Législation communautaire en vigueur Document 491Y1205(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] [ 16.20 - Diffusion de l'information ] 491Y1205(02) Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991, sur des dispositions concernant les archives Journal officiel n° C 314 du 05/12/1991 p. 0002 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA CULTURE RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 14 novembre 1991 sur des dispositions concernant les archives (91/C 314/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA CULTURE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu la double fonction des archives, comme base pour la prise de décisions dans le secteur public, d'une part, et comme élément essentiel du patrimoine culturel d'une nation, d'autre part, vu le fait que les archives publiques se sont imbriquées de plus en plus, aussi bien entre les États membres qu'entre les États membres et la Communauté, et tenant compte de la législation concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté (1), considérant que le patrimoine européen des archives constitue un instrument indispensable pour écrire l'histoire de l'Europe ou d'une nation donnée; considérant que des archives bien ordonnées et accessibles contribuent grandement au fonctionnement démocratique de nos sociétés; considérant qu'une politique adéquate en matière d'archives et une gestion efficace des archives fournissent les conditions nécessaires à l'accessibilité, INVITENT la Commission: - à créer un groupe d'experts nommés sur proposition des États membres, dans le but d'examiner dans quelle mesure une plus grande coordination de la politique et des pratiques concernant les archives parmi les États membres est souhaitable, - à transmettre au Conseil avant la fin de 1992 un rapport établi par le groupe sur l'état de ses travaux. (1) Règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983; décision no 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 (JO no L 43 du 15. 2. 1983, p. 1 à 3 et 14 à 15). Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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