SUR DES POINTS ESSENTIELS TELS QUE : 1.17.1 . STRUCTURE , FORME , DIMENSIONS ET MATIERE DES SIEGES ; 1.17.2 . TYPE DE DIMENSIONS DES SYSTEMES DE REGLAGE ET DE VERROUILLAGE ; 1.17.3 . TYPE ET DIMENSIONS DES ANCRAGES DE LA CEINTURE SUR LE SIEGE , DE L'ANCRAGE DU SIEGE ET DES PARTIES ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DE LA STRUCTURE DU VEHICULE ; 1.18 . SYSTEME DE DEPLACEMENT , UN DISPOSITIF PERMETTANT UN DEPLACEMENT ANGULAIRE OU LONGITUDINAL , SANS POSITION INTERMEDIAIRE FIXE , DU SIEGE OU D'UNE DE SES PARTIES , POUR FACILITER L'ACCES DES PASSAGERS ; 1.19 . SYSTEME DE VERROUILLAGE , UN DISPOSITIF ASSURANT LE MAINTIEN EN TOUTE POSITION D'UTILISATION DU SIEGE ET DE SES PARTIES . 2 . HOMOLOGATION CEE 2.1 . DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE 2.1.1 . LA DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE D'UN TYPE DE CEINTURE EST PRESENTEE PAR LE DETENTEUR DE LA MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE , OU PAR SON MANDATAIRE . DANS LE CAS D'UN SYSTEME DE RETENUE , LA DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE D'UN TYPE DE SYSTEME DE RETENUE EST PRESENTEE PAR LE DETENTEUR DE LA MARQUE DE FABRIQUE OU PAR SON MANDATAIRE OU PAR LE CONSTRUCTEUR DU VEHICULE POUR LEQUEL IL EST PREVU OU PAR SON MANDATAIRE . 2.1.2 . ELLE EST ACCOMPAGNEE : 2.1.2.1 . D'UNE DESCRIPTION TECHNIQUE EN TRIPLE EXEMPLAIRE DU TYPE DE CEINTURE , INDIQUANT LES SANGLES ET PIECES RIGIDES UTILISEES , ACCOMPAGNEE DES DESSINS DES ELEMENTS COMPOSANT L'ENSEMBLE ET DES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION DES RETRACTEURS EVENTUELS . LES DESSINS DOIVENT MONTRER LA POSITION PREVUE POUR LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE . LA DESCRIPTION DOIT MENTIONNER LA COULEUR DU MODELE PRESENTE A L'HOMOLOGATION ET INDIQUER LE ( S ) TYPE ( S ) DE VEHICULE POUR LEQUEL ( LESQUELS ) CE TYPE DE CEINTURE EST DESTINE . DANS LE CAS DE SYSTEMES DE RETENUE , LA DESCRIPTION COMPREND : DES DESSINS , A UNE ECHELLE APPROPRIEE , DE LA STRUCTURE DU VEHICULE ET DE LA STRUCTURE DES SIEGES , DES SYSTEMES DE REGLAGE ET DES PIECES DE FIXATION , INDIQUANT , D'UNE MANIERE SUFFISAMMENT DETAILLEE , LES EMPLACEMENTS DES ANCRAGES DES SIEGES ET DES CEINTURES AINSI QUE DES RENFORCEMENTS , UNE SPECIFICATION DES MATERIAUX UTILISES QUI SONT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LA RESISTANCE DES ANCRAGES DES SIEGES ET DES CEINTURES ET UNE DESCRIPTION TECHNIQUE DES ANCRAGES DES SIEGES ET DES CEINTURES ; 2.1.2.2 . DE CINQ ECHANTILLONS DU TYPE DE CEINTURE POUR LES CEINTURES SANS RETRACTEURS ; 2.1.2.3 . DE SIX ECHANTILLONS DU TYPE DE CEINTURE POUR LES CEINTURES POURVUES DE RETRACTEURS ; 2.1.2.4 . DE DIX METRES DE CHAQUE TYPE DE SANGLE UTILISE DANS LE TYPE DE CEINTURE . 2.1.3 . DANS LE CAS DE SYSTEMES DE RETENUE , LE DEMANDEUR SOUMET AU SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION DEUX ECHANTILLONS QUI PEUVENT COMPRENDRE DEUX DES ECHANTILLONS MENTIONNES AU POINT 2.1.2.2 ET , A SON CHOIX , SOIT UN VEHICULE REPRESENTATIF DU TYPE DE VEHICULE A HOMOLOGUER , SOIT LA OU LES PARTIES DU VEHICULE JUGEE ( S ) PAR LE LABORATOIRE COMME ESSENTIELLE ( S ) POUR L'ESSAI DU SYSTEME DE RETENUE . 2.2 . INSCRIPTIONS LES ECHANTILLONS D'UN TYPE DE CEINTURE OU D'UN SYSTEME DE RETENUE PRESENTES POUR L'HOMOLOGATION CEE CONFORMEMENT AU POINT 2.1 PORTENT LES INSCRIPTIONS SUIVANTES , NETTEMENT LISIBLES ET INDELEBILES : NOM OU MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE DU FABRICANT . 2.3 . SPECIFICATIONS GENERALES 2.3.1 . CHACUN DES ECHANTILLONS PRESENTES CONFORMEMENT AU POINT 2.1 DOIT SATISFAIRE AUX SPECIFICATIONS INDIQUEES AUX POINTS 2.3 A 2.7 . 2.3.2 . LA CEINTURE OU LE SYSTEME DE RETENUE DOIT ETRE CONCU ET CONSTRUIT DE TELLE FACON QUE , LORSQU'IL EST CORRECTEMENT MONTE ET CORRECTEMENT UTILISE PAR UN OCCUPANT , SON BON FONCTIONNEMENT SOIT ASSURE ET QU'IL REDUISE LE RISQUE DE BLESSURE CORPORELLE EN CAS D'ACCIDENT . 2.4 . PARTIES RIGIDES 2.4.1 . GENERALITES 2.4.1.1 . LES PARTIES RIGIDES DE LA CEINTURE DE SECURITE , TELLES QUE LES BOUCLES , LES DISPOSITIFS DE REGLAGE , LES PIECES DE FIXATION , ETC . , NE DOIVENT PAS COMPORTER D'ARRETES VIVES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER L'USURE OU LA RUPTURE DES SANGLES PAR FROTTEMENT . 2.4.1.2 . TOUTES LES PARTIES D'UN ENSEMBLE SUSCEPTIBLES D'ETRE CORRODEES DOIVENT ETRE CONVENABLEMENT PROTEGEES CONTRE LA CORROSION . APRES L'ESSAI DE RESISTANCE A LA CORROSION AUQUEL ELLES ONT ETE SOUMISES CONFORMEMENT AU POINT 2.7.2 , ON NE DOIT POUVOIR DECELER , D'UNE PART , AUCUNE ALTERATION SUSCEPTIBLE DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ET , D'AUTRE PART , AUCUNE CORROSION IMPORTANTE LORSQUE LES PIECES SONT EXAMINEES A L'OEIL NU PAR UN OBSERVATEUR QUALIFIE . 2.4.1.3 . LES PIECES RIGIDES DESTINEES A ABSORBER L'ENERGIE OU A SUBIR OU TRANSMETTRE UNE CHARGE NE DOIVENT PAS ETRE FRAGILES . 2.4.1.4 . LES PIECES RIGIDES ET LES PIECES EN PLASTIQUE D'UNE CEINTURE DE SECURITE DOIVENT ETRE SITUEES ET INSTALLEES DE FACON QU'ELLES NE PUISSENT , LORS DE L'USAGE NORMAL D'UN VEHICULE A MOTEUR , ETRE BLOQUEES SOUS UN SIEGE COULISSANT OU DANS LA PORTIERE DE CE VEHICULE . SI UNE DE CES PIECES N'EST PAS CONFORME AUX EXIGENCES INDIQUEES CI-DESSUS , ELLE DOIT ETRE SOUMISE A L'ESSAI DE CHOC A FROID INDIQUE AU POINT 2.7.6.4 . APRES L'ESSAI , SI LES ENVELOPPES OU LES ELEMENTS DE MAINTIEN EN PLASTIQUE DES PIECES RIGIDES PRESENTENT DES FENTES VISIBLES , CES ELEMENTS EN PLASTIQUE SERONT ENLEVES ET L'ON VERIFIERA SI LE RESTE DE L'ENSEMBLE PRESENTE TOUJOURS LA MEME SECURITE . SI LE RESTE DE L'ENSEMBLE RESTE SUR , OU SI AUCUNE FENTE VISIBLE N'A ETE CONSTATEE , ON VERIFIE A NOUVEAU S'IL REPOND AUX CONDITIONS PREVUES AUX POINTS 2.4.2 , 2.4.3 ET 2.6 . 2.4.2 . BOUCLE 2.4.2.1 . LA BOUCLE DOIT ETRE CONCUE DE MANIERE A EXCLURE TOUTE POSSIBILITE D'UTILISATION INCORRECTE . CELA SIGNIFIE , NOTAMMENT , QUE LA BOUCLE NE DOIT PAS POUVOIR DEMEURER EN POSITION SEMI-FERMEE . LA MANIERE D'OUVRIR LA BOUCLE DOIT ETRE TOUT A FAIT EVIDENTE . PARTOUT OU LA BOUCLE EST SUSCEPTIBLE D'ENTRER EN CONTACT AVEC L'UTILISATEUR , LA LARGEUR DE SA SURFACE DE CONTACT NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 46 MM . 2.4.2.2 . LA BOUCLE , MEME LORSQU'ELLE N'EST PAS SOUMISE A UNE CHARGE , DOIT DEMEURER FERMEE QUELLE QUE SOIT SA POSITION . ELLE NE DOIT PAS POUVOIR ETRE OUVERTE AVEC UNE FORCE INFERIEURE A 1 DAN . LA BOUCLE DOIT ETRE CONCUE DE MANIERE A ETRE FACILE A UTILISER ET A SAISIR ET DOIT POUVOIR ETRE DEVERROUILLEE SOUS LA CHARGE PRECISEE AU POINT 2.7.9.2 . LA BOUCLE DOIT ETRE DEVERROUILLEE EN APPUYANT SOIT SUR UN BOUTON , SOIT SUR UN DISPOSITIF SIMILAIRE . LA SURFACE SUR LAQUELLE CETTE PRESSION DOIT ETRE APPLIQUEE DOIT AVOIR , DANS LA POSITION DE DEVERROUILLAGE EFFECTIVE : _ POUR LES DISPOSITIFS ENCASTRES , UNE SURFACE MINIMALE DE 4,5 CM2 ET UNE LARGEUR MINIMALE DE 15 MM , _ POUR LES DISPOSITIFS NON ENCASTRES , UNE SURFACE MINIMALE DE 2,5 CM2 ET UNE LARGEUR MINIMALE DE 10 MM . CETTE SURFACE DOIT ETRE DE COULEUR ROUGE . AUCUNE AUTRE PARTIE DE LA BOUCLE NE DOIT ETRE DE CETTE COULEUR . 2.4.2.3 . LA BOUCLE DOIT POUVOIR SUPPORTER DES OPERATIONS REPETEES ET DOIT , AVANT L'ESSAI DYNAMIQUE INDIQUE AU POINT 2.7.8 , SUBIR 500 CYCLES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE . LES RESSORTS DES BOUCLES DE FERMETURE DOIVENT , DE PLUS , ETRE ACTIONNES 4 500 FOIS DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION NORMALE . 2.4.2.4 . LA BOUCLE , LORSQU'ELLE EST SOUMISE A UN ESSAI CONFORMEMENT AU POINT 2.7.6.3 , DOIT FONCTIONNER NORMALEMENT . 2.4.2.5 . LA FORCE NECESSAIRE POUR OUVRIR LA BOUCLE , LORS DE L'ESSAI PREVU AU POINT 2.7.9 , NE DOIT PAS DEPASSER 6 DAN . 2.4.2.6 . LA BOUCLE EST SOUMISE A DES ESSAIS DE RESISTANCE , CONFORMEMENT AU POINT 2.7.6.1 ET , LE CAS ECHEANT , 2.7.6.5 . ELLE NE DOIT NI SE CASSER , NI SE DEFORMER GRAVEMENT , NI SE DETACHER SOUS LA CHARGE PRESCRITE . 2.4.2.7 . DANS LE CAS DE BOUCLES COMPORTANT UN ELEMENT COMMUN A DEUX ENSEMBLES , SI LA BOUCLE D'UN ENSEMBLE PEUT S'ASSEMBLER DANS LA PRATIQUE AVEC LE DISPOSITIF D'ENCLENCHEMENT DE CE MEME ENSEMBLE ET DE L'AUTRE ENSEMBLE , LES ESSAIS DE RESISTANCE ET D'OUVERTURE MENTIONNES AUX POINTS 2.7.8 ET 2.7.9 SONT EFFECTUES POUR LES DEUX POSSIBILITES D'ASSEMBLAGE . 2.4.3 . DISPOSITIF DE REGLAGE 2.4.3.1 . DEUX ECHANTILLONS DE CHAQUE DISPOSITIF DE REGLAGE DOIVENT ETRE SOUMIS A DES ESSAIS CONFORMEMENT AU POINT 2.7.4 . LE GLISSEMENT DE LA SANGLE NE DOIT PAS EXCEDER 25 MM PAR DISPOSITIF DE REGLAGE ET LA SOMME DES DEPLACEMENTS POUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS DE REGLAGE D'UNE CEINTURE NE DOIT PAS EXCEDER 40 MM . 2.4.3.2 . TOUS LES DISPOSITIFS DE REGLAGE SONT SOUMIS A DES ESSAIS DE RESISTANCE , CONFORMEMENT AU POINT 2.7.6.1 . ILS NE DOIVENT NI SE CASSER , NI SE DETACHER SOUS LA CHARGE PRESCRITE . 2.4.3.3 . LORSQUE L'ESSAI EST EFFECTUE CONFORMEMENT AU POINT 2.7.6.6 , LA FORCE NECESSAIRE POUR FAIRE FONCTIONNER LE DISPOSITIF DE REGLAGE MANUEL NE DOIT PAS DEPASSER 5 DAN . 2.4.4 . PIECES DE FIXATION LES PIECES DE FIXATION SONT SOUMISES A DES ESSAIS DE RESISTANCE , CONFORMEMENT AUX POINTS 2.7.6.1 ET 2.7.6.2 . ELLES NE DOIVENT NI SE CASSER , NI SE DETACHER SOUS LA CHARGE PRESCRITE . 2.4.5 . RETRACTEURS LES RETRACTEURS DOIVENT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS ENONCEES CI-DESSOUS , Y COMPRIS LES ESSAIS DE RESISTANCE PREVUS AUX POINTS 2.7.6.1 ET 2.7.6.2 : 2.4.5.1 . RETRACTEUR A VERROUILLAGE AUTOMATIQUE 2.4.5.1.1 . LA SANGLE D'UNE CEINTURE DE SECURITE QUI COMPORTE UN RETRACTEUR A VERROUILLAGE AUTOMATIQUE NE DOIT PAS SE DEPLACER DE PLUS DE 30 MM ENTRE LES POSITIONS DE VERROUILLAGE DU RETRACTEUR . APRES UN MOUVEMENT DU PORTEUR VERS L'ARRIERE , LA CEINTURE DOIT , SOIT RESTER DANS SA POSITION INITIALE , SOIT RETOURNER AUTOMATIQUEMENT A CETTE POSITION A LA SUITE DE MOUVEMENTS DE L'UTILISATEUR VERS L'AVANT . 