CODE DU TRAVAIL MARITIME
Titre 2 ; De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Article 8
(Décret-loi du 30 octobre 1935 Journal Officiel du 31 octobre 1935)
(Décret n° 60-865 du 6 août 1960 Journal Officiel du 17 août 1960)
(Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 art. 46 ii Journal Officiel du 19 novembre 1997)
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime. La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 115. Les adaptations nécessaires aux spécificités des entreprises d'armement maritime sont précisées par le décret visé à l'article 117.