Législation communautaire en vigueur Document 380R3472 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] Actes modifiés: 378R3130 (Modification) 380R3472 Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0047 - 0048 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 173 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 93 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 20 p. 93 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 260 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 260 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 3472/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 complétant l'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), et notamment l'article 146 de l'acte qui lui est joint, considérant que le règlement (CEE) nº 3130/78 de la Commission (2) détermine les centres d'intervention pour l'huile d'olive dans les États membres producteurs ; qu'il y a lieu de compléter la liste de ces centres pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 est complété par la liste des centres d'intervention grecs repris à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 9. (2) JO nº L 370 du 30.12.1978, p. 58. >PIC FILE= "T0017899"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]