2.4.5.1.2 . SI LE RETRACTEUR FAIT PARTIE D'UNE CEINTURE SOUS-ABDOMINALE , LA FORCE DE REENROULEMENT DE LA SANGLE NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 0,7 DAN , CETTE FORCE ETANT MESUREE SUR LA LONGUEUR LIBRE ENTRE LE MANNEQUIN ET LE RETRACTEUR SELON LE POINT 2.7.7.4 . SI LE RETRACTEUR FAIT PARTIE DE LA SANGLE DIAGONALE , LA FORCE DE REENROULEMENT DE LA SANGLE NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 0,2 DAN ET NE DOIT PAS DEPASSER 0,7 DAN LORSQU'ELLE EST MESUREE D'UNE MANIERE ANALOGUE . SI LA SANGLE PASSE DANS UN RENVOI OU UNE POULIE , LA FORCE DE REENROULEMENT DOIT ETRE MESUREE SUR LA LONGUEUR LIBRE ENTRE LE MANNEQUIN ET LE RENVOI OU LA POULIE . SI L'ENSEMBLE COMPREND UN MECANISME MANUEL OU AUTOMATIQUE QUI EMPECHE LA CEINTURE DE SE REENROULER COMPLETEMENT , CE MECANISME NE DOIT PAS ETRE EN FONCTION LORS DE L'EVALUATION DE LA FORCE DE REENROULEMENT . 2.4.5.1.3 . LA SANGLE DOIT ETRE DEROULEE DU RETRACTEUR ET LAISSEE SE REENROULER SELON LA METHODE DECRITE AU POINT 2.7.7.1 , JUSQU'A CE QU'UNE SERIE DE 5 000 CYCLES DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT AIT ETE ACCOMPLIE . LE RETRACTEUR DOIT ENSUITE ETRE SOUMIS A L'ESSAI DE CORROSION PREVU AU POINT 2.7.2 PUIS A L'ESSAI DE RESISTANCE A LA POUSSIERE DECRIT AU POINT 2.7.7.3 . IL DOIT ENSUITE SUBIR DE MANIERE SATISFAISANTE UNE AUTRE SERIE DE 5 000 CYCLES DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT APRES LESQUELS IL DOIT ENCORE SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DES POINTS 2.4.5.1.1 ET 2.4.5.1.2 . APRES LES ESSAIS SUSMENTIONNES , LE RETRACTEUR DOIT ENCORE FONCTIONNER CORRECTEMENT ET REENROULER LA SANGLE SANS DIFFICULTE . 2.4.5.2 . RETRACTEUR A VERROUILLAGE D'URGENCE 2.4.5.2.1 . UN RETRACTEUR A VERROUILLAGE D'URGENCE DOIT SATISFAIRE AUX CONDITIONS CI-APRES LORSQU'IL EST ESSAYE SELON LES PRESCRIPTIONS DU POINT 2.7.7.2 : 2.4.5.2.1.1 . IL DOIT SE VERROUILLER POUR UNE VALEUR DE DECELERATION DU VEHICULE AU PLUS EGALE A 0,45 G ; 2.4.5.2.1.2 . IL NE DOIT PAS SE VERROUILLER POUR UNE VALEUR D'ACCELERATION DE LA SANGLE , MESUREE DANS LE SENS DE L'EXTRACTION DE CELLE-CI , INFERIEURE A 0,8 G ; 2.4.5.2.1.3 . IL NE DOIT PAS SE VERROUILLER LORSQU'IL EST ECARTE DE 12 OU MOINS DANS DES VALEURS D'ANGLES INFERIEURES OU EGALES DANS N'IMPORTE QUELLE DIRECTION A PARTIR DE LA POSITION D'INSTALLATION INDIQUEE PAR SON FABRICANT : 2.4.5.2.1.4 . IL DOIT SE VERROUILLER LORSQU'IL EST ECARTE DE 27 OU PLUS DANS N'IMPORTE QUELLE DIRECTION A PARTIR DE LA POSITION D'INSTALLATION INDIQUEE PAR SON FABRICANT . 2.4.5.2.2 . UN RETRACTEUR A VERROUILLAGE D'URGENCE A SENSIBILITE MULTIPLE DONT L'UNE EST LA SENSIBILITE DE LA SANGLE DOIT , LORSQU'IL EST ESSAYE DANS LES CONDITIONS INDIQUEES AU POINT 2.7.7.2 , SATISFAIRE AUX SPECIFICATIONS CI-DESSUS ET DOIT , EN OUTRE , SE VERROUILLER SI L'ACCELERATION DE LA SANGLE EST SUPERIEURE OU EGALE A 1,5 G , CETTE ACCELERATION ETANT MESUREE DANS LE SENS DE L'EXTRACTION DE LA SANGLE . 2.4.5.2.3 . LORS DE CHACUN DES ESSAIS INDIQUES AUX POINTS 2.4.5.2.1 ET 2.4.5.2.2 , LA LONGUEUR DE SANGLE QUI PEUT ETRE DEROULEE AVANT QUE LE RETRACTEUR SE VERROUILLE NE DOIT PAS DEPASSER 50 MM EN PARTANT DE LA LONGUEUR PREVUE AU POINT 2.7.7.2.1 . POUR LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU POINT 2.4.5.2.1.2 , UN RETRACTEUR EST CONSIDERE COMME SATISFAISANT SI , POUR LES VALEURS D'ACCELERATION DE LA SANGLE PRESCRITES A CE POINT , LE VERROUILLAGE N'A PAS LIEU PENDANT AU MOINS LES 50 PREMIERS MILLIMETRES DE DEROULAGE DE LA SANGLE EN PARTANT DE LA LONGUEUR PREVUE AU POINT 2.7.7.2.1 . 2.4.5.2.4 . SI LE RETRACTEUR FAIT PARTIE D'UNE CEINTURE SOUS-ABDOMINALE , LA FORCE DE REENROULEMENT DE LA SANGLE NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 0,7 DAN , CETTE FORCE ETANT MESUREE SUR LA LONGUEUR LIBRE ENTRE LE MANNEQUIN ET LE RETRACTEUR , CONFORMEMENT AU POINT 2.7.7.4 . SI LE RETRACTEUR FAIT PARTIE D'UNE SANGLE DIAGONALE , LA FORCE DE REENROULEMENT DE LA SANGLE NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 0,2 DAN ET NE DOIT PAS DEPASSER 0,7 DAN LORSQU'ELLE EST MESUREE D'UNE MANIERE ANALOGUE . SI LA SANGLE PASSE DANS UN RENVOI OU UNE POULIE , LA FORCE DE REENROULEMENT DOIT ETRE MESUREE SUR LA LONGUEUR LIBRE ENTRE LE MANNEQUIN ET LE RENVOI . SI L'ENSEMBLE COMPREND UN MECANISME MANUEL OU AUTOMATIQUE QUI EMPECHE LA CEINTURE DE SE REENROULER COMPLETEMENT , CE MECANISME NE DOIT PAS ETRE EN FONCTION LORS DE L'EVALUATION DE LA FORCE DE REENROULEMENT . 2.4.5.2.5 . LA SANGLE DOIT ETRE DEROULEE DU RETRACTEUR ET LAISSEE SE REENROULER SELON LA METHODE DECRITE AU POINT 2.7.7.1 JUSQU'A CE QU'UNE SERIE DE 40 000 CYCLES DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT AIT ETE ACCOMPLIE . LE RETRACTEUR DOIT ENSUITE ETRE SOUMIS A L'ESSAI DE CORROSION PREVU AU POINT 2.7.2 , PUIS A L'ESSAI DE RESISTANCE A LA POUSSIERE DECRIT AU POINT 2.7.7.3 . IL DOIT ENSUITE SUBIR , DE MANIERE SATISFAISANTE , UNE AUTRE SERIE DE 5 000 CYCLES DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT APRES LESQUELS IL DOIT ENCORE SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DES POINTS 2.4.5.2.1 , 2.4.5.2.2 , 2.4.5.2.3 ET 2.4.5.2.4 . APRES LES ESSAIS SUSMENTIONNES , LE RETRACTEUR DOIT ENCORE FONCTIONNER CORRECTEMENT ET REENROULER LA SANGLE SANS DIFFICULTE . 2.5 . SANGLES 2.5.1 . GENERALITES 2.5.1.1 . LES SANGLES DOIVENT AVOIR DES CARACTERISTIQUES TELLES QUE LA PRESSION QU'ELLES EXERCENT SUR LE CORPS DE L'UTILISATEUR SOIT REPARTIE AUSSI REGULIEREMENT QUE POSSIBLE SUR TOUTE LEUR LARGEUR ET QU'ELLES NE VRILLENT PAS , MEME SOUS CHARGE . ELLES DOIVENT AVOIR DES CAPACITES D'ABSORPTION ET DE DISSIPATION D'ENERGIE . 2.5.1.2 . SOUS UNE CHARGE DE 980 DAN , LA LARGEUR DE LA SANGLE NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 46 MM . CETTE MESURE DOIT ETRE EFFECTUEE PENDANT L'ESSAI DE RESISTANCE A LA RUPTURE PRESCRIT AU POINT 2.7.5 , SANS QUE LA MACHINE SOIT ARRETEE . 2.5.2 . RESISTANCE APRES CONDITIONNEMENT A TEMPERATURE ET HYGROMETRIE AMBIANTES POUR LES DEUX ECHANTILLONS DE SANGLES CONDITIONNES CONFORMEMENT AU POINT 2.7.3.1 , LA CHARGE DE RUPTURE DE LA SANGLE DETERMINEE CONFORMEMENT AU POINT 2.7.5 NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A 1 470 DAN . LA DIFFERENCE ENTRE LES CHARGES DE RUPTURE DES DEUX ECHANTILLONS NE DOIT PAS DEPASSER 10 % DE LA CHARGE DE RUPTURE LA PLUS ELEVEE MESUREE . 2.5.3 . RESISTANCE APRES CONDITIONNEMENT SPECIAL POUR LES DEUX ECHANTILLONS DE SANGLES CONDITIONNES CONFORMEMENT A L'UNE DES DISPOSITIONS DU POINT 2.7.3 , A L'EXCEPTION DU POINT 2.7.3.1 , LA CHARGE DE RUPTURE DE LA SANGLE DOIT ETRE AU MOINS EGALE A 75 % DE LA MOYENNE DES CHARGES DETERMINEES A L'ESSAI VISE AU POINT 2.5.2 , SANS ETRE INFERIEURE A 1 470 DAN . LE SERVICE TECHNIQUE PEUT SUPPRIMER UN OU PLUSIEURS DE CES ESSAIS SI LA COMPOSITION DU MATERIAU UTILISE OU LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES LES RENDENT SUPERFLUS . 2.6 . ENSEMBLE OU SYSTEME DE RETENUE 2.6.1 . PRESCRIPTIONS POUR L'ESSAI DYNAMIQUE 2.6.1.1 . L'ENSEMBLE OU LE SYSTEME DE RETENUE DOIT ETRE SOUMIS A L'ESSAI DYNAMIQUE CONFORMEMENT AU POINT 2.7.8 . 2.6.1.2 . L'ESSAI DYNAMIQUE EST EFFECTUE SUR DEUX ENSEMBLES N'AYANT PAS SUBI DE CHARGE AU PREALABLE , SAUF DANS LE CAS D'ENSEMBLES FAISANT PARTIE DE SYSTEMES DE RETENUE ; DANS CE CAS , L'ESSAI DYNAMIQUE EST EXECUTE SUR LES SYSTEMES DE RETENUE PREVUS POUR UN GROUPE DE SIEGES N'AYANT PAS ETE PREALABLEMENT SOUMIS A UNE CHARGE . LES BOUCLES DES ENSEMBLES A ESSAYER DOIVENT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU POINT 2.4.2.3 . DANS LE CAS DE CEINTURES DE SECURITE EQUIPEES DE RETRACTEURS , LES RETRACTEURS DOIVENT AVOIR SUBI LES ESSAIS D'ENDURANCE DU MECANISME PREVUS AU POINT 2.7.7.1 , DE RESISTANCE A LA CORROSION PREVUS AU POINT 2.7.2 ET DE RESISTANCE A LA POUSSIERE PREVUS AU POINT 2.7.7.3 . AU COURS DE L'ESSAI , ON S'ASSURE QUE LES CONDITIONS SUIVANTES SONT REMPLIES : 2.6.1.2.1 . AUCUNE PARTIE D'UN ENSEMBLE OU D'UN SYSTEME DE RETENUE ASSURANT LE MAINTIEN DE L'OCCUPANT DU VEHICULE NE DOIT SE ROMPRE ET AUCUNE BOUCLE OU SYSTEME DE VERROUILLAGE OU DE DEPLACEMENT NE DOIT SE DEVERROUILLER ET 2.6.1.2.2 . LE DEPLACEMENT VERS L'AVANT DU MANNEQUIN DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 80 ET 200 MM A LA HAUTEUR DU BASSIN , POUR LES CEINTURES SOUS-ABDOMINALES . DANS LE CAS D'AUTRES TYPES DE CEINTURES , LE DEPLACEMENT VERS L'AVANT DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 80 ET 200 MM AU NIVEAU DU BASSIN ET ENTRE 100 ET 300 MM A LA HAUTEUR DU THORAX . CES DEPLACEMENTS SE RAPPORTENT AU NIVEAU DES POINTS DE MESURES MENTIONNES A L'ANNEXE VIII FIGURE 6 . 2.6.1.3 . DANS LE CAS D'UN SYSTEME DE RETENUE , 2.6.1.3.1 . LE MOUVEMENT DU POINT DE REFERENCE THORACIQUE PEUT ETRE SUPERIEUR A CELUI INDIQUE AU POINT 2.6.1.2.2 S'IL EST DEMONTRE , PAR DES CALCULS OU UN ESSAI ULTERIEUR , QU'AUCUNE PARTIE DU TORSE OU DE LA TETE DU MANNEQUIN UTILISE DANS L'ESSAI DYNAMIQUE N'A PU ENTRER EN CONTACT AVEC UNE PIECE RIGIDE QUELCONQUE DE LA PARTIE AVANT DU VEHICULE , SAUF S'IL S'AGIT D'UN CONTACT ENTRE LE THORAX ET LE DISPOSITIF DE CONDUITE , SI CE DERNIER REPOND AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 74/297/CEE ET SI LE CONTACT A LIEU A UNE VITESSE AU PLUS EGALE A 24 KM/H . AUX FINS DE CETTE EVALUATION , LE SIEGE EST CONSIDERE DANS SA POSITION DEFINIE AU POINT 2.7.8.1.5 ; 2.6.1.3.2 . DANS LE CAS D'UN VEHICULE A DEUX PORTES , LE SYSTEME DE DEPLACEMENT ET DE VERROUILLAGE PERMETTANT AUX OCCUPANTS DES SIEGES ARRIERE DE SORTIR DU VEHICULE DOIT TOUJOURS POUVOIR SE DEVERROUILLER A LA MAIN APRES L'ESSAI DYNAMIQUE . 