Législation communautaire en vigueur Document 374R0668 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.70.10 - Vers à soie ] Actes modifiés: 372R0922 (Prorogation) 372R0922 (Modification) 374R0668 Règlement (CEE) n° 668/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie Journal officiel n° L 085 du 29/03/1974 p. 0061 - 0061 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 159 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 7 p. 169 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 7 p. 169 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 206 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 206 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 668/74 DU CONSEIL du 28 mars 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CE)E) nº 922/72 (2), modifié par le règlement (CEE) nº 884/73 (3), le Conseil a fixé les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie pour les campagnes d'élevage 1972/1973 et 1973/1974 ; que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de maintenir ledit règlement pour les campagnes suivantes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) nº 922/72, le membre de phrase «pour les campagnes d'élevage 1972/1973 et 1973/1974» est supprimé. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1974. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 1974. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 106 du 5.5.1972, p. 1. (3)JO nº L 86 du 31.3.1973, p. 34. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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