Législation communautaire en vigueur Document 382R1981 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] 382R1981   Règlement (CEE) n° 1981/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production Journal officiel n° L 215 du 23/07/1982 p. 0003 - 0004 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 25 p. 326 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 25 p. 326 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 15 p. 113 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 15 p. 113 Modifications: Modifié par 387R4069 (JO L 380 31.12.1987 p.32) Modifié par 389R1808 (JO L 177 24.06.1989 p.5) Modifié par 392R3337 (JO L 336 20.11.1992 p.2) Modifié par 194N Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 1981/82 DU CONSEIL du 19 juillet 1982 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder dans certaines régions de la Communauté l'aide à la production aux seuls groupements reconnus de producteurs qui soient en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre; qu'une liste des régions dans lesquelles ces conditions sont remplies est dressée sur la base des communications effectuées par les États membres concernés; considérant que, par le règlement (CEE) no 593/79 (2), le Conseil a arrêté une telle liste; considérant que, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 593/79, l'examen des données fournies par le Royaume-Uni conduit à constater qu'une nouvelle région remplit ces conditions à compter de la récolte de 1982; qu'il convient d'adapter en conséquence la liste des régions dans lesquelles l'aide à la production de houblon n'est octroyée qu'aux groupements reconnus de producteurs; que, pour ce faire et dans un souci de clarté, il convient de remplacer le règlement (CEE) no 593/79 par le présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production prévue à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 figure à l'annexe. Cette liste est valable à compter de la récolte de 1981 pour toutes les régions indiquées, à l'exception de l'Angleterre, pour laquelle elle est valable à compter de la récolte de 1982. Article 2 Le règlement (CEE) no 593/79 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1982. Par le Conseil Le président B. WESTH (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO no L 78 du 30. 6. 1979, p. 7. ANNEXE Liste des régions Bayern Baden-Wuerttemberg Rheinland-Pfalz Ireland Alsace England Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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