2.6.2 . RESISTANCE APRES LA PROCEDURE D'ABRASION 2.6.2.1 . POUR LES DEUX ECHANTILLONS CONDITIONNES CONFORMEMENT AU POINT 2.7.3.6 , LA CHARGE DE RUPTURE DOIT ETRE EVALUEE CONFORMEMENT AUX POINTS 2.5.2 ET 2.7.6 . ELLE DOIT ETRE AU MOINS EGALE A 75 % DE LA MOYENNE DES CHARGES DE RUPTURE DETERMINEES AU COURS DES ESSAIS SUR LES SANGLES NON ABRASEES , SANS ETRE INFERIEURE A LA CHARGE MINIMALE PRESCRITE POUR LES PIECES EN ESSAI . LA DIFFERENCE ENTRE LES CHARGES DE RUPTURE DES DEUX ECHANTILLONS NE DOIT PAS DEPASSER 20 % DE LA CHARGE DE RUPTURE LA PLUS ELEVEE MESUREE . 2.6.2.2 . LE TABLEAU CI-DESSOUS DONNE LA LISTE DES ELEMENTS DEVANT ETRE SOUMIS A UNE PROCEDURE D'ABRASION ET LES PROCEDURES AUXQUELLES ILS DOIVENT ETRE SOUMIS . UN NOUVEL ECHANTILLON DOIT ETRE UTILISE POUR CHAQUE PROCEDURE . * PROCEDURE * PROCEDURE * PROCEDURE * DE TYPE 1 * DE TYPE 2 * DE TYPE 3 PIECES DE FIXATION * _ * _ * X RENVOI * _ * X * _ LUMIERE DE BOUCLE * _ * X * X DISPOSITIF DE REGLAGE * X * X * X PIECES LIEES A LA SANGLE PAR COUTURE * _ * _ * X 2.7 . ESSAIS 2.7.1 . UTILISATION DES ECHANTILLONS PRESENTES POUR L'HOMOLOGATION CEE D'UN TYPE DE CEINTURE OU DE SYSTEME DE RETENUE ( VOIR ANNEXE XIV ) 2.7.1.1 . DEUX ENSEMBLES SONT NECESSAIRES POUR L'ESSAI DE L'ENSEMBLE , POUR L'ESSAI D'OUVERTURE DE LA BOUCLE ET POUR L'ESSAI DE CHOC A FROID . 2.7.1.2 . UN ENSEMBLE SERT POUR LE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS DE PARTIES DE LA CEINTURE POUR LES ESSAIS DE CORROSION ET DE RESISTANCE DE LA BOUCLE . 2.7.1.3 . DEUX ENSEMBLES SONT NECESSAIRES POUR LA PROCEDURE D'ABRASION ET POUR L'ESSAI DE MICROGLISSEMENT . 2.7.1.4 . L'ENSEMBLE SUPPLEMENTAIRE MENTIONNE AU POINT 2.1.2.3 DOIT ETRE UTILISE POUR L'ESSAI DE CORROSION . 2.7.1.5 . L'ECHANTILLON DE SANGLE EST UTILISE POUR L'ESSAI DE RESISTANCE A LA RUPTURE DE LA SANGLE . UNE PARTIE DE CET ECHANTILLON DOIT ETRE CONSERVEE PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DE L'HOMOLOGATION . 2.7.1.6 . LE SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION EST EN DROIT DE DEMANDER DES ECHANTILLONS SUPPLEMENTAIRES EN PLUS DE CEUX EXIGES AUX POINTS 2.1.2.2 , 2.1.2.3 ET 2.1.2.4 . 2.7.2 . ESSAI DE CORROSION 2.7.2.1 . UN ENSEMBLE COMPLET DOIT ETRE PLACE DANS UNE CHAMBRE D'ESSAI COMME INDIQUE A L'ANNEXE XIII . DANS LE CAS D'UN ENSEMBLE COMPORTANT UN RETRACTEUR , LA SANGLE DOIT ETRE DEROULEE SUR TOUTE SA LONGUEUR , MOINS 300 PLUS OU MOINS 3 MM . SAUF POUR DE BREVES INTERRUPTIONS QUI PEUVENT SE REVELER NECESSAIRES , PAR EXEMPLE POUR CONTROLER ET AJOUTER LA SOLUTION DE SEL , L'ESSAI D'EXPOSITION DOIT CONTINUER SANS INTERRUPTION DURANT UNE PERIODE DE CINQUANTE HEURES . 2.7.2.2 . POUR COMPLETER L'ESSAI D'EXPOSITION , L'ENSEMBLE DOIT ETRE LAVE AVEC PRECAUTION OU IMMERGE DANS L'EAU COURANTE CLAIRE A UNE TEMPERATURE NE DEPASSANT PAS 38 C AFIN D'ENLEVER TOUT DEPOT DE SEL QUI AURAIT PU SE FORMER , ET ENSUITE MIS A SECHER A TEMPERATURE AMBIANTE PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AVANT L'INSPECTION CONFORMEMENT AU POINT 2.4.1.2 . 2.7.3 . CONDITIONNEMENT DES SANGLES POUR L'ESSAI DE RESISTANCE A LA RUPTURE DES ECHANTILLONS COUPES DANS LA SANGLE MENTIONNEE AU POINT 2.1.2.4 SONT CONDITIONNES DE LA FACON SUIVANTE : 2.7.3.1 . CONDITIONNEMENT A TEMPERATURE ET HYGROMETRIE AMBIANTES LA SANGLE DOIT ETRE MAINTENUE PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AU MOINS DANS UNE ATMOSPHERE DONT LA TEMPERATURE EST DE 20 PLUS OU MOINS 5 C ET L'HUMIDITE RELATIVE DE 65 PLUS OU MOINS 5 % . SI L'ESSAI N'EST PAS EFFECTUE AUSSITOT APRES LE CONDITIONNEMENT , L'ECHANTILLON DOIT ETRE PLACE DANS UN RECIPIENT HERMETIQUEMENT CLOS JUSQU'AU DEBUT DE L'ESSAI . LA CHARGE DE RUPTURE DOIT ETRE DETERMINEE DANS LES CINQ MINUTES QUI SUIVENT SA SORTIE DE L'ATMOSPHERE DE CONDITIONNEMENT OU DU RECIPIENT . 2.7.3.2 . CONDITIONNEMENT A LA LUMIERE 2.7.3.2.1 . LES PRESCRIPTIONS DE LA RECOMMANDATION ISO/R 105 _ 1959 " ESSAIS DE SOLIDITE DES TEINTURES DES TEXTILES " , MODIFIEE PAR L'ADDENDUM I ( ISO/R 105 _ 1959/A1 _ 1963 ) ET L'ADDENDUM II ( ISO/R 105/II _ 1963 ) SONT APPLIQUEES . LA SANGLE EST EXPOSEE A LA LUMIERE PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A L'OBTENTION SUR L'ETALON BLEU TYPE 7 DU CONTRASTE EGAL AU NUMERO 4 DE L'ECHELLE DES GRIS . 2.7.3.2.2 . APRES EXPOSITION , LA SANGLE DOIT ETRE MAINTENUE PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AU MOINS DANS UNE ATMOSPHERE D'UNE TEMPERATURE DE 20 PLUS OU MOINS 5 C ET D'UNE HUMIDITE RELATIVE DE 65 PLUS OU MOINS 5 % . LA CHARGE DE RUPTURE DOIT ETRE DETERMINEE DANS LES CINQ MINUTES QUI SUIVENT LA SORTIE DE L'ECHANTILLON DE L'ENCEINTE DE CONDITIONNEMENT . 2.7.3.3 . CONDITIONNEMENT AU FROID 2.7.3.3.1 . LA SANGLE DOIT ETRE MAINTENUE PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AU MOINS DANS UNE ATMOSPHERE D'UNE TEMPERATURE DE 20 PLUS OU MOINS 5 C ET D'UNE HUMIDITE RELATIVE DE 65 PLUS OU MOINS 5 % . 2.7.3.3.2 . ON MAINTIENT ENSUITE LA SANGLE PENDANT UNE HEURE ET DEMIE SUR UNE SURFACE PLANE DANS UNE CHAMBRE FROIDE OU LA TEMPERATURE DE L'AIR EST DE -30 PLUS OU MOINS 5 C . PUIS , ON LA PLIE ET ON CHARGE LE PLI AVEC UNE MASSE DE 2 KG REFROIDIE AU PREALABLE A -30 PLUS OU MOINS 5 C . APRES AVOIR MAINTENU LA SANGLE SOUS CHARGE PENDANT TRENTE MINUTES DANS CETTE MEME CHAMBRE FROIDE , ON ENLEVE LA MASSE ET ON MESURE LA CHARGE DE RUPTURE DANS LES CINQ MINUTES QUI SUIVENT LA SORTIE DE LA SANGLE DE LA CHAMBRE FROIDE . 2.7.3.4 . CONDITIONNEMENT A LA CHALEUR 2.7.3.4.1 . LA SANGLE DOIT ETRE MAINTENUE PENDANT TROIS HEURES DANS UNE ARMOIRE CHAUFFANTE , DANS UNE ATMOSPHERE D'UNE TEMPERATURE DE 60 PLUS OU MOINS 5 C ET D'UNE HUMIDITE RELATIVE DE 65 PLUS OU MOINS 5 % . 2.7.3.4.2 . LA CHARGE DE RUPTURE DOIT ETRE DETERMINEE DANS LES CINQ MINUTES QUI SUIVENT LA SORTIE DE LA SANGLE DE L'ARMOIRE CHAUFFANTE . 2.7.3.5 . EXPOSITION A L'EAU 2.7.3.5.1 . LA SANGLE DOIT RESTER TOTALEMENT IMMERGEE PENDANT TROIS HEURES DANS DE L'EAU DISTILLEE A UNE TEMPERATURE DE 20 PLUS OU MOINS 5 C , ADDITIONNEE D'UNE TRACE D'UN AGENT MOUILLANT . TOUT AGENT MOUILLANT QUI CONVIENT POUR LA FIBRE EXAMINEE PEUT ETRE UTILISE . 2.7.3.5.2 . LA CHARGE DE RUPTURE DOIT ETRE DETERMINEE DANS LES DIX MINUTES QUI SUIVENT LA SORTIE DE LA SANGLE DE L'EAU . 2.7.3.6 . CONDITIONNEMENT PAR ABRASION 2.7.3.6.1 . LA PROCEDURE D'ABRASION EST EFFECTUEE SUR TOUS LES DISPOSITIFS OU LA SANGLE EST EN CONTACT AVEC UNE PIECE RIGIDE DE LA CEINTURE . TOUTEFOIS , SUR LE DISPOSITIF DE REGLAGE , IL N'EST PAS NECESSAIRE D'EFFECTUER LA PROCEDURE D'ABRASION DU TYPE 1 ( POINT 2.7.3.6.4.1 ) DANS LE CAS OU L'ESSAI DE MICROGLISSEMENT ( POINT 2.7.4 ) MONTRE QUE LA SANGLE GLISSE DE MOINS DE LA MOITIE DE LA VALEUR PRESCRITE . LE MONTAGE SUR LE DISPOSITIF D'ESSAI DOIT RESPECTER APPROXIMATIVEMENT LA POSITION RELATIVE SANGLE / SURFACE DE CONTACT . 2.7.3.6.2 . LES ECHANTILLONS SONT MAINTENUS PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AU MOINS AVANT L'ESSAI DANS UNE ATMOSPHERE DONT LA TEMPERATURE EST DE 20 PLUS OU MOINS 5 C ET L'HUMIDITE RELATIVE DE 65 PLUS OU MOINS 5 % . LA PROCEDURE D'ABRASION EST EFFECTUEE A UNE TEMPERATURE AMBIANTE COMPRISE ENTRE 15 ET 30 C . 2.7.3.6.3 . LE TABLEAU CI-DESSOUS DONNE LES CONDITIONS GENERALES POUR CHAQUE PROCEDURE D'ABRASION . * CHARGE EN * FREQUENCE * NOMBRE DE * DEPLACEMENT * DAN * EN HZ * CYCLES * EN MM PROCEDURE DE TYPE 1 * 2,5 * 0,5 * 5 000 * 300 PLUS OU MOINS 20 PROCEDURE DE TYPE 2 * 0,5 * 0,5 * 45 000 * 300 PLUS OU MOINS 20 PROCEDURE DE TYPE 3 ( 1 ) * 0 _ 5 * 0,5 * 45 000 * _ ( 1 ) VOIR POINT 2.7.3.6.4.3 . LE DEPLACEMENT INDIQUE DANS LA CINQUIEME COLONNE DU TABLEAU EST L'AMPLITUDE D'UN MOUVEMENT DE VA-ET-VIENT DONNE A LA SANGLE . 2.7.3.6.4 . CONDITIONS PARTICULIERES DES PROCEDURES D'ABRASION 2.7.3.6.4.1 . PROCEDURE DE TYPE 1 : POUR LES CAS OU LA SANGLE PASSE A TRAVERS UN DISPOSITIF DE REGLAGE LA CHARGE DE 2,5 DAN EST APPLIQUEE VERTICALEMENT D'UNE MANIERE PERMANENTE SUR UN DES BRINS DE SANGLE . L'AUTRE BRIN SITUE HORIZONTALEMENT EST SOLIDAIRE D'UN DISPOSITIF ANIMANT LA SANGLE D'UN MOUVEMENT DE VA-ET-VIENT . LE DISPOSITIF DE REGLAGE EST POSITIONNE DE MANIERE QUE LE BRIN DE SANGLE HORIZONTAL RESTE TENDU ( ANNEXE XII FIGURE 1 ) . 2.7.3.6.4.2 . PROCEDURE DE TYPE 2 : POUR LES CAS OU LA SANGLE CHANGE DE DIRECTION EN PASSANT PAR UNE PARTIE RIGIDE LES ANGLES DES DEUX BRINS DE LA SANGLE DOIVENT ETRE CONFORMES A LA FIGURE 2 DE L'ANNEXE XII . LA CHARGE DE 0,5 DAN EST APPLIQUEE D'UNE MANIERE PERMANENTE . 2.7.3.6.4.3 . PROCEDURE DE TYPE 3 : POUR LES CAS OU LA SANGLE EST FIXEE A UNE PARTIE RIGIDE PAR COUTURE OU PROCEDE SIMILAIRE LE DEPLACEMENT TOTAL EST DE 300 PLUS OU MOINS 20 MM ET LA CHARGE DE 5 DAN EST APPLIQUEE UNIQUEMENT PENDANT UN TEMPS CORRESPONDANT A UN DEPLACEMENT DE 100 PLUS OU MOINS 20 MM PAR DEMIPERIODE ( ANNEXE XII FIGURE 3 ) . 2.7.4 . ESSAI DE MICROGLISSEMENT ( ANNEXE XII FIGURE 3 ) 2.7.4.1 . LES PIECES OU DISPOSITIFS DESTINES A L'ESSAI DE MICROGLISSEMENT SONT MAINTENUS PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AU MOINS AVANT L'ESSAI DANS UNE ATMOSPHERE DONT LA TEMPERATURE EST DE 20 PLUS OU MOINS 5 C ET L'HUMIDITE RELATIVE DE 65 PLUS OU MOINS 5 % . L'ESSAI EST EFFECTUE A UNE TEMPERATURE COMPRISE ENTRE 15 ET 30 C . 2.7.4.2 . IL SERA VERIFIE SUR LE BANC D'ESSAI QUE LE BRIN LIBRE DU DISPOSITIF DE REGLAGE EST DIRIGE , SOIT VERS LE HAUT , SOIT VERS LE BAS , COMME SUR LE VEHICULE . 2.7.4.3 . A SON EXTREMITE INFERIEURE EST ACCROCHEE UNE CHARGE DE 5 DAN . L'AUTRE EXTREMITE DOIT ETRE ANIMEE D'UN MOUVEMENT DE VA-ET-VIENT D'UNE AMPLITUDE DE 300 PLUS OU MOINS 20 MM ( VOIR FIGURE ) . 