CODE DE L'URBANISME. (Partie Législative)
Livre I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre I ; Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre I ; Règles générales de l'urbanisme
Chapitre II ; Surface hors oeuvre des constructions
Titre II ; Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I ; Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Chapitre II ; Schémas directeurs
Chapitre II ; Schémas de cohérence territoriale
Chapitre II ; Schémas directeurs
Chapitre II ; Schémas de cohérence territoriale
Chapitre II ; Schémas directeurs
Chapitre II ; Schémas de cohérence territoriale
Chapitre II ; Schémas directeurs
Chapitre II ; Schémas de cohérence territoriale
Chapitre II ; Schémas directeurs
Chapitre II ; Schémas de cohérence territoriale
Chapitre II ; Schémas directeurs
Chapitre II ; Schémas de cohérence territoriale
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme
Chapitre III ; plans d'occupation des sols
Chapitre III ; plans locaux d'urbanisme
Chapitre IV ; dispositions transitoires
Chapitre IV ; Cartes communales
Chapitre IV ; dispositions transitoires
Chapitre IV ; Cartes communales
Chapitre IV ; dispositions transitoires
Chapitre IV ; Cartes communales
Chapitre IV ; Dispositions transitoires
Chapitre IV ; Cartes communales
Chapitre IV ; Dispositions transitoires
Chapitre VI ; Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Chapitre VII ; Dispositions favorisant la diversité de l'habitat
Titre III ; Espaces boisés
Titre IV ; Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Chapitre I ; Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
Section I ; Schéma directeur
Titre IV ; Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre II ; Espaces naturels sensibles des départements
Chapitre IV ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Chapitre V ; Dispositions particulières aux zones de montagne
Section I ; Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne
Section II ; Unités touristiques nouvelles
Chapitre VI ; Dispositions particulières au littoral
Chapitre VII ; Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
Titre V ; Application aux départements d'outre-mer
Chapitre VI ; Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer
Titre VI ; Sanctions et servitudes
Livre II ; Préemption et réserves foncières
Titre I ; Droits de préemption
Chapitre I ; Droit de préemption urbain
Chapitre II ; zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
Chapitre III ; Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
Chapitre VI ; Dispositions particulières aux jardins familiaux
Titre II ; Réserves foncières
Chapitre I ; Réserves foncières
Titre III ; Droits de délaissement
Livre III ; Aménagement foncier
Titre I ; Opérations d'aménagement
Chapitre I ; Zones d'aménagement concerté
Chapitre III ; Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section I ; Secteurs sauvegardés
Section II ; Restauration immobilière
Section III ; Dispositions communes
Chapitre IV ; Protection des occupants
Chapitre V ; Lotissements
Chapitre V ; Lotissements et divisions de propriété
Chapitre V ; Lotissements
Chapitre VI ; Sanctions pénales relatives aux lotissements
Chapitre VIII ; Dispositions relatives à certaines opérations
Section I ; Déclassements et transferts de propriété
SECTION II ; Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
Section III ; Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Section IV ; Dispositions particulières
Titre II ; Organismes d'exécution
Chapitre I ; Etablissements publics d'aménagement
Chapitre II ; Associations foncières urbaines
Chapitre IV ; Etablissements publics fonciers locaux
Chapitre V ; Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titre III ; Dispositions financières
Chapitre II ; Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section II ; Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol
Section III ; Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol
Section V ; Dispositions diverses
Titre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Livre IV ; Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Titre I ; Certificat d'urbanisme
Titre II ; Permis de construire
Chapitre I ; Régime général
Chapitre II ; Exceptions au régime général
Chapitre III ; Permis de construire à titre précaire
Titre III ; Permis de démolir
Titre IV ; Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Chapitre I ; Clôtures
Chapitre II ; Installations et travaux divers
Chapitre III ; Camping et stationnement des caravanes
Chapitre V ; Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable
Titre V ; Dispositions diverses
Chapitre I ; Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces bâties
Section I ; Cours communes
Section II ; Constructions industrielles en dehors des plans locaux d'urbanisme
Section III ; Création et construction de magasins de grande surface
Titre VI ; Contrôle
Titre VII ; Départements d'outre-mer
Titre VIII ; Infractions
Livre V ; Implantation des services, établissements et entreprises
Titre I ; Dispositions administratives générales
Titre II ; Dispositions finançières concernant la région parisienne
Titre III ; Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV ; Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V ; Sanctions
Livre VI ; Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme