Législation communautaire en vigueur Document 392R3337 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] Actes modifiés: 382R1981 (Modification) 392R3337 Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production Journal officiel n° L 336 du 20/11/1992 p. 0002 - 0002 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 15 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 15 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3337/92 DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit que dans les régions de la Communauté où les groupements de producteurs reconnus sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre, l'aide à la production est octroyée à ces groupements; qu'une liste de ces régions figure à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (2); considérant que l'examen des données fournies par l'Allemagne conduit à constater que des nouvelles régions remplissent les conditions prévues à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71, à compter de la récolte de l'année 1991; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 1981/82 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82, les régions « Sachsen », « Sachsen-Anhalt » et « Thueringen » sont ajoutées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir de la récolte de l'année 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. Par le Conseil Le président J. GUMMER (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23). (2) JO no L 215 du 23. 7. 1982, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1808/89 (JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 5). Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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