Législation communautaire en vigueur Document 374D0578 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.40 - Recherches nucléaires ] Actes modifiés: 371D0057 (Modification) 374D0578 74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services Journal officiel n° L 316 du 26/11/1974 p. 0012 - 0012 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 1 Tome 1 p. 226 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 12 Tome 2 p. 16 Edition spéciale portugaise : Chapitre 12 Tome 2 p. 16 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 12 Tome 1 p. 63 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 12 Tome 1 p. 63 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 novembre 1974 portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services (74/578/Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 8, considérant qu'elle a arrêté, le 13 janvier 1971, une décision portant sur la réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (1); considérant qu'il y a lieu de modifier ladite décision en ce qui concerne le siège du directeur général du CCR, DÉCIDE: Article unique L'article 3 deuxième alinéa de la décision de la Commission du 13 janvier 1971 est modifié comme suit: «Le directeur général et les services qui lui sont directement rattachés ont leur lieu d'affectation à Bruxelles.» Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1974. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 16 du 20.1.1971, p. 14. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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