CODE DE L'URBANISME. (Partie Législative)
Livre I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV ; Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre VI ; Dispositions particulières au littoral
Article L146-3
(inséré par Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 art. 3 Journal Officiel du 4 janvier 1986)
Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.