2.7.4.4 . S'IL EXISTE UNE EXTREMITE LIBRE SERVANT DE RESERVE DE SANGLE , CETTE EXTREMITE NE DOIT EN AUCUNE FACON ETRE ATTACHEE OU PINCEE SUR LE BRIN TENDU . 2.7.4.5 . IL SERA VERIFIE SUR LE BANC D'ESSAI QUE LA CONCAVITE DE LA SANGLE EN POSITION DETENDUE EST DIRIGEE COMME DANS LE VEHICULE PAR RAPPORT AU SYSTEME DE REGLAGE . LA CHARGE DE 5 DAN DU BANC D'ESSAI SERA GUIDEE VERTICALEMENT DE MANIERE A EVITER LE BALANCEMENT DE LA CHARGE ET LE VRILLAGE DE LA SANGLE . LA PIECE DE FIXATION SERA FIXEE A LA CHARGE DE 5 DAN COMME DANS LE VEHICULE . 2.7.4.6 . AVANT LE DEMARRAGE DEFINITIF DE L'ESSAI DE CONTROLE , UNE SERIE DE 20 CYCLES SERA EFFECTUEE , AFIN QUE LE SYSTEME AUTOSERREUR SE METTE EN PLACE 2.7.4.7 . LE NOMBRE DE CYCLES EXECUTE DOIT ETRE DE 1 000 A LA FREQUENCE DE 0,5 PAR SECONDE , L'AMPLITUDE TOTALE ETANT DE 300 PLUS OU MOINS 20 MM . LA CHARGE DE 5 DAN EST APPLIQUEE UNIQUEMENT PENDANT UN TEMPS CORRESPONDANT A UN DEPLACEMENT DE 100 PLUS OU MOINS 20 MM PAR DEMI-PERIODE . 2.7.5 . ESSAI DE RESISTANCE A LA RUPTURE DE LA SANGLE ( ESSAI STATIQUE ) 2.7.5.1 . LES ESSAIS DOIVENT ETRE EFFECTUES CHAQUE FOIS SUR DEUX NOUVEAUX ECHANTILLONS DE SANGLES , D'UNE LONGUEUR SUFFISANTE , CONDITIONNES CONFORMEMENT A L'UNE DES DISPOSITIONS DU POINT 2.7.3 . 2.7.5.2 . CHACUNE DES SANGLES DOIT ETRE SAISIE ENTRE LES MACHOIRES D'UNE MACHINE D'ESSAI DE TRACTION . LES MACHOIRES DOIVENT ETRE CONCUES DE FACON A EVITER UNE RUPTURE DE LA SANGLE A LA HAUTEUR OU A PROXIMITE DE CELLES-CI . LA VITESSE DE DEPLACEMENT DOIT ETRE D'ENVIRON 100 MM / MINUTE . LA LONGUEUR LIBRE DE L'ECHANTILLON ENTRE LES MACHOIRES DE LA MACHINE AU DEBUT DE L'ESSAI DOIT ETRE DE 200 PLUS OU MOINS 40 MM . 2.7.5.3 . LORSQUE LA CHARGE ATTEINT 980 DAN , LA LARGEUR DE LA SANGLE EST MESUREE SANS ARRETER LA MACHINE . 2.7.5.4 . ENSUITE , LA TENSION EST AUGMENTEE JUSQU'A LA RUPTURE DE LA SANGLE ET LA CHARGE DE RUPTURE EST NOTEE . 2.7.5.5 . SI LA SANGLE GLISSE OU SE ROMPT A L'ENDROIT DE L'UNE DES MACHOIRES OU A MOINS DE 10 MM DE L'UNE D'ELLES , L'ESSAI EST ANNULE ET UN NOUVEL ESSAI EST EFFECTUE SUR UN AUTRE ECHANTILLON . 2.7.6 . ESSAI STATIQUE DES COMPOSANTS DE LA CEINTURE , Y COMPRIS LES PARTIES RIGIDES 2.7.6.1 . LA BOUCLE ET LE DISPOSITIF DE REGLAGE DOIVENT ETRE RELIES A L'APPAREIL D'ESSAI DE TRACTION PAR LES PARTIES DE L'ENSEMBLE AUQUEL ILS SONT NORMALEMENT ATTACHES , LA CHARGE ETANT ALORS PORTEE A 980 DAN . TOUTEFOIS , SI LA BOUCLE OU LE DISPOSITIF DE REGLAGE FAIT PARTIE DE LA PIECE DE FIXATION , CETTE BOUCLE OU CE DISPOSITIF DE REGLAGE EST ESSAYE AVEC LA PIECE DE FIXATION , CONFORMEMENT AU POINT 2.7.6.2 , A L'EXCEPTION DES RETRACTEURS AVEC RENVOI AU MONTANT . POUR LES RETRACTEURS , LORS DE L'ESSAI EN TANT QUE DISPOSITIF DE REGLAGE , LA LONGUEUR DE SANGLE RESTANT ENROULEE SUR LE TAMBOUR EST CELLE QUI RESULTE DU BLOCAGE LE PLUS PRES POSSIBLE DE LA LONGUEUR DE LA SANGLE TOTALEMENT DEROULEE MOINS 450 MM . 2.7.6.2 . LES PIECES DE FIXATION SONT ESSAYEES DE LA MANIERE INDIQUEE AU POINT 2.7.6.1 , MAIS LA CHARGE EST DE 1 470 DAN ET APPLIQUEE , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA DEUXIEME PHRASE DU POINT 2.7.8.1 , DANS LES CONDITIONS LES PLUS DEFAVORABLES POUVANT SE PRESENTER SUR UN VEHICULE LORSQUE LA CEINTURE EST CORRECTEMENT INSTALLEE DANS LE VEHICULE . POUR LES RETRACTEURS , L'ESSAI EST EFFECTUE LORSQUE LA SANGLE EST TOTALEMENT DEROULEE DU TAMBOUR . 2.7.6.3 . DEUX ECHANTILLONS DE L'ENSEMBLE DE LA CEINTURE DE SECURITE SONT PLACES DANS UNE CHAMBRE FROIDE A UNE TEMPERATURE DE -10 PLUS OU MOINS 1 C PENDANT DEUX HEURES . LES PARTIES COMPLEMENTAIRES DE LA BOUCLE DOIVENT ENSUITE ETRE ENCLENCHEES ENSEMBLE A LA MAIN APRES AVOIR ETE SORTIES DE LA CHAMBRE FROIDE . 2.7.6.4 . DEUX ECHANTILLONS DE L'ENSEMBLE COMPLET SONT PLACES DANS UNE CHAMBRE FROIDE A UNE TEMPERATURE DE -10 PLUS OU MOINS 1 C PENDANT DEUX HEURES . LES PIECES RIGIDES ET LES PIECES EN PLASTIQUE SOUMISES A L'ESSAI SONT POSEES A TOUR DE ROLE SUR UNE SURFACE PLANE D'ACIER ( QUI A ETE MISE AVEC LES ECHANTILLONS DANS LA CHAMBRE FROIDE ) PLACEE SUR LA SURFACE HORIZONTALE DU BLOC COMPACT RIGIDE D'UNE MASSE D'AU MOINS 100 KG ; DANS LES TRENTE SECONDES QUI SUIVENT LEUR SORTIE DE LA CHAMBRE FROIDE , ON FAIT TOMBER UNE MASSE D'ACIER DE 18 KG PAR GRAVITE D'UNE HAUTEUR DE 300 MM SUR CES PIECES . LA FACE D'IMPACT DE CETTE MASSE DOIT AVOIR UNE DURETE D'AU MOINS 45 HRC ET LA FORME D'UNE SURFACE CONVEXE AYANT UN RAYON TRANSVERSAL DE 10 MM ET UN RAYON DANS LE PLAN LONGITUDINAL AXIAL DE 150 MM . POUR L'UN DES ECHANTILLONS , ON EFFECTUE L'ESSAI EN PLACANT L'AXE DE LA BARRE COURBE DANS L'ALIGNEMENT DE LA SANGLE ET POUR L'AUTRE ECHANTILLON ON EFFECTUE L'ESSAI EN PLACANT LA BARRE COURBE PERPENDICULAIREMENT A LA SANGLE . 2.7.6.5 . LES BOUCLES AYANT DES PARTIES COMMUNES A DEUX CEINTURES DE SECURITE SONT SOUMISES A UNE CHARGE PERMETTANT DE SIMULER LES CONDITIONS D'UTILISATION DANS UN VEHICULE DONT LES SIEGES SONT REGLES SELON LEUR POSITION MOYENNE . LE SENS D'APPLICATION DE LA CHARGE EST ETABLI CONFORMEMENT AU POINT 2.7.8.1 . UNE CHARGE DE 1 470 DAN EST APPLIQUEE SIMULTANEMENT A CHACUNE DES SANGLES . ON TROUVERA A L'ANNEXE XI LA DESCRIPTION D'UN APPAREILLAGE CONVENANT A L'ESSAI SUS-INDIQUE . 2.7.6.6 . LORS DE L'ESSAI D'UN DISPOSITIF DE REGLAGE MANUEL , LA SANGLE DOIT ETRE TIREE DU DISPOSITIF DE FACON REGULIERE , POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION A UNE VITESSE DE 100 MM / S ENVIRON , ET LA FORCE MAXIMALE DOIT ETRE MESUREE A 0,1 DAN PRES APRES AVOIR TIRE LES PREMIERS 25 MM DE SANGLE . ON EFFECTUE L'ESSAI DANS LES DEUX DIRECTIONS DU MOUVEMENT DE LA SANGLE A TRAVERS LE DISPOSITIF DE REGLAGE , LA SANGLE DEVANT SUBIR 10 CYCLES AVANT LA MESURE . 2.7.7 . ESSAIS SUPPLEMENTAIRES POUR LES RETRACTEURS 2.7.7.1 . ENDURANCE DU MECANISME DU RETRACTEUR 2.7.7.1.1 . LA SANGLE EST DEROULEE ET LAISSEE SE REENROULER AUTANT DE FOIS QU'IL EST PRESCRIT , A RAISON DE 30 CYCLES AU MAXIMUM PAR MINUTE . DANS LE CAS DES RETRACTEURS A VERROUILLAGE D'URGENCE , UNE SECOUSSE PLUS FORTE , AYANT POUR EFFET DE VERROUILLER LE RETRACTEUR , EST DONNEE TOUS LES 5 CYCLES . UN MEME NOMBRE DE SECOUSSES EST DONNE DANS CINQ POSITIONS DIFFERENTES , A SAVOIR A 90 , 80 , 75 , 70 ET 65 % DE LA LONGUEUR TOTALE DE LA SANGLE ATTACHEE AU RETRACTEUR . TOUTEFOIS , LORSQUE CETTE LONGUEUR DEPASSE 900 MM , LES POURCENTAGES CI-DESSUS SONT RAPPORTES AUX 900 DERNIERS MILLIMETRES DE SANGLE RESTANT ENROULES SUR LE RETRACTEUR . 2.7.7.1.2 . ON TROUVERA A L'ANNEXE IV LA DESCRIPTION D'UN APPAREILLAGE CONVENANT AUX ESSAIS INDIQUES AU POINT 2.7.7.1.1 . 2.7.7.2 . VERROUILLAGE DES RETRACTEURS A VERROUILLAGE D'URGENCE 2.7.7.2.1 . LE RETRACTEUR EST ESSAYE LORSQUE 300 PLUS OU MOINS 3 MM DE SANGLE RESTENT ENROULES SUR LE TAMBOUR DU RETRACTEUR . 2.7.7.2.1.1 . DANS LE CAS D'UN RETRACTEUR A VERROUILLAGE ACTIONNE PAR LE MOUVEMENT DE LA SANGLE , L'EXTENSION SE FAIT DANS LA DIRECTION SELON LAQUELLE ELLE SE PRODUIT NORMALEMENT LORSQUE LE RETRACTEUR EST INSTALLE DANS UN VEHICULE . 2.7.7.2.1.2 . LORSQUE LES RETRACTEURS SONT SOUMIS A DES ESSAIS DE SENSIBILITE A LA DECELERATION DU VEHICULE , LES ESSAIS SONT EFFECTUES AVEC L'EXTENSION SUS-INDIQUEE SUIVANT DEUX AXES PERPENDICULAIRES , QUI SONT HORIZONTAUX SI LE RETRACTEUR EST INSTALLE DANS UN VEHICULE SELON LES SPECIFICATIONS DU FABRICANT DE LA CEINTURE DE SECURITE . L'UN DES AXES DOIT ETRE SITUE DANS LA DIRECTION CHOISIE PAR LE SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION COMME REPRESENTANT LES CONDITIONS LES PLUS DEFAVORABLES DE FONCTIONNEMENT DU MECANISME DE VERROUILLAGE . 2.7.7.2.2 . ON TROUVERA A L'ANNEXE V LA DESCRIPTION D'UN APPAREILLAGE CONVENANT AUX ESSAIS INDIQUES AU POINT 2.7.7.2.1 . L'APPAREILLAGE DOIT ETRE CONSTRUIT DE MANIERE TELLE QUE L'ACCELERATION PRESCRITE SOIT ATTEINTE AVEC UN TAUX MOYEN D'AUGMENTATION EGAL OU SUPERIEUR A 10 G PAR SECONDE . 2.7.7.2.3 . POUR VERIFIER LA CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS DES POINTS 2.4.5.2.1.3 ET 2.4.5.2.1.4 , LE RETRACTEUR DOIT ETRE MONTE SUR UNE TABLE HORIZONTALE ET LA TABLE INCLINEE A UN TAUX NE DEPASSANT PAS 2 PAR SECONDE JUSQU'AU MOMENT DU VERROUILLAGE . L'ESSAI DOIT ETRE REPETE DANS D'AUTRES DIRECTIONS DE FACON A S'ASSURER QUE CES PRESCRIPTIONS SONT RESPECTEES . 2.7.7.3 . RESISTANCE A LA POUSSIERE 2.7.7.3.1 . LE RETRACTEUR EST INSTALLE DANS UNE CHAMBRE D'ESSAI , COMME INDIQUE A L'ANNEXE VI , SELON LA MEME ORIENTATION QUE S'IL ETAIT MONTE DANS LE VEHICULE . LA CHAMBRE D'ESSAI CONTIENT DE LA POUSSIERE REPONDANT AUX SPECIFICATIONS DU POINT 2.7.7.3.2 . LA SANGLE DU RETRACTEUR EST DEROULEE SUR UNE LONGUEUR DE 500 MM ET MAINTENUE AINSI , SAUF PENDANT 10 CYCLES COMPLETS DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT AUXQUELS ELLE EST SOUMISE DANS LA OU LES DEUX MINUTE ( S ) QUI SUI ( VEN ) T CHAQUE AGITATION DE LA POUSSIERE . LA POUSSIERE EST AGITEE A RAISON DE CINQ SECONDES TOUTES LES VINGT MINUTES PENDANT UNE PERIODE DE CINQ HEURES , A L'AIDE D'AIR COMPRIME SEC ET EXEMPT D'HUILE DE GRAISSAGE , A UNE PRESSION RELATIVE DE 5,5.10 5 PLUS OU MOINS 0,5.10 5 PA ET PASSANT PAR UN ORIFICE DE 1,5 PLUS OU MOINS 0,1 MM DE DIAMETRE . 2.7.7.3.2 . LA POUSSIERE EMPLOYEE DANS L'ESSAI DECRIT AU POINT 2.7.7.3.1 SE COMPOSE D'ENVIRON 1 KG DE QUARTZ SECHE . LA GRANULOMETRIE DOIT ETRE LA SUIVANTE : A ) PASSANT PAR UNE OUVERTURE DE 150 UM , DIAMETRE DU FIL 104 UM : 99 A 100 % ; B ) PASSANT PAR UNE OUVERTURE DE 105 UM , DIAMETRE DU FIL 64 UM : 76 A 86 % ; C ) PASSANT PAR UNE OUVERTURE DE 75 UM , DIAMETRE DU FIL 52 UM : 60 A 70 % . 