Législation communautaire en vigueur Document 373R1793 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.61 - Floriculture ] Actes modifiés: 370R0537 (Modification) 368R0315 (Modification) 373R1793 Règlement (CEE) n° 1793/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne le calibre de certaines variétés de tulipes Journal officiel n° L 181 du 04/07/1973 p. 0012 - 0013 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 9 p. 209 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 7 p. 55 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 7 p. 55 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 158 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 158 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 1793/73 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1973 modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 et le règlement (CEE) nº 537/70 en ce qui concerne le calibre de certaines variétés de tulipes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4, vu le règlement (CEE) nº 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 538/70 (3), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que l'expérience acquise démontre que les techniques de production actuelles permettent d'obtenir des tulipes de bonne qualité au moyen de bulbes d'un calibre inférieur au «crible 11» prévu par les normes communes de qualité ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes en conséquence; considérant que la modification sus-indiquée rend sans objet certaines dispositions du règlement (CEE) nº 537/70 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs (4); considérant que le Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement nº 315/68, les lignes «Tulipa» et suivantes jusqu'à la ligne «Tulipes botaniques» sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le règlement nº 537/70 est modifié comme suit: 1. A l'article 1er premier alinéa, les termes «Tulipa», Tulipa «Cordell Hull», Tulipa «American Flag» et Tulipa «Montgomery» sont supprimés. 2. A l'annexe, les lignes concernant «Tulipa», Tulipa «Cordell Hull», Tulipa «American Flag» et Tulipa «Montgomery» sont supprimées. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1973. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. (3)JO nº L 67 du 24.3.1970, p. 12. (4)JO nº L 67 du 24.3.1970, p. 10. ANNEXE >PIC FILE= "T0005041"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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