CODE DU TRAVAIL MARITIME

Titre 1 ; Dispositions générales

Titre 2 ; De la formation et de la constatation du contrat d'engagement

Titre 3 ; Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Titre 4 ; Des obligations de l'armateur envers le marin

Chapitre 1 ; Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Section 1 ; Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires

Section 2 ; De la suspension et de la rétention des salaires

Section 3 ; Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires

Section 4 ; Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations

Section 5 ; Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires

Chapitre 2 ; De la nourriture et du couchage

Chapitre 3 ; Des maladies et blessures des marins

Chapitre 4 ; Du rapatriement et de la conduite

Chapitre 5 ; Des créances et privilèges des marins ; )

Chapitre 6 ; Des congés payés

Titre 5 ; De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat

Chapitre 1 ; Dispositions communes à tous les contrats d'engagement

Chapitre 2 ; Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée

Chapitre 3 ; Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage

Titre 6 ; Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins

Chapitre 1 ; Dispositions spéciales applicables au capitaine

Chapitre 2 ; Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre 3 ; Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers

Titre 7 ; Des litiges entre armateurs et marins

Titre 8 ; Inspection du travail maritime

Titre 9 ; Dispositions diverses