2.7.7.4 . FORCES DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT 2.7.7.4.1 . LES FORCES DE DEROULEMENT ET DE REENROULEMENT SONT MESUREES SUR UN ENSEMBLE INSTALLE SUR UN MANNEQUIN , COMME DANS L'ESSAI DYNAMIQUE PRESCRIT AU POINT 2.7.8 . LA TENSION DE LA SANGLE EST MESUREE AUSSI PRES QUE POSSIBLE DU POINT DE CONTACT AVEC LE MANNEQUIN ( MAIS JUSTE AVANT CE POINT ) , TANDIS QUE LA SANGLE EST DEROULEE OU REENROULEE A UNE VITESSE APPROXIMATIVE DE 0,6 M PAR MINUTE . 2.7.8 . ESSAIS DYNAMIQUES DE L'ENSEMBLE OU DU SYSTEME DE RETENUE 2.7.8.1 . L'ENSEMBLE EST FIXE SUR UN CHARIOT EQUIPE DU SIEGE ET PRESENTANT LES ANCRAGES DEFINIS A L'ANNEXE VII . SI , TOUTEFOIS , L'ENSEMBLE EST DESTINE A UN VEHICULE DETERMINE OU A DES TYPES DE VEHICULES DETERMINES , LES DISTANCES ENTRE LE MANNEQUIN ET LES ANCRAGES SONT ARRETEES PAR LE SERVICE QUI PROCEDE AUX ESSAIS D'APRES , SOIT LES INSTRUCTIONS DE MONTAGE FOURNIES AVEC LA CEINTURE , SOIT LES INDICATIONS FOURNIES PAR LE CONSTRUCTEUR DU VEHICULE . 2.7.8.1.1 . DANS LE CAS D'ENSEMBLES FAISANT PARTIE D'UN SYSTEME DE RETENUE , CELUI-CI EST MONTE SUR LA PARTIE DE LA STRUCTURE DU VEHICULE A LAQUELLE IL EST NORMALEMENT DESTINE ET CETTE PARTIE EST FIXEE SUR LE CHARIOT D'ESSAI DE LA MANIERE PREVUE CI-DESSOUS . 2.7.8.1.2 . LA METHODE UTILISEE POUR ASSUJETTIR LE VEHICULE DURANT L'ESSAI NE DOIT PAS AVOIR POUR EFFET DE RENFORCER LES ANCRAGES DES SIEGES OU DES CEINTURES DE SECURITE OU D'ATTENUER LA DEFORMATION NORMALE DE LA STRUCTURE . ON N'UTILISERA AUCUNE PARTIE AVANT DU VEHICULE QUI , EN LIMITANT LE MOUVEMENT VERS L'AVANT DU MANNEQUIN , EXCEPTION FAITE DE SES PIEDS , REDUIRAIT LES CHARGES IMPOSEES SUR LE SYSTEME DE RETENUE PENDANT L'ESSAI . LES PARTIES DE STRUCTURE ELIMINEES PEUVENT ETRE REMPLACEES PAR DES PARTIES DE RESISTANCE EQUIVALENTE , A CONDITION QU'ELLES N'EMPECHENT AUCUN MOUVEMENT VERS L'AVANT DU MANNEQUIN . 2.7.8.1.3 . UN DISPOSITIF DE FIXATION EST CONSIDERE COMME SATISFAISANT S'IL N'EXERCE AUCUN EFFET SUR UNE SURFACE COUVRANT LA LARGEUR ENTIERE DE LA STRUCTURE ET SI LE VEHICULE OU LA STRUCTURE EST BLOQUE OU IMMOBILISE A L'AVANT A UNE DISTANCE NON INFERIEURE A 500 MM DU POINT D'ANCRAGE DU SYSTEME DE RETENUE SOUMIS A L'ESSAI . A L'ARRIERE , LA STRUCTURE DOIT ETRE ASSUJETTIE A UNE DISTANCE SUFFISANTE EN ARRIERE DES POINTS D'ANCRAGE POUR SATISFAIRE AUX EXIGENCES DU POINT 2.7.8.1.2 . 2.7.8.1.4 . LES SIEGES SONT AJUSTES ET PLACES DANS LA POSITION DE CONDUITE CONSIDEREE PAR LE SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION COMME OFFRANT LES CONDITIONS LES PLUS DEFAVORABLES DE RESISTANCE COMPTABLES AVEC L'INSTALLATION DU MANNEQUIN DANS LE VEHICULE . IL EST FAIT ETAT DES POSITIONS DES SIEGES DANS LE PROCES-VERBAL . SI LE SIEGE A UN DOSSIER DONT L'INCLINAISON EST REGLABLE , CE DOSSIER DOIT ETRE VERROUILLE CONFORMEMENT AUX SPECIFICATIONS DU FABRICANT OU , EN L'ABSENCE DE TELLES SPECIFICATIONS , ETRE VERROUILLE DE MANIERE A FORMER UN ANGLE EFFECTIF AUSSI PROCHE QUE POSSIBLE DE 25 . 2.7.8.1.5 . POUR L'EVALUATION DES EXIGENCES DU POINT 2.6.1.3.1 , LE SIEGE EST CONSIDERE COMME ETANT DANS SA POSITION D'UTILISATION LE PLUS AVANCEE COMPTE TENU DES DIMENSIONS DU MANNEQUIN . 2.7.8.1.6 . TOUS LES SIEGES D'UN MEME GROUPE SONT ESSAYES SIMULTANEMENT . 2.7.8.2 . L'ENSEMBLE EST FIXE DE LA MANIERE SUIVANTE SUR LE MANNEQUIN SPECIFIE A L'ANNEXE VIII . UNE PLANCHE DE 25 MM D'EPAISSEUR EST PLACEE ENTRE LE DOS DU MANNEQUIN ET LE DOSSIER DU SIEGE . LA CEINTURE DOIT ETRE BIEN AJUSTEE SUR LE MANNEQUIN . LA PLANCHE EST ALORS ENLEVEE ET LE MANNEQUIN PLACE DE FACON QUE SON DOS SOIT EN CONTACT SUR TOUTE SA LONGUEUR AVEC LE DOSSIER DU SIEGE . SI LA BOUCLE EST DU TYPE A EXCENTRIQUE , LE VERROUILLAGE DOIT ETRE ASSURE SEULEMENT PAR L'ACTION DE SON RESSORT ; IL NE DOIT PAS ETRE OBTENU EN FORCANT OU PAR FERMETURE BRUSQUE . SI LA BOUCLE EST DU TYPE METAL CONTRE METAL , IL FAUT VERIFIER QUE LE MODE D'ENCLENCHEMENT DE SES DEUX PARTIES NE RISQUE PAS DE REDUIRE LA SURETE DE VERROUILLAGE OU LA RESISTANCE DE LA BOUCLE . 2.7.8.3 . LES EXTREMITES LIBRES DES SANGLES DOIVENT DEPASSER LES DISPOSITIFS DE REGLAGE D'UNE LONGUEUR SUFFISANTE EN PREVISION D'UN GLISSEMENT . 2.7.8.4 . LE CHARIOT EST ENSUITE PROPULSE DE TELLE MANIERE QU'AU MOMENT DU CHOC LA VITESSE LIBRE SOIT DE 50 PLUS OU MOINS 1 KM / H ET QUE LE MANNEQUIN RESTE STABLE . LA DISTANCE D'ARRET DU CHARIOT DOIT ETRE DE 400 MM PLUS OU MOINS 50 MM . LE CHARIOT DOIT RESTER HORIZONTAL DURANT LA DECELERATION . LA DECELERATION DU CHARIOT EST OBTENUE EN UTILISANT LE DISPOSITIF INDIQUE A L'ANNEXE VII OU TOUT AUTRE DISPOSITIF DONNANT DES RESULTATS EQUIVALENTS . L'APPAREIL DOIT ETRE CONFORME AUX PERFORMANCES INDIQUEES A L'ANNEXE IX . 2.7.8.5 . LA VITESSE DU CHARIOT IMMEDIATEMENT AVANT L'IMPACT ET LE DEPLACEMENT MAXIMAL VERS L'AVANT DU MANNEQUIN DOIVENT ETRE MESURES . 2.7.8.6 . APRES L'IMPACT , L'ENSEMBLE OU LE SYSTEME DE RETENUE ET SES PARTIES RIGIDES SONT SOUMIS A UN EXAMEN VISUEL SANS OUVERTURE DE LA BOUCLE POUR DETERMINER S'IL Y A DEFAILLANCE OU RUPTURE . DANS LE CAS DE SYSTEMES DE RETENUE , ON DOIT EGALEMENT VERIFIER , APRES L'ESSAI , QUE LES PARTIES DE LA STRUCTURE DU VEHICULE LIEES AU CHARIOT N'ONT PAS SUBI DE DEFORMATION PERMANENTE . SI DE TELLES DEFORMATIONS SONT NOTEES , IL EN EST TENU COMPTE POUR TOUT CALCUL EFFECTUE EN CONFORMITE AVEC LE POINT 2.6.1.3.1 . 2.7.9 . ESSAI D'OUVERTURE DE LA BOUCLE 2.7.9.1 . POUR CET ESSAI , DES ENSEMBLES AYANT DEJA ETE SOUMIS A L'ESSAI DYNAMIQUE CONFORMEMENT AU POINT 2.7.8 DOIVENT ETRE UTILISES . 2.7.9.2 . L'ENSEMBLE EST DEMONTE DU CHARIOT D'ESSAI SANS QUE LA BOUCLE SOIT OUVERTE . ON APPLIQUE SUR LA BOUCLE UNE CHARGE EN TRACTION DIRECTE DE 30 DAN . DANS LE CAS OU LA BOUCLE EST RELIEE A UNE PARTIE RIGIDE , L'EFFORT EST APPLIQUE EN RESPECTANT L'ANGLE FORME PAR LA BOUCLE ET LE BRIN RIGIDE LORS DE L'ESSAI DYNAMIQUE . UNE CHARGE NORMALE EST APPLIQUEE A LA VITESSE DE 400 PLUS OU MOINS 20 MM / MIN AU CENTRE GEOMETRIQUE DU BOUTON COMMANDANT L'OUVERTURE DE LA BOUCLE . CETTE CHARGE EST APPLIQUEE SUIVANT UN AXE CONSTANT . PENDANT L'APPLICATION DE L'EFFORT D'OUVERTURE , LA BOUCLE EST SOUTENUE PAR UN SUPPORT RIGIDE . LA CHARGE NORMALE VISEE CI-DESSUS NE DOIT PAS DEPASSER LA LIMITE PREVUE AU POINT 2.4.2.5 . LE POINT DE CONTACT DE L'APPAREILLAGE D'ESSAI EST DE FORME SPHERIQUE , D'UN RAYON DE 2,5 PLUS OU MOINS 0,1 MM . IL PRESENTE UNE SURFACE METALLIQUE POLIE . 2.7.9.3 . L'EFFORT D'OUVERTURE DE LA BOUCLE EST APPLIQUE AU MOYEN D'UN PESON A RESSORT OU D'UN AUTRE DISPOSITIF DE MESURE , DE LA MANIERE ET DANS LA DIRECTION NORMALES D'OUVERTURE . 2.7.9.4 . L'EFFORT D'OUVERTURE EST MESURE ET TOUTE DEFAILLANCE DE LA BOUCLE EST NOTEE . 2.7.9.5 . APRES L'ESSAI D'OUVERTURE DE LA BOUCLE , LES PARTIES CONSTITUTIVES DE L'ENSEMBLE OU DU SYSTEME DE RETENUE AYANT SUBI LES ESSAIS PREVUS AU POINT 2.7.8 SONT EXAMINEES ET L'ETENDUE DES DOMMAGES SUBIS PAR L'ENSEMBLE OU LE SYSTEME DE RETENUE AU COURS DE L'ESSAI DYNAMIQUE EST CONSIGNEE DANS LE PROCES-VERBAL D'ESSAI . 2.7.10 . PROCES-VERBAL D'ESSAI LE PROCES-VERBAL D'ESSAI DOIT ENREGISTRER LE RESULTAT DES ESSAIS PREVUS AU POINT 2.7 ET NOTAMMENT : LA VITESSE DU CHARIOT , LE DEPLACEMENT MAXIMAL VERS L'AVANT DU MANNEQUIN , L'EMPLACEMENT DE LA BOUCLE AINSI QUE TOUTE DEFAILLANCE OU RUPTURE . SI , EN VERTU DU POINT 2.7.8.1 , L'EMPLACEMENT DES ANCRAGES PREVU A L'ANNEXE VII N'A PAS ETE RESPECTE , LE PROCES-VERBAL DOIT DECRIRE LE MONTAGE DE L'ENSEMBLE OU DU SYSTEME DE RETENUE AINSI QUE LES ANGLES ET DIMENSIONS IMPORTANTS . LE PROCES-VERBAL DOIT EGALEMENT FAIRE MENTION DE TOUTE DEFORMATION OU RUPTURE DE LA BOUCLE SURVENUE AU COURS DE L'ESSAI . DANS LE CAS DE SYSTEMES DE RETENUE , LE PROCES-VERBAL DE L'ESSAI SPECIFIE EGALEMENT LE MODE D'ATTACHE DE LA STRUCTURE DU VEHICULE AU CHARIOT , LA POSITION DES SIEGES ET L'INCLINAISON DES DOSSIERS DES SIEGES . SI LE DEPLACEMENT VERS L'AVANT DU MANNEQUIN A EXCEDE LES VALEURS PRESCRITES AU POINT 2.6.1.2.2 , LE PROCES-VERBAL DOIT INDIQUER SI LES EXIGENCES DU POINT 2.6.1.3.1 ONT ETE RESPECTEES . 2.8 . CONTROLE DE LA CONFORMITE 2.8.1 . EXIGENCES MINIMALES POUR LE CONTROLE DE CONFORMITE 2.8.1.1 . LE FABRICANT OU LE MANDATAIRE , TITULAIRE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE , EST TENU D'EFFECTUER OU DE FAIRE EFFECTUER EN PERMANENCE UN CONTROLE DE QUALITE GARANTISSANT QUE LES ENSEMBLES SONT PRODUITS DE MANIERE UNIFORME ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . 2.8.1.2 . LE FABRICANT OU LE MANDATAIRE EST NOTAMMENT TENU D'ASSURER L'EXISTENCE : A ) DES PROCEDURES DE CONTROLE DE QUALITE ; B ) DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE ; C ) DE L'ENREGISTREMENT DES RESULTATS D'ESSAIS , PROCES-VERBAUX ET DOCUMENTS ANNEXES ; D ) DE L'EXPLOITATION DES RESULTATS D'ESSAIS PERMETTANT DE CONTROLER ET D'ASSURER LA STABILITE DES CARACTERISTIQUES DES ENSEMBLES PRODUITS , EU EGARD AUX DISPERSIONS ADMISSIBLES DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE . 2.8.1.3 . LES ECHANTILLONS PRELEVES POUR LE CONTROLE DE CONFORMITE DOIVENT ETRE SOUMIS AUX EPREUVES DEFINIES EN ACCORD AVEC L'AUTORITE COMPETENTE PARMI CELLES DECRITES AUX POINTS 2.6 ET 2.7 . 2.8.1.4 . EN PARTICULIER , LES EXIGENCES MINIMALES SUIVANTES DOIVENT ETRE RESPECTEES : 2.8.1.4.1 . TOUS LES ENSEMBLES COMPRENANT UN RETRACTEUR A VERROUILLAGE D'URGENCE DOIVENT ETRE CONTROLES DE MANIERE A SATISFAIRE AUX EXIGENCES DU POINT 2.4.5.2.1.1 , CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES INDIQUEES AU POINT 2.4.5.2.3 . 