Législation communautaire en vigueur Document 374R0683 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.70.10 - Vers à soie ] Actes modifiés: 373R1054 (Modification) 374R0683 Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie Journal officiel n° L 083 du 28/03/1974 p. 0013 - 0013 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 155 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 7 p. 167 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 7 p. 167 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 204 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 204 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 683/74 DE LA COMMISSION du 27 mars 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) nº 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973 (2), a fixé les modalités concernant l'aide pour les vers à soie pour la campagne d'élevage 1973/1974 ; que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de maintenir, pour les campagnes suivantes, les dispositions prévues audit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du lin et du chanvre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le texte de l'article 1er du règlement (CEE) nº 1054/73 est remplacé par le texte suivant: «L'aide visée à l'article 2 du règlement (CEE) nº 845/72 est accordée pour les vers à soie élevés dans la Communauté, dans les conditions définies aux articles suivants.» Article 2 Au paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CEE) nº 1054/73, les termes «31 décembre 1973» sont remplacés par les termes «30 novembre de chaque année.» Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1974. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 mars 1974. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 105 du 20.4.1973, p. 4. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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