Législation communautaire en vigueur Document 388R2806 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] Actes modifiés: 378R3130 (Modification) 388R2806 Règlement (CEE) n° 2806/88 de la Commission du 9 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive Journal officiel n° L 251 du 10/09/1988 p. 0012 - 0012 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 152 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 152 Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 2806/88 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) no 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive (3), a établi les critères applicables pour la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive; que le règlement (CEE) no 3130/78 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3818/85 (5), a établi la liste des centres d'intervention; considérant qu'il y a lieu de modifier la liste au Portugal afin de tenir compte de l'évolution des structures de stockage disponibles dans cet État membre; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe du règlement (CEE) no 3130/78, la liste des centres au Portugal est remplacée par la liste suivante: 1.2.3 // PORTUGAL: // District // Localité // // Évora // Évora // // Santarém // Vila Nova da Barquinha Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 1. (3) JO no L 331 du 28. 11. 1978, p. 13. (4) JO no L 370 du 30. 12. 1978, p. 58. (5) JO no L 368 du 31. 12. 1985, p. 20. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]