2.8.1.4.2 . LE CONTROLE DE LA RESISTANCE DES ECHANTILLONS DE LA PRODUCTION DE CEINTURES LORS DE L'ESSAI DYNAMIQUE EST EFFECTUE SELON LES MODALITES DU POINT 2.7.8 . CE CONTROLE EST EFFECTUE SUR UNE BASE STATISTIQUE ET PAR SONDAGE , ET , EN TOUT ETAT DE CAUSE , AVEC UNE FREQUENCE DE 1 POUR 25 000 CEINTURES PRODUITES OU DE 1 PAR MOIS DE PRODUCTION , LA FREQUENCE LA PLUS ELEVEE ETANT PRISE EN CONSIDERATION . POUR LES TYPES DONT LA PRODUCTION ANNUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A 5 000 ENSEMBLES , IL EST ADMIS QUE LA FREQUENCE MINIMALE EST DE 1 PAR AN . LORS DE L'ESSAI , APRES L'IMPACT , L'ENSEMBLE EST SOUMIS A UN EXAMEN VISUEL , SANS OUVERTURE DE LA BOUCLE , POUR DETERMINER S'IL Y A DEFAILLANCE OU RUPTURE . LE FABRICANT EST TENU , SI L'ESSAI EST DEFECTUEUX , D'EFFECTUER UN NOUVEAU PRELEVEMENT ET DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR S'ASSURER DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION CORRESPONDANTE . 2.8.2 . EXIGENCES MINIMALES POUR LES VERIFICATIONS PAR SONDAGE EFFECTUEES PAR LES ETATS MEMBRES 2.8.2.1 . LA CADENCE DES VERIFICATIONS PAR SONDAGE DOIT ETRE CHOISIE DE FACON QU'AU MOINS UN ENSEMBLE SUR 5 000 CEINTURES DE SECURITE OU SYSTEMES DE RETENUE PRODUITS DE CHAQUE TYPE HOMOLOGUE SOIT SOUMIS AUX EPREUVES VISEES AU POINT 2.8.2.2 AVEC UNE FREQUENCE MINIMALE DE 1 ET UNE FREQUENCE MAXIMALE DE 50 POUR DOUZE MOIS DE PRODUCTION . 2.8.2.2 . LES CEINTURES PRELEVEES POUR CONTROLE DE CONFORMITE A UN TYPE HOMOLOGUE DOIVENT ETRE SOUMISES AUX EPREUVES CHOISIES PAR L'AUTORITE COMPETENTE PARMI CELLES DECRITES AUX POINTS 2.6 ET 2.7 . AU MOINS 10 % DES CEINTURES PRELEVEES EN VUE DU CONTROLE DE CONFORMITE , MAIS AU MINIMUM 1 ET AU MAXIMUM 5 POUR DOUZE MOIS DE PRODUCTION , SONT SOUMISES A UN ESSAI DYNAMIQUE . 2.8.2.3 . SI UN DES ECHANTILLONS NE SUPPORTE PAS L'ESSAI AUQUEL IL EST SOUMIS , UN NOUVEL ESSAI DOIT ETRE EFFECTUE SUR TROIS AUTRES ECHANTILLONS . SI UN DE CES TROIS ECHANTILLONS NE SUPPORTE PAS CET ESSAI , L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ENTRE EN APPLICATION . 2.8.2.4 . LES ESSAIS DOIVENT PORTER SUR DES CEINTURES MISES EN VENTE OU DESTINEES A LA VENTE . 2.9 . INSTRUCTIONS TOUTE CEINTURE DE SECURITE DOIT ETRE ACCOMPAGNEE DES INDICATIONS FIGURANT A L'ANNEXE X . 3 . PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION 3.1 . EQUIPEMENT DES VEHICULES TOUT VEHICULE VISE A L'ARTICLE 9 DOIT ETRE EQUIPE DE CEINTURES OU DE SYSTEMES DE RETENUE INCORPORANT DES CEINTURES AYANT LES CONFIGURATIONS SUIVANTES ( POUR LESQUELLES LES RETRACTEURS SANS VERROUILLAGE ( POINT 1.8.1 ) AINSI QUE LES RETRACTEURS A DEVERROUILLAGE MANUEL ( POINT 1.8.2 ) NE PEUVENT CEPENDANT PAS ETRE UTILISES ) : 3.1.1 . AUX PLACES LATERALES AVANT , DES CEINTURES A TROIS POINTS MUNIES DE RETRACTEURS A VERROUILLAGE D'URGENCE ( POINT 1.8.4 ) A SENSIBILITE MULTIPLE ; TOUTEFOIS , POUR LA PLACE DU PASSAGER , LES RETRACTEURS A VERROUILLAGE AUTOMATIQUE ( POINT 1.8.3 ) SONT ADMIS ; 3.1.2 . AUX PLACES CENTRALES AVANT , DES CEINTURES A TROIS POINTS MUNIES OU NON DE RETRACTEURS ; 3.1.2.1 . TOUTEFOIS , AUX PLACES CENTRALES AVANT , DES CEINTURES SOUS-ABDOMINALES , MUNIES OU NON DE RETRACTEURS , SONT CONSIDEREES COMME SUFFISANTES LORSQUE LE PARE-BRISE EST SITUE EN DEHORS DE LA ZONE DE REFERENCE DEFINIE A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 74/60/CEE ; EN CE QUI CONCERNE LES CEINTURES , LE PARE-BRISE EST CONSIDERE COMME PARTIE DE LA ZONE DE REFERENCE LORSQU'IL PEUT ENTRER EN CONTACT STATIQUE AVEC LE DISPOSITIF D'ESSAI SELON LA METHODE DECRITE A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 74/60/CEE ; 3.1.2.2 . PAR DEROGATION AUX POINTS 3.1.2 ET 3.1.2.1 ET JUSQU'AU 1ER JANVIER 1979 , CHAQUE PLACE CENTRALE AVANT POURRA N'ETRE EQUIPEE QUE D'UNE CEINTURE SOUS-ABDOMINALE MUNIE OU NON DE RETRACTEURS ; 3.1.3 . AUX PLACES ARRIERE , DES CEINTURES SOUS-ABDOMINALES OU A TROIS POINTS , MUNIES OU NON DE RETRACTEURS ; 3.1.4 . SUR LES CEINTURES A TROIS POINTS MUNIES DE RETRACTEURS , UN RETRACTEUR DOIT AGIR AU MOINS SUR LA SANGLE DIAGONALE . 3.2 . PRESCRIPTIONS GENERALES 3.2.1 . LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE DOIVENT ETRE FIXES A DES ANCRAGES REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 76/115/CEE . 3.2.2 . LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE DOIVENT ETRE MONTES DE TELLE FACON QUE , LORSQU'ILS SONT CORRECTEMENT PORTES PAR UN UTILISATEUR , LEUR BON FONCTIONNEMENT SOIT ASSURE ET QU'ILS REDUISENT LE RISQUE DE BLESSURE CORPORELLE EN CAS D'ACCIDENT . EN PARTICULIER , ILS DOIVENT ETRE MONTES DE FACON : 3.2.2.1 . QUE LES SANGLES DE LA CEINTURE OU DU SYSTEME DE RETENUE NE PUISSENT PRENDRE UNE CONFIGURATION DANGEREUSE , 3.2.2.2 . A REDUIRE AU MINIMUM LE RISQUE DE GLISSEMENT DE LA SANGLE DE L'EPAULE DU PORTEUR LORSQU'ELLE EST PORTEE CORRECTEMENT , 3.2.2.3 . A REDUIRE AU MINIMUM LE RISQUE DE DETERIORATION DE LA SANGLE PAR CONTACT AVEC DES PARTIES RIGIDES SAILLANTES DU VEHICULE OU DE LA STRUCTURE DU SIEGE . 3.3 . PRESCRIPTIONS SPECIALES POUR LES PARTIES RIGIDES INCORPOREES DANS LES CEINTURES DE SECURITE OU LES SYSTEMES DE RETENUE 3.3.1 . LES PARTIES RIGIDES , TELLES QUE LES BOUCLES , LES DISPOSITIFS DE REGLAGE , LES PIECES DE FIXATION , ETC . , NE DOIVENT PAS AUGMENTER LE RISQUE DE BLESSURE CORPORELLE DE L'UTILISATEUR OU DES AUTRES OCCUPANTS DU VEHICULE EN CAS D'ACCIDENT . 3.3.2 . LE DISPOSITIF DE DEVERROUILLAGE DE LA BOUCLE DOIT ETRE TOUT A FAIT VISIBLE ET FACILE A ATTEINDRE PAR LE PORTEUR ET NE DOIT PAS POUVOIR ETRE OUVERT PAR INADVERTANCE OU ACCIDENTELLEMENT . LA BOUCLE DOIT ETRE PLACEE DANS UNE POSITION LUI PERMETTANT D'ETRE FACILEMENT ACCESSIBLE POUR UN SAUVETEUR QUI AURAIT BESOIN DE DEGAGER L'OCCUPANT EN CAS DE DANGER . LA BOUCLE DOIT ETRE MONTEE DE FACON A POUVOIR ETRE DEVERROUILLEE PAR LE PORTEUR , TANT SANS CHARGE QUE LORS DE LA RETENUE DU POIDS DU PORTEUR , D'UN MOUVEMENT SIMPLE ET UNIQUE ET DANS UNE SEULE DIRECTION DE L'UNE OU DE L'AUTRE MAIN . DANS LE CAS DE CEINTURES DE SECURITE ET DE SYSTEMES DE RETENUE POUR LES SIEGES LATERAUX AVANT , LA BOUCLE DOIT POUVOIR EGALEMENT ETRE VERROUILLEE DE CETTE MEME FACON . IL DOIT ETRE VERIFIE QUE , SI LA BOUCLE EST EN CONTACT AVEC L'UTILISATEUR , LA LARGEUR DE LA SURFACE DE CONTACT N'EST PAS INFERIEURE A 46 MM . 3.3.3 . LORSQUE LA CEINTURE EST PORTEE PAR L'UTILISATEUR , ELLE DOIT SOIT SE REGLER AUTOMATIQUEMENT SUR LUI , SOIT ETRE CONCUE DE FACON QUE LE DISPOSITIF DE REGLAGE MANUEL PUISSE ETRE AISEMENT ACCESSIBLE POUR L'UTILISATEUR ASSIS ET ETRE FACILE A EMPLOYER . ELLE DOIT AUSSI POUVOIR ETRE SERREE D'UNE MAIN EN FONCTION DE LA CORPULENCE DE L'UTILISATEUR ET DE LA POSITION DU SIEGE DU VEHICULE . 3.3.4 . LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE COMPORTANT DES RETRACTEURS DOIVENT ETRE MONTES DE FACON A PERMETTRE AU RETRACTEURS DE FONCTIONNER CORRECTEMENT ET DE REENROULER LA SANGLE SANS DIFFICULTE . ANNEXE II MODELE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE ( FORMAT MAXIMAL A 4 ( 210 FOIS 297 MM ) . ) INDICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNICATION CONCERNANT L'HOMOLOGATION CEE , LE REFUS , LE RETRAIT DE L'HOMOLOGATION CEE OU L'EXTENSION DE L'HOMOLOGATION CEE , LE REFUS , LE RETRAIT DE L'EXTENSION DE L'HOMOLOGATION CEE D'UN TYPE DE CEINTURE DE SECURITE OU SYSTEME DE RETENUE NUMERO D'HOMOLOGATION ... 1 . SYSTEME DE RETENUE / CEINTURE / A TROIS POINTS / SOUS-ABDOMINALE / DE TYPE SPECIAL / AVEC ABSORBEUR D'ENERGIE / AVEC RETRACTEUR / A VERROUILLAGE / AUTOMATIQUE / D'URGENCE ( 1 ) 2 . MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE ... 3 . DESIGNATION DU TYPE DE CEINTURE OU DE SYSTEME DE RETENUE PAR LE FABRICANT ... 4 . NOM ET ADRESSE DU FABRICANT ... 5 . LE CAS ECHEANT , NOM ET ADRESSE DE SON MANDATAIRE ... 6 . PRESENTE A L'HOMOLOGATION CEE , LE ... 7 . SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION CEE ... 8 . DATE DU PROCES-VERBAL DELIVRE PAR CE SERVICE ... 9 . NUMERO DU PROCES-VERBAL DELIVRE PAR CE SERVICE ... 10 . L'HOMOLOGATION CEE EST ACCORDEE / REFUSEE ( 1 ) POUR UTILISATION GENERALE / POUR UTILISATION DANS UN VEHICULE DETERMINE OU DANS DES TYPES DE VEHICULES DETERMINES ( 1 ) ( LE CAS ECHEANT , VOIR APPENDICE ) 11 . EMPLACEMENT ET GENRE DE MARQUAGE ... 12 . LIEU ... 13 . DATE ... 14 . SIGNATURE ... 15 . SONT ANNEXEES LES PIECES SUIVANTES , QUI PORTENT LE NUMERO D'HOMOLOGATION CEE INDIQUE CI-DESSOUS : ... DESSINS , SCHEMAS ET PLANS DE LA CEINTURE , Y COMPRIS TOUT ABSORBEUR D'ENERGIE OUT TOUT RETRACTEUR DONT ELLE EST POURVUE ; ... DESSINS , SCHEMAS ET PLANS DU SYSTEME DE RETENUE , DE LA STRUCTURE DU VEHICULE ET DE LA STRUCTURE DU SIEGE , AINSI QUE DES SYSTEMES DE REGLAGE ET DES PIECES DE FIXATION , Y COMPRIS TOUT ABSORBEUR D'ENERGIE OU TOUT RETRACTEUR DONT IL EST POURVU ; ... PHOTOGRAPHIES DE LA CEINTURE ( 1 ) RAYER LA OU LES MENTION ( S ) INUTILE ( S ) . ANNEXE III MARQUE D'HOMOLOGATION CEE 1 . GENERALITES 1.1 . TOUTE CEINTURE DE SECURITE OU TOUT SYSTEME DE RETENUE CONFORMES A UN TYPE HOMOLOGUE EN APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE DOIVENT PORTER UNE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE . LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE EST COMPOSEE : 1.1.1 . D'UN RECTANGLE A L'INTERIEUR DUQUEL EST PLACEE LA LETTRE E SUIVIE DU NUMERO OU GROUPE DE LETTRES DISTINCTIF DE L'ETAT MEMBRE AYANT DELIVRE L'HOMOLOGATION : 1 POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , 2 POUR LA FRANCE , 3 POUR L'ITALIE , 4 POUR LES PAYS-BAS , 6 POUR LA BELGIQUE , 11 POUR LE ROYAUME-UNI , 13 POUR LE LUXEMBOURG , 18 POUR LE DANEMARK , IRL POUR L'IRLANDE ; 1.1.2 . DU NUMERO D'HOMOLOGATION PLACE AU-DESSOUS DU RECTANGLE ; 1.1.3 . DU OU DES SYMBOLES ADDITIONNELS SUIVANTS PLACE ( S ) AU-DESSUS DU RECTANGLE : 1.1.3.1 . LA LETTRE " A " LORSQU'IL S'AGIT D'UNE CEINTURE A TROIS POINTS , LA LETTRE " B " LORSQU'IL S'AGIT D'UNE CEINTURE SOUS-ABDOMINALE ET LA LETTRE " S " LORSQU'IL S'AGIT D'UNE CEINTURE DE TYPE SPECIAL . 