Législation communautaire en vigueur Document 378R3130 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] 378R3130 Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive Journal officiel n° L 370 du 30/12/1978 p. 0058 - 0059 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 23 p. 239 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 15 p. 103 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 15 p. 103 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 155 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 155 Modifications: Modifié par 380R3472 (JO L 363 31.12.1980 p.47) Modifié par 385R3818 (JO L 368 31.12.1985 p.20) Modifié par 388R2806 (JO L 251 10.09.1988 p.12) Modifié par 394R1833 (JO L 191 27.07.1994 p.14) Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 3130/78 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1978 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) nº 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive (3), considérant que le règlement (CEE) nº 2754/78 a établi les critères applicables pour la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive ; que l'application de ces critères conduit à fixer les centres d'intervention aux lieux indiqués à l'annexe; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les centres d'intervention pour l'huile d'olive sont ceux énumérés à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1979. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1978. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 185 du 7.7.1978, p. 1. (3)JO nº L 331 du 28.11.1978, p. 13. ANNEXE >PIC FILE= "T0014373"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]