Législation communautaire en vigueur Document 393D0101 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] Actes modifiés: 293A0218(01) (Adoption) 393D0101 93/101/CEE: Décision du Conseil, du 8 février 1993, concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie Journal officiel n° L 041 du 18/02/1993 p. 0045 - 0045 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 20 p. 224 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 20 p. 224 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 8 février 1993 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie (93/101/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 15 de l'accord (2). Article 3 Au sein de la commission mixte instituée par l'article 13 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par les représentants des États membres. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 8 février 1993. Par le Conseil Le président J. TROEJBORG (1) Avis rendu le 22 janvier 1993 (non encore paru au Journal officiel). (2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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