Législation communautaire en vigueur Document 394Y0823(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] [ 16.20 - Diffusion de l'information ] 394Y0823(03) Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, concernant une coopération accrue dans le domaine des archives Journal officiel n° C 235 du 23/08/1994 p. 0003 - 0003 Texte: CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des archives (94/C 235/03) Le Conseil considère que les archives constituent une partie significative du patrimoine culturel d'importance européenne mentionné à l'article 128 du traité instituant la Communauté européenne. L'exploitation des archives peut contribuer au but, également prévu dans l'article 128, d'améliorer la connaissance de la culture et de l'histoire des peuples européens. Il note avec intérêt le rapport sur les archives transmis par la Commission et préparé par un groupe d'experts, suite à leur résolution du 14 novembre 1991 sur les dispositions des archives. Suite à ce rapport, il convient de l'intérêt d'une coopération accrue entre les États membres et au niveau communautaire dans le domaine des archives. Le Conseil invite la Commission à inclure les archives dans la communication qu'elle s'est engagée à faire sur le patrimoine culturel de la Communauté en notant avec intérêt, parmi les actions envisagées dans le rapport, celles portant sur les points suivants: - l'organisation d'un forum multidisciplinaire à tenir dans le cadre des la Communauté sur les problèmes de gestion, de stockage de conservation et de récupération des données lisibles par machine (DLM), en invitant à y participer les administrations publiques et les services nationaux d'archives ainsi que les représentants de l'industrie et de la recherche, - la stimulation, en liaison avec les États membres, des échanges d'étudiants et d'archivistes à travers les programmes d'action communautaire en matière d'éducation et de formation professionnelle, ou par d'autres moyens, - la préparation et la stimulation à l'édition d'un guide pratique dans toutes les langues officielles de la Communauté sur les procédures et autres dispositions en vigueur dans les États membres et dans les institutions pour l'accès des utilisateurs à leurs archives, - la préparation et la stimulation à l'édition de publications techniques appropriées, destinées à diffuser les recherches effectuées et leurs éventuels résultats en matiére de préservation et de restauration des documents et pièces d'archives, - l'encouragement à la publication d'informations sur le contenu des archives et cela aussi en recourant à différents types de technologies. La Commission pourrait s'entourer de l'assistance technique des États membres pour l'examen de ces points et utiliser l'expertise existant parmi les organisations non gouvernementales, comme le conseil international des archives. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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