1.1.3.2 . LES SYMBOLES VISES AU POINT 1.1.3.1 . SONT COMPLETES PAR LES MARQUES CI-APRES : 1.1.3.2.1 . LA LETTRE E , LORSQU'IL S'AGIT D'UNE CEINTURE EQUIPEE D'UN ABSORBEUR D'ENERGIE , 1.1.3.2.2 . LA LETTRE R , LORSQU'IL S'AGIT D'UNE CEINTURE DE SECURITE EQUIPEE D'UN RETRACTEUR , SUIVIE DU NUMERO DU TYPE DE RETRACTEUR UTILISE , CONFORMEMENT AU POINT 1.8 DE L'ANNEXE I , ET LA LETTRE M SI LE RETRACTEUR UTILISE EST UN RETRACTEUR A VERROUILLAGE D'URGENCE A SENSIBILITE MULTIPLE . 1.1.3.3 . LES SYMBOLES VISES AU POINT 1.1.3.1 SONT PRECEDES DE LA LETTRE " Z " LORSQUE LA CEINTURE FAIT PARTIE D'UN SYSTEME DE RETENUE . 1.2 . LES INDICATIONS VISEES AU POINT 1.1 DOIVENT ETRE PORTEES DE MANIERE A ETRE NETTEMENT LISIBLES ET INDELEBILES AU MOYEN SOIT D'UNE ETIQUETTE , SOIT D'UN MARQUAGE DIRECT . L'ETIQUETTE OU LE MARQUAGE DOIVENT POUVOIR RESISTER A L'USAGE . 2 . SCHEMAS DES MARQUES D'HOMOLOGATION CEE ( VOIR J.O . L N 220 DU 29 . 8 . 77 ) ANNEXE IV EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI D'ENDURANCE DES RETRACTEURS ( VOIR J.O . ) ANNEXE V EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE VERROUILLAGE DES RETRACTEURS A VERROUILLAGE D'URGENCE ( VOIR J.O . ) ANNEXE VI EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE RESISTANCE A LA POUSSIERE DES RETRACTEURS ( VOIR J.O . ) ANNEXE VII DESCRIPTION DU CHARIOT , DU SIEGE , DES ANCRAGES ET DU DISPOSITIF D'ARRET 1 . CHARIOT S'IL S'AGIT D'ESSAIS DE CEINTURES DE SECURITE , LA MASSE DU CHARIOT PORTANT LE SIEGE SEULEMENT EST DE 400 PLUS OU MOINS 20 KG . S'IL S'AGIT D'ESSAIS DE SYSTEMES DE RETENUE , LA MASSE DU CHARIOT , AVEC LA STRUCTURE DU VEHICULE ATTACHEE , EST DE 800 KG . TOUTEFOIS , SI NECESSAIRE , LA MASSE TOTALE DU CHARIOT ET DE LA STRUCTURE DU VEHICULE EST AUGMENTEE PAR TRANCHE DE 200 KG . EN AUCUN CAS LA MASSE TOTALE NE DOIT DIFFERER DE LA VALEUR NOMINALE DE PLUS DE PLUS OU MOINS 40 KG . 2 . SIEGE S'IL S'AGIT D'ESSAIS DE SYSTEMES DE RETENUE , LE SIEGE EST DE CONSTRUCTION RIGIDE ET PRESENTE UNE SURFACE LISSE . LES INDICATIONS DE LA FIGURE 1 SONT RESPECTEES EN S'ASSURANT QU'AUCUNE PARTIE METALLIQUE NE PUISSE ETRE EN CONTACT AVEC LA CEINTURE . 3 . ANCRAGES LES ANCRAGES SONT DISPOSES SELON LES INDICATIONS DE LA FIGURE 1 . LES POINTS QUI CORRESPONDENT A LA DISPOSITION DES ANCRAGES INDIQUENT LA POSITION DE LA FIXATION DES EXTREMITES DE LA CEINTURE SUR LE CHARIOT OU , LE CAS ECHEANT , SUR LES DISPOSITIFS DE MESURE DES EFFORTS . LA STRUCTURE PORTANT LES ANCRAGES EST RIGIDE . L'ANCRAGE DU HAUT NE DOIT PAS SE DEPLACER DE PLUS DE 0,2 MM DANS LA DIRECTION LONGITUDINALE SI UNE CHARGE DE 98 DAN LUI EST APPLIQUEE DANS CETTE DIRECTION . LE CHARIOT DOIT ETRE CONSTRUIT DE FACON QU'AUCUNE DEFORMATION PERMANENTE NE SE PRODUISE DANS LES PARTIES PORTANT LES ANCRAGES PENDANT L'ESSAI . 4 . DISPOSITIF D'ARRET CE DISPOSITIF EST COMPOSE DE DEUX ABSORBEURS IDENTIQUES MONTES EN PARALLELE , SAUF DANS LE CAS DE SYSTEMES DE RETENUE OU QUATRE ABSORBEURS SONT UTILISES POUR LA MASSE NOMINALE DE 800 KG . SI NECESSAIRE , UN ABSORBEUR SUPPLEMENTAIRE EST UTILISE POUR CHAQUE AUGMENTATION DE 200 KG DE LA MASSE NOMINALE . CHAQUE ABSORBEUR EST CONSTITUE PAR : _ UNE ENVELOPPE FORMEE D'UN TUBE EN ACIER , _ UN TUBE ABSORBEUR D'ENERGIE EN POLYURETHANE , _ UNE OLIVE EN ACIER POLI PENETRANT DANS L'ABSORBEUR , _ UNE TIGE ET UNE PLAQUE DE CHOC . LES DIMENSIONS DES DIFFERENTES PARTIES DE CET ABSORBEUR SONT INDIQUEES SUR LES FIGURES 2 , 3 ET 4 . LES CARACTERISTIQUES DU MATERIAU ABSORBANT SONT SPECIFIEES CI-DESSOUS . IMMEDIATEMENT AVANT CHACUN DES ESSAIS , LES TUBES DOIVENT ETRE MAINTENUS PENDANT AU MOINS DOUZE HEURES A UNE TEMPERATURE COMPRISE ENTRE 15 ET 30 C SANS ETRE UTILISES . LES EXIGENCES AUXQUELLES LE DISPOSITIF D'ARRET DOIT SATISFAIRE FIGURENT A L'ANNEXE IX . TOUT AUTRE DISPOSITIF DONNANT DES RESULTATS EQUIVALENTS POURRA ETRE ACCEPTE . CARACTERISTIQUES DU MATERIAU ABSORBANT ( METHODE ASTM D 735 , SAUF INDICATIONS CONTRAIRES . ) DURETE SHORE A : 95 PLUS OU MOINS 2 RESISTANCE A LA RUPTURE : R0 343 DAN / CM2 ALLONGEMENT MINIMAL : A0 400 % MODULE A 100 % D'ALLONGEMENT : 108 DAN / CM2 A 300 % D'ALLONGEMENT : 235 DAN / CM2 FRAGILITE A FROID ( METHODE ASTM D 736 ) : 5 HEURES A - 55 C COMPRESSION SET ( METHODE B ) : 22 HEURES A 70 C 45 % DENSITE A 25 C : 1,05 A 1,10 VIEILLISSEMENT A L'AIR ( METHODE ASTM D 573 ) : 70 HEURES A 100 C _ DURETE SHORE A : VARIATION DE PLUS OU MOINS 3 MAXIMUM _ RESISTANCE A LA RUPTURE : DIMINUTION 10 % DE R0 _ ALLONGEMENT : DIMINUTION 10 % DE A0 _ MASSE : DIMINUTION 1 % IMMERSION DANS L'HUILE ( METHODE ASTM N 1 OIL ) : 70 HEURES A 100 C _ DURETE SHORE A : VARIATION DE PLUS OU MOINS 4 MAXIMUM _ RESISTANCE A LA RUPTURE : DIMINUTION 15 % DE R0 _ ALLONGEMENT : DIMINUTION 10 % DE A0 _ VOLUME : GONFLEMENT 5 % IMMERSION DANS L'HUILE ( METHODE ASTM N 3 OIL ) : 70 HEURES A 100 C _ RESISTANCE A LA RUPTURE : DIMINUTION 15 % DE R0 _ ALLONGEMENT : DIMINUTION 15 % DE A0 _ VOLUME : GONFLEMENT 20 % IMMERSION DANS L'EAU DISTILLEE : 1 SEMAINE A 70 C _ RESISTANCE A LA RUPTURE : DIMINUTION 35 % DE R0 _ ALLONGEMENT : AUGMENTATION 20 % DE A0 ( FIGURES : VOIR J.O . ) ANNEXE VIII DESCRIPTION DU MANNEQUIN 1 . SPECIFICATIONS DU MANNEQUIN 1.1 . GENERALITES LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE CE MANNEQUIN SONT INDIQUEES DANS LES FIGURES ET LES TABLEAUX SUIVANTS : FIGURE 1 . _ VUE DE COTE : TETE , COU ET TORSE , FIGURE 2 . _ VUE DE FACE : TETE , COU ET TORSE , FIGURE 3 . _ VUE DE COTE : HANCHE , CUISSE ET JAMBE , FIGURE 4 . _ VUE DE FACE : HANCHE , CUISSE ET JAMBE , FIGURE 5 . _ PRINCIPALES MESURES , FIGURE 6 . _ MANNEQUIN EN POSITION ASSISE , OU SONT INDIQUES : _ LA POSITION DU CENTRE DE GRAVITE , _ L'EMPLACEMENT DES POINTS AUXQUELS LE DEPLACEMENT EST MESURE , _ LA HAUTEUR DE L'EPAULE ; TABLEAU 1 . _ CODES , NOMS ET PRINCIPALES DIMENSIONS DES ELEMENTS DU MANNEQUIN , TABLEAU 2 . _ MASSE DE LA TETE , DU COU , DU TORSE , DES CUISSES ET DE LA JAMBE . 1.2 . DESCRIPTION DU MANNEQUIN 1.2.1 . STRUCTURE DE LA JAMBE ( VOIR FIGURES 3 ET 4 ) LA STRUCTURE DE LA JAMBE EST COMPOSEE DE TROIS ELEMENTS : _ PLAQUE DE LA PLANTE DU PIED 30 , _ TUBE DE LA JAMBE PROPREMENT DITE 29 , _ TUBE DU GENOU 26 . LE TUBE DU GENOU PORTE DEUX ARETES QUI LIMITENT LE MOUVEMENT DE LA JAMBE A L'INTERIEUR DE LA CUISSE . A PARTIR DE LA POSITION DROITE , LA JAMBE PEUT TOURNER VERS L'ARRIERE D'ENVIRON 120 . 1.2.2 . STRUCTURE DE LA CUISSE ( VOIR FIGURES 3 ET 4 ) LA STRUCTURE DE LA CUISSE EST COMPOSEE DE TROIS ELEMENTS : _ TUBE DU GENOU 22 , _ BARRE DE LA CUISSE 21 , _ TUBE DE LA HANCHE 20 . POUR LIMITER LES MOUVEMENTS DU GENOU , LE TUBE DU GENOU ( 22 ) PORTE DEUX RAINURES QUI S'ENGAGENT DANS LES OEILLETS DE LA JAMBE . 1.2.3 . STRUCTURE DU TORSE ( VOIR FIGURES 1 ET 2 ) LA STRUCTURE DU TORSE COMPREND LES ELEMENTS SUIVANTS : _ TUBE DE LA HANCHE 2 , _ CHAINE A GALETS 4 , _ COTES 6 ET 7 , _ STERNUM 8 , _ FIXATION DE LA CHAINE EN ( 3 ) AINSI QU'EN PARTIE EN ( 7 ) ET ( 8 ) . 1.2.4 . COU ( VOIR FIGURES 1 ET 2 ) LE COU EST FORME PAR SEPT DISQUES EN POLYURETHANE ( 9 ) . LE DEGRE DE RIGIDITE DU COU PEUT ETRE MODIFIE A L'AIDE DU DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA CHAINE . 1.2.5 . TETE ( VOIR FIGURES 1 ET 2 ) LA TETE ( 15 ) EST CREUSE ; LE POLYURETHANE A ETE RENFORCE PAR DES BANDES D'ACIER ( 17 ) . LE DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA CHAINE QUI PERMET DE REGLER LE COU CONSISTE EN UN BLOC DE POLYAMIDE ( 10 ) , UN TUBE D'ECARTEMENT ( 11 ) ET UN ELEMENT TENDEUR ( 12 ) ET ( 13 ) . LA TETE PEUT TOURNER DANS L'ARTICULATION DES PREMIERE ET DEUXIEME VERTEBRES CERVICALES ( ARTICULATION ATLAS-AXIS ) QUI COMPREND L'ELEMENT TENDEUR ( 14 ) ET ( 18 ) , LE TUBE D'ECARTEMENT ( 16 ) ET LE BLOC DE POLYAMIDE ( 10 ) . 1.2.6 . LIAISON DE L'ARTICULATION DU GENOU ( VOIR FIGURE 4 ) LA JAMBE ET LES CUISSES SONT RELIEES PAR LE TUBE ( 27 ) ET L'ELEMENT TENDEUR ( 28 ) . 1.2.7 . LIAISON DE L'ARTICULATION DE LA HANCHE ( VOIR FIGURE 4 ) LES CUISSES ET LE TORSE SONT RELIES PAR LE TUBE ( 23 ) , LES PLAQUES DE FRICTION ( 24 ) ET L'ELEMENT TENDEUR ( 25 ) . 1.2.8 . POLYURETHANE TYPE : PU 123 CH COMPOUND . DURETE : 50_60 SHORE A . 1.2.9 . RECOUVREMENTS LE MANNEQUIN PORTE DES RECOUVREMENTS SPECIAUX . 2 . CORRECTION DE LA MASSE AFIN DE CALIBRER LE MANNEQUIN A SA MASSE TOTALE , EN FONCTION DE CERTAINES VALEURS , LA REPARTITION DE CETTE MASSE DOIT ETRE REGLEE PAR L'EMPLOI DE SIX MASSES CORRECTRICES D'UN KILOGRAMME CHACUNE POUVANT ETRE MONTEES SUR L'ARTICULATION DE LA HANCHE . SIX AUTRES MASSES EN POLYURETHANE D'UN KILOGRAMME CHACUNE PEUVENT ETRE MONTEES AU DOS DU TORSE . 3 . COUSSIN UN COUSSIN SPECIAL SERA FIXE ENTRE LE TORSE DU MANNEQUIN ET LE RECOUVREMENT . CE COUSSIN DOIT ETRE FAIT DE MOUSSE DE POLYETHYLENE REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS SUIVANTES : DURETE : 7_10 SHORE A , EPAISSEUR : 25 PLUS OU MOINS 5 MM . IL DOIT POUVOIR ETRE REMPLACE . 4 . REGLAGE DES ARTICULATIONS 4.1 . GENERALITES AFIN D'OBTENIR DES RESULTATS REPRODUCTIBLES , IL EST NECESSAIRE DE SPECIFIER ET DE CONTROLER LES FRICTIONS ENTRE LES DIVERSES ARTICULATIONS . 4.2 . ARTICULATIONS DU GENOU REGLER L'ARTICULATION DU GENOU . DISPOSER VERTICALEMENT LES CUISSES ET LA JAMBE . TOURNER LA JAMBE DE 30 DEGRES . RELACHER TRES LENTEMENT L'ECROU DE L'ELEMENT TENDEUR JUSQU'AU MOMENT OU LA JAMBE TOMBE SOUS L'ACTION DE SON PROPRE POIDS . L'ECROU DOIT ETRE FIXE DANS CETTE POSITION . 4.3 . ARTICULATIONS DE LA HANCHE REGLER LES ARTICULATIONS DE LA HANCHE EN FORCANT LEUR RIGIDITE . PLACER LES CUISSES EN POSITION HORIZONTALE ET LE TORSE EN POSITION VERTICALE . TOURNER LE TORSE VERS L'AVANT JUSQU'A CE QUE L'ANGLE FORME AVEC LES CUISSES SOIT DE 60 DEGRES . RELACHER TRES LENTEMENT L'ELEMENT TENDEUR JUSQU'AU MOMENT OU LE TORSE TOMBE SOUS L'ACTION DE SON PROPRE POIDS . FIXER L'ECROU DANS CETTE POSITION . 