Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         02 - Union douanière et libre circulation des marchandises 299A0618(01)    Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière JO L 151 18.06.1999 p.21 Adopté par 399D0400   (JO L 151 18.06.1999 p.20) 399R1218    Règlement (CE) n° 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée JO L 148 15.06.1999 p.9 399R1247    Règlement (CE) n° 1247/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers JO L 150 17.06.1999 p.18 Modifié par 300R1174   (JO L 131 01.06.2000 p.30) Modifié par 300R2857   (JO L 332 28.12.2000 p.55) Modifié par 301R1096   (JO L 150 06.06.2001 p.33) 300E0401    2000/0401/PESC: Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires JO L 159 30.06.2000 p.216 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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