Europa

Enregistrement
Plan du site
Recherche
Aide
Commentaires
©


Page d'accueil
EUR-Lex CastellanoDanskDeutschEllinikaEnglishFrancaisItalianoNederlandsPortuguesSuomiSvenska

Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 388R4060

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.66 - Houblon ]

Actes modifiés:
378R3077 (Modification)
378R3076 (Modification)

388R4060
Règlement (CEE) n° 4060/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
Journal officiel n° L 356 du 24/12/1988 p. 0042 - 0044
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 38
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 38



Texte:

RÈGLEMENT ( CEE ) No 4060/88 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ), modifié parle règlement ( CEE ) no 3174/88 ( 2 ), et notamment son article 15,
considérant que, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission :
considérant que le règlement ( CEE ) no 3998/87 de la Commission ( 3 ) a modifié le règlement ( CEE ) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1988, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ( 4 ) pour l'adapter à la nomenclature combinée instaurée par le règlement ( CEE ) no 2658/87; qu'il y a lieu par conséquent d'adapter le règlement ( CEE ) no 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers ( 5 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 1465/79 ( 6 ) ainsi que le règlement ( CEE ) no 3077/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires ( 7 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3975/88 ( 8 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier À l'article 1er du règlement ( CEE ) no 3076/78, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
« 2 . La preuve visée au paragraphe 1 est apporté :
a ) en ce qui concerne le houblon en cônes relevant du code NC 1210, par la production :
- soit de l'attestation prévue à l'article 5 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 1696/71, ci-après dénommée « attestation d'équivalence »,
- soit de « l'attestation de contrôle » visée à l'article 4 du présent règlement;
b ) en ce qui concerne les produits autres que le houblon en cônes relevant du code NC 1210 ainsi que les sucs et extraits de houblon du code NC 1302 13 00, par la production de l'attestation d'équivalence ».
Article 2 L'annexe du règlement (CEE ) no 3077/78 est remplacée par le texte suivant :
ANNEXE « ANNEXE PAYS d'origine Services habilités à émettre les attestations Produits Code NC ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Inspection Division, Federal Grain Inspection Service Houblon en cônes ex 1210 - Idaho Department of Agriculture Boise, Idaho Poudre de houblon ex 1210 - California Department of Agriculture Sacramento, California Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 - Oregon Department of Agriculture Salem, Oregon - Washington Department of Agriculture Yakima, Washington POLOGNE Ministère du commerce extérieur et de l'économie maritime Houblon en cônes ex 1210 Service de contrôle de la qualité des produits alimentaires Poudres de houblon ex 1210 Varsovie Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 BULGARIE Laboratoire du contrôle et des arbitrages près de l'union économique d'État, « Bulgarsko TIVO » Sophia, Goroubliane, Bulgarie Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon ex 1210 ex 1210 1302 13 00 YOUGOSLAVIE 1 . Institut za Hmaljarstvo,
Pivovarstvo, Zalec Houblon en cônes ex 1210 2 . Poljoprivredni Fakultet Novi Sad Poudres de houblon ex 1210 Institut za Ratarstvo I Povrtarstvo - Zavod za Hmelj I Sirak, Backi Petrovac Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 RÉPUBLIQUE POULAIRE DE CHINE 1 . Tianjin Import and Export Commodity Inspection Bureau Houblon en cônes ex 1210 2 . Xinjiang Import and Export Commodity Inspection Bureau Poudres de houblon ex 1210 3 . Neimonggol Import and Export Commodity Inspection Bureau Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 TCHÉCOSLOVAQUIE Ustredni Kontrolni a zkusebni ustav zemedelsky Houblon en cônes ex 1210 Pobocka - Zatec Poudres de houblon ex 1210 Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 AUSTRALIE Department of Agriculture, Hobart, Tasmania Houblon en cônes ex 1210 Department of Agriculture, Melbourne, Victoria Poudres de houblon ex 1210 Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 PORTUGAL ESPAGNE NOUVELLE-ZÉLANDE 1 . Cawthron Institute, Nelson, South Island Houblon en cônes ex 1210 2 . Ministry of Agriculture and fisheries, Wellington Poudres de houblon ex 1210 Sucs et extraits de houblon 1302 13 00 ROUMANIE Institut agronomique « Docteur Petru Groza » Cluj - Napoca Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon ex 1210 ex 1210 1302 13 00 CANADA Division de la quarantaine des plantes Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon ex 1210 ex 1210 1302 13 00 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE VEB, Wissenschaftlich-Technisch-OEkonomisches Zentrum der Bau - und Malzindustrie,
DDR-1017 Berlin Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon ex 1210 ex 1210 1302 13 00 » Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .
Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice -président ( 1 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 .
( 2 ) JO no L 298 du 31 . 10 . 1988, p . 1 .
( 3 ) JO no L 377 du 31 . 12 . 1987, p. 40 .
( 4 ) JO no L 175 du 4 . 8 . 1971, p . 1 .
( 5 ) JO no L 367 du 28 . 12 . 1978, p . 17 .
( 6 ) JO no L 177 du 14 . 7 . 1979, p . 35.
( 7 ) JO no L 367 du 28 . 12 . 1978, p . 28 .
( 8 ) JO no L 351 du 21 . 12 . 1988, p . 23 .

Fin du document

Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


Haut

line
[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]