4.4 . ARTICULATION ATLAS-AXIS CETTE ARTICULATION DOIT ETRE REGLEE DE MANIERE QUE , EN CAS DE SOLLICITATION VERS L'AVANT OU VERS L'ARRIERE , ELLE RESISTE TOUT JUSTE A SON PROPRE POIDS . 4.5 . COU LE COU DOIT ETRE REGLE A L'AIDE DU DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA CHAINE ( 13 ) . LORSQUE LE COU EST REGLE , L'EXTREMITE SUPERIEURE DE L'ELEMENT TENDEUR SE DEPLACE DE 40 A 60 MM LORSQU'ELLE EST SOUMISE A UNE CHARGE DE 10 DAN APPLIQUEE HORIZONTALEMENT . TABLEAU 1 NUMERO * DESIGNATION * MATERIAU * DIMENSIONS 1 * MATERIAU DU CORP * POLYURETHANE * _ 2 * TUBE DE LA HANCHE * ACIER * 76 FOIS 70 FOIS 100 MM 3 * FIXATIONS DE LA CHAINE * ACIER * 25 FOIS 10 FOIS 70 MM 4 * CHAINE A GALETS * ACIER * 3/4 MM 5 * PLAN DE L'EPAULE * POLYURETHANE * _ 6 * PROFIL * ACIER * 30 FOIS 30 FOIS 3 FOIS 250 MM 7 * COTES * PLAQUE D'ACIER PERFOREE * 400 FOIS 85 FOIS 1,5 MM 8 * STERNUM * PLAQUE D'ACIER PERFOREE * 250 FOIS 90 FOIS 1,5 MM 9 * DISQUES ( SIX ) * POLYURETHANE * DIAM . 90 FOIS 20 MM * * * DIAM . 80 FOIS 20 MM * * * DIAM . 75 FOIS 20 MM * * * DIAM . 70 FOIS 20 MM * * * DIAM . 65 FOIS 20 MM * * * DIAM . 60 FOIS 20 MM 10 * BLOC * POLYAMIDE * 60 FOIS 60 FOIS 25 MM 11 * TUBE D'ECARTEMENT * ACIER * 40 FOIS 40 FOIS 2 FOIS 50 MM 12 * BOULON DE L'ELEMENT * ACIER * M 16 FOIS 90 MM * TENDEUR 13 * ECROU DE L'ELEMENT * ACIER * M 16 * TENDEUR 14 * ELEMENT TENDEUR DE * ACIER * DIAM . 12 FOIS 130 MM ( M 12 ) * L'ARTICULATION A-A 15 * TETE * POLYURETHANE * _ 16 * TUBE D'ECARTEMENT * ACIER * DIAM . 18 FOIS 13 FOIS 17 MM 17 * PLAQUE DE RENFORCEMENT * ACIER * 30 FOIS 3 FOIS 500 MM 18 * ECROUS DE L'ELEMENT * ACIER * M 12 * TENDEUR 19 * CUISSES * POLYURETHANE * _ 20 * TUBE DE LA HANCHE * ACIER * 76 FOIS 70 FOIS 80 MM 21 * BANDE DE LA CUISSE * ACIER * 30 FOIS 30 FOIS 440 MM 22 * TUBE DU GENOU * ACIER * 52 FOIS 46 FOIS 40 MM 23 * TUBE DE LIAISON AVEC LA * ACIER * 70 FOIS 64 FOIS 250 MM * HANCHE 24 * PLAQUE DE FRICTION * ACIER * 160 FOIS 75 FOIS 1 MM * ( QUATRE ) 25 * ELEMENT TENDEUR * ACIER * M 12 FOIS 320 MM * * * PLAQUES ET ECROUS 26 * TUBE DU GENOU * ACIER * 52 FOIS 46 FOIS 160 MM 27 * TUBE DE LIAISON AVEC LE * ACIER * 44 FOIS 39 FOIS 190 MM * GENOU 28 * PLAQUE DE L'ELEMENT * ACIER * DIAM . 70 FOIS 4 MM * TENDEUR 29 * TUBE DE LA JAMBE * ACIER * 50 FOIS 50 FOIS 2 FOIS 460 MM 30 * PLAQUE DE LA PLANTE DU * ACIER * 100 FOIS 170 FOIS 3 MM * PIED 31 * MASSES CORRECTRICES DU * POLYURETHANE * MASSE 1 KG CHACUNE * TORSE ( 6 ) 32 * COUSSIN CORRECTEUR * MOUSSE DE POLYETHYLENE * 350 FOIS 250 FOIS 25 MM 33 * RECOUVREMENTS * COTON ET BANDES DE * _ * * POLYAMIDE 34 * MASSE CORRECTRICE DE * ACIER * MASSE 1 KG CHACUNE * L'ARTICULATION DE LA * HANCHE TABLEAU 2 ELEMENTS DU MANNEQUIN * MASSE EN KILOGRAMMES TETE + COU * 4,6 PLUS OU MOINS 0,3 TORSE ET BRAS * 40,3 PLUS OU MOINS 1,0 CUISSES * 16,2 PLUS OU MOINS 0,5 JAMBE + PIED * 9,0 PLUS OU MOINS 0,5 MASSE TOTALE , Y COMPRIS LES MASSES CORRECTRICES * 75,5 PLUS OU MOINS 1,0 ( FIGURES : VOIR J.O . ) ANNEXE IX DESCRIPTION DE LA COURBE DE DECELERATION DU CHARIOT EN FONCTION DU TEMPS ( VOIR J.O . ) ANNEXE X INSTRUCTIONS CHAQUE CEINTURE DE SECURITE DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'INSTRUCTIONS CONCERNANT LES POINTS CI-APRES , REDIGEES DANS LA OU LES LANGUES DE L'ETAT MEMBRE DANS LEQUEL IL EST ENVISAGE DE LA METTRE EN VENTE : 1 . INSTRUCTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION ( INUTILES SI LE CONSTRUCTEUR LIVRE LE VEHICULE EQUIPE DE CEINTURES DE SECURITE ) QUI PRECISENT LES MODELES DE VEHICULE POUR LESQUELS L'ENSEMBLE CONVIENT ET LA METHODE CORRECTE DE FIXATION DE L'ENSEMBLE SUR LE VEHICULE ET COMPORTENT UN AVERTISSEMENT AFIN DE PARER A L'USURE DES SANGLES : 2 . INSTRUCTIONS CONCERNANT L'UTILISATION ( ELLES PEUVENT FIGURER DANS LE MANUEL D'INSTRUCTIONS SI LE CONSTRUCTEUR LIVRE LE VEHICULE EQUIPE DE CEINTURES DE SECURITE ) QUI FOURNISSENT LES INSTRUCTIONS AFIN DE GARANTIR QUE L'UTILISATEUR TIRE LE MAXIMUM DE PROFIT DE LA CEINTURE DE SECURITE . DANS CES INSTRUCTIONS , IL CONVIENT DE SIGNALER : A ) L'IMPORTANCE DU PORT DE LA CEINTURE QUEL QUE SOIT LE TRAJET ; B ) LA MANIERE CORRECTE DE PORTER LA CEINTURE , ET NOTAMMENT : _ L'EMPLACEMENT PREVU POUR LA BOUCLE , _ LA NECESSITE DE PORTER LA CEINTURE SERREE , _ LA POSITION CORRECTE DES SANGLES ET LA NECESSITE D'EVITER DE LES VRILLER , _ LE FAIT QUE CHAQUE CEINTURE DE SECURITE DOIT ETRE UTILISEE PAR UNE SEULE PERSONNE ET QU'IL NE FAUT PAS METTRE UNE CEINTURE AUTOUR D'UN ENFANT ASSIS SUR LES GENOUX D'UN PASSAGER ; C ) LE MODE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA BOUCLE ; D ) LE MODE DE REGLAGE DE LA CEINTURE ; E ) LE MODE D'UTILISATION DES RETRACTEURS QUI , LE CAS ECHEANT , ONT ETE INCORPORES A L'ENSEMBLE ET LA METHODE PERMETTANT DE CONTROLER QU'ILS SONT VERROUILLES ; F ) LES METHODES RECOMMANDEES POUR LE NETTOYAGE DE LA CEINTURE ET SON REASSEMBLAGE APRES NETTOYAGE EN CAS DE BESOIN ; G ) LA NECESSITE DE REMPLACER LA CEINTURE DE SECURITE LORSQU'ELLE A ETE UTILISEE DANS UN ACCIDENT GRAVE OU LORSQU'ELLE PORTE DES TRACES D'EFFILOCHAGE IMPORTANT OU DE COUPURE ; H ) LE FAIT QUE LA CEINTURE NE DOIT ABSOLUMENT PAS ETRE TRANSFORMEE OU MODIFIEE , DE TELS CHANGEMENTS POUVANT LA RENDRE INEFFICACE ; NOTAMMENT , SI LA CONSTRUCTION PERMET AUX PARTIES QUI LA COMPOSENT D'ETRE DESASSEMBLEES , DES INSTRUCTIONS POUR ASSURER UN REASSEMBLAGE CORRECT DOIVENT ETRE DONNEES ; I ) LE FAIT QUE LA CEINTURE EST CONCUE POUR ETRE EMPLOYEE PAR LES OCCUPANTS AYANT LA TAILLE D'UN ADULTE ; J ) LE MODE DE REENROULEMENT DE LA CEINTURE LORSQU'ELLE N'EST PAS EMPLOYEE . ANNEXE XI ESSAI DE LA BOUCLE COMMUNE ( VISEE AU POINT 2.7.6.5 DE L'ANNEXE I ) ( VOIR J.O . ) ANNEXE XII ESSAIS D'ABRASION ET DE MICROGLISSEMENT ( VOIR J.O . ) ANNEXE XIII ESSAI DE CORROSION 1 . APPAREILLAGE D'ESSAI 1.1 . L'APPAREILLAGE EST CONSTITUE PAR UNE CHAMBRE DE NEBULISATION , UN RESERVOIR POUR LA SOLUTION DE SEL , UNE ALIMENTATION D'AIR COMPRIME CONVENABLEMENT CONDITIONNE , UNE OU PLUSIEURS BUSES DE PULVERISATION , DES SUPPORTS D'ECHANTILLONS , UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE DE LA CHAMBRE ET LES MOYENS DE CONTROLE NECESSAIRES . LES DIMENSIONS ET LES DETAILS DE CONSTRUCTION DE L'APPAREILLAGE RESTENT OPTIONNELS POURVU QUE LES CONDITIONS D'ESSAI SOIENT REMPLIES . 1.2 . IL IMPORTE DE S'ASSURER QUE LES GOUTTES DE SOLUTION ACCUMULEES SUR LE PLAFOND OU LE COUVERCLE DE LA CHAMBRE NE TOMBENT PAS SUR LES ECHANTILLONS TESTES ET 1.3 . QUE LES GOUTTES DE SOLUTION QUI TOMBENT DES ECHANTILLONS TESTES NE SOIENT PAS RENVOYEES AU RESERVOIR ET A NOUVEAU PULVERISEES . 1.4 . L'APPAREILLAGE NE DOIT PAS ETRE CONSTITUE DE MATERIAUX QUI ONT UNE INFLUENCE SUR LA CORROSIVITE DU BROUILLARD . 2 . POSITION DES ECHANTILLONS TESTES DANS LA CHAMBRE DE NEBULISATION 2.1 . LES ECHANTILLONS , EXCEPTE LES RETRACTEURS , DOIVENT ETRE SOUTENUS OU SUSPENDUS SELON UNE INCLINAISON COMPRISE ENTRE 15 ET 30 PAR RAPPORT A LA VERTICALE ET DE PREFERENCE PARALLELEMENT A LA DIRECTION PRINCIPALE DU FLUX DE BROUILLARD HORIZONTAL DANS LA CHAMBRE , DETERMINEE PAR RAPPORT A LA SURFACE DOMINANTE A ESSAYER . 2.2 . LES RETRACTEURS DOIVENT ETRE SOUTENUS OU SUSPENDUS DE FACON TELLE QUE LES AXES DES BOBINES DESTINES A REENROULER LA SANGLE SOIENT PERPENDICULAIRES A LA DIRECTION PRINCIPALE DU FLUX HORIZONTAL DE BROUILLARD DANS LA CHAMBRE . L'OUVERTURE DESTINEE AU PASSAGE DE LA SANGLE DANS LE RETRACTEUR DOIT AUSSI SE TROUVER FACE A CETTE DIRECTION PRINCIPALE . 2.3 . CHAQUE ECHANTILLON DOIT ETRE PLACE DE FACON TELLE QUE LE BROUILLARD PUISSE SE DEPOSER LIBREMENT SUR TOUS LES ECHANTILLONS . 2.4 . CHAQUE ECHANTILLON DOIT ETRE PLACE DE FACON A EMPECHER QUE LA SOLUTION DE SEL NE S'EGOUTTE D'UN ECHANTILLON SUR L'AUTRE . 3 . SOLUTION DE CHLORURE DE SODIUM 3.1 . LA SOLUTION DE CHLORURE DE SODIUM DOIT ETRE PREPAREE EN DISSOLVANT 5 PLUS OU MOINS 1 PARTIE EN MASSE DE CHLORURE DE SODIUM DANS 95 PARTIES D'EAU DISTILLEE . CE SEL DOIT ETRE DU CHLORURE DE SODIUM PRESQUE COMPLETEMENT EXEMPT DE NICKEL ET DE CUIVRE ET NE CONTENANT PAS A L'ETAT SEC PLUS DE 0,1 % D'IODURE DE SODIUM ET PLUS DE 0,3 % D'IMPURETES AU TOTAL . 3.2 . LA SOLUTION DOIT ETRE TELLE QUE , LORSQU'ELLE EST PULVERISEE A 35 C , LA SOLUTION RECUEILLIE AIT UN PH COMPRIS ENTRE 6,5 ET 7,2 . 4 . ALIMENTATION EN AIR L'AIR COMPRIME ALIMENTANT LA ( LES ) BUSE ( S ) QUI PERMET ( TENT ) LA PULVERISATION DE LA SOLUTION DE SEL DOIT ETRE EXEMPT D'HUILE ET D'IMPURETES ET MAINTENU A UNE PRESSION COMPRISE ENTRE 70 KN / M2 ET 170 KN / M2 . 5 . CONDITIONS DANS LA CHAMBRE DE NEBULISATION 5.1 . LA TEMPERATURE DE LA ZONE D'EXPOSITION DE LA CHAMBRE DE NEBULISATION DOIT ETRE MAINTENUE A 35 PLUS OU MOINS 5 C . DEUX COLLECTEURS DE BROUILLARD PROPRES AU MOINS DOIVENT ETRE PLACES DANS LA ZONE D'EXPOSITION POUR EVITER UNE ACCUMULATION DE GOUTTES DE SOLUTION PROVENANT DES SPECIMES D'ESSAI OU DE TOUTE AUTRE SOURCE . LES COLLECTEURS DOIVENT ETRE PLACES PRES DES ECHANTILLONS TESTES , L'UN LE PLUS PRES POSSIBLE DES BUSES ET L'AUTRE LE PLUS LOIN POSSIBLE DES BUSES . LE BROUILLARD DOIT ETRE TEL QUE , POUR CHAQUE PORTION DE 80 CM2 DE ZONE DE COLLECTE HORIZONTALE , LE VOLUME MOYEN DE SOLUTION RECUEILLI DANS CHAQUE COLLECTEUR PENDANT UNE HEURE SOIT COMPRIS ENTRE 1,0 ET 2,0 ML LORSQUE LES MESURES SONT EFFECTUEES SUR UNE PERIODE D'AU MOINS SEIZE HEURES . 5.2 . LA BUSE ( OU LES BUSES ) DOIT ( DOIVENT ) ETRE DIRIGEE ( S ) OU DECALEE ( S ) DE FACON TELLE QUE LE JET PULVERISE NE PERCUTE PAS DIRECTEMENT LES ECHANTILLONS TESTES . ANNEXE XIV ORDRE DES ESSAIS POUR CHACUN DES ECHANTILLONS ( VOIR J.O . ) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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