Législation communautaire en vigueur Document 385R3589 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] Actes modifiés: 378R3077 (Modification) 378R0890 (Modification) 385R3589 Règlement (CEE) n° 3589/85 de la Commission du 17 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur du houblon en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal Journal officiel n° L 343 du 20/12/1985 p. 0019 - 0019 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 39 p. 169 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 39 p. 169 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 20 p. 4 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 20 p. 4 Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3589/85 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur du houblon en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Potugal, il y a lieu d'apporter, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, des adaptations aux règlements suivants: - règlement (CEE) no 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979 (2), - règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 541/85 (4); considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte, ces mesures entrant en vigueur, sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Le règlement (CEE) no 890/78 est modifié comme suit. - À l'article 5 bis les mentions suivantes sont ajoutées: - « Producto certificado - Reglamento (CEE) no 890/78 », - « Produto certificado - Regulamento (CEE) n 890/78 ». - À l'article 6 paragraphe 3 deuxième alinéa, après le terme « Grèce », les termes suivants sont ajoutés: « de l'Espagne et du Portugal ». - À l'article 11 deuxième alinéa, après le terme « Grèce », les termes suivants sont ajoutés: « de l'Espagne et du Portugal ». - À l'annexe III point 2 les termes suivants sont ajoutés: « ESP pour Espagne », « P pour Portugal». 2. À l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78, les références au Portugal et à l'Espagne sont supprimées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 117 du 29. 4. 1978, p. 43. (2) JO no L 291 du 19. 11. 1979, p. 77. (3) JO no L 367 du 28. 12. 1978, p. 28. (4) JO no L 62 du 1. 3. 1985, p. 57. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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