CODE DU TRAVAIL MARITIME
Titre 3 ; Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Article 24
(Décret n° 54-1037 du 22 octobre 1954 art. 1 Journal Officiel du 23 octobre 1954)
(Ordonnance n° 58-1358 du 27 décembre 1958 art. 2 Journal Officiel du 30 décembre 1958)
(Ordonnance n° 82-267 du 25 mars 1982 Journal Officiel du 27 mars 1982)
Les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins sont celles qui sont fixées par l'article L. 212-1 du Code du travail, sous réserve des dispositions de l'article 27 et sauf dérogation à la durée quotidienne du travail dans des conditions fixées par décret.