CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre 3 ; Placement et emploi
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Article L831-1
(Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 art. 15 Journal Officiel du 18 janvier 1986)
(Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 art. 15 I Journal Officiel du 4 janvier 1989)
Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.