Législation communautaire en vigueur Document 395Y0923(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] [ 16.20 - Diffusion de l'information ] 395Y0923(01) Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la culture et le «multimédia» Journal officiel n° C 247 du 23/09/1995 p. 0001 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 4 avril 1995 sur la culture et le «multimédia» (95/C 247/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, considérant que les objectifs principaux de l'Union européenne dans le domaine de la culture sont de contribuer à améliorer la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens, à conserver et sauvegarder le patrimoine culturel d'importance européenne et à favoriser les échanges culturels et la création artistique; considérant que l'émergence de la société de l'information est susceptible d'élargir l'accès des citoyens à l'information et de constituer une opportunité extraordinaire de développer une industrie de programmes dont les contenus prennent en compte la richesse et la diversité culturelles et linguistiques de l'Europe; considérant que le «multimédia» peut également permettre de gagner de nouveaux publics et donc de faire progresser l'accès d'un plus grand nombre de personnes à la culture; considérant que le multimédia joue un rôle important en faveur de la recherche scientifique multidisciplinaire dans le domaine du patrimoine culturel mobilier et immobilier tel que les monuments, les sites, les musées, les bibliothèques et les archives; CONSTATANT que, en vue de mettre en oeuvre les objectifs ci-dessus, de favoriser le développement d'un marché européen et de tirer le plus grand bénéfice possible de ces nouvelles possibilités et technologies, une préparation et une coopération des acteurs principaux (bibliothèques, musées, services de l'inventaire . . .) est nécessaire, ainsi qu'une réflexion sur l'adaptation possible des règles juridiques et techniques; AYANT PRIS NOTE que, au cours de réflexions préliminaires au niveau des experts, notamment au cours d'une réunion tenue à Cannes les 13 et 14 janvier derniers, plusieurs points ont été soulevés, par exemple: - la promotion de la diversité culturelle européenne et du plurilinguisme, - l'exigence de produits de qualité et de la mise en valeur de nouvelles formes d'expression, - la nécessité de rendre compatibles les normes et les formats pour faciliter les échanges de données, - la mise en place de mécanismes de soutien à la mise en réseau et à la création de produits européens, - la nécessité de formations adaptées au multimédia associant l'apprentissage de la technique et la maîtrise du contenu, - le soutien à la diffusion et à la promotion; PRENANT NOTE des résultats des réunions du Groupe des sept pays les plus industrialisés (G 7) des 25 et 26 février 1995 sur la société de l'information et notamment des recommandations émises en matière de projets pilotes concernant le domaine des musées et des bibliothèques; SE FÉLICITANT des actions en cours au niveau communautaire, notamment dans le domaine de la recherche pour développer le marché de l'information, CONVIENT que les États membres et la Communauté ont des rôles importants de catalyseurs pour développer la création, la production et la distribution d'oeuvres multimédias culturelles de qualité; EXPRIME la volonté d'encourager la circulation et l'échange d'informations entre institutions culturelles sur la base d'intérêts culturels et scientifiques communs, par la mise en réseau de ces institutions; CONVIENT de l'urgence de mener des actions pour soutenir l'émergence et le développement d'un marché du multimédia culturel dans le respect de la diversité linguistique et culturelle de l'Europe; SOULIGNE l'importance de mettre en place des formations de qualité permettant de réaliser des oeuvres adaptées aux différents types d'usages et d'utilisateurs; PROPOSE qu'une réflexion soit menée sur l'élaboration de guides des usages et de contrats types pouvant être utilisés par les institutions culturelles qui souhaitent valoriser leurs fonds; SOUHAITE l'élaboration de normes internationales appropriées sur la base des travaux déjà engagés par l'Organisation de normalisation internationale (ISO); NOTE l'intention de la Commission d'examiner les possibilités de soutenir le développement de l'industrie de l'édition électronique dans ses applications culturelles, en tenant compte des instruments financiers existants et des moyens disponibles, susceptibles de soutenir l'offre; INVITE la Commission: - à présenter avant la session du Conseil du second semestre, un rapport sur la situation du marché du multimédia culturel, sur les actions déjà engagées au niveau communautaire dans ce domaine et particulièrement sur le plan des normes techniques et sur la formation aux nouveaux métiers du multimédia, - à mettre en place rapidement un groupe d'experts, nommés sur proposition des États membres, afin d'examiner dans un délai d'un an, inter alia les conditions techniques (outils de description commune, vocabulaires multilingues) et juridiques de coproduction et de mise en réseau d'institutions culturelles travaillant dans le même domaine, y compris les modalités d'exercice et de protection des droits de propriété intellectuelle. Le comité des affaires culturelles sera informé de ces travaux, - à étudier les possibilités de promouvoir l'accès des institutions culturelles aux actions et programmes, actuels et à venir, susceptibles de les concerner dans le cadre des politiques communes, notamment celles concourant au développement de la société de l'information. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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