Législation communautaire en vigueur Document 300D0112 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0348 (Voir) 393D0590 (Voir) 300D0112   2000/112/CE: Décision de la Commission, du 14 janvier 2000, portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 033 08.02.2000 p.21 Modifications: Modifié par 300D0707 (JO L 289 16.11.2000 p.38) Application différée 300D0707 (JO L 289 16.11.2000 p.38) Modifié par 301D0181 (JO L 066 08.03.2001 p.39) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]