CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Article L611-9
(Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 art. 64 Journal Officiel du 26 juillet 1985)
(Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 art. 35 II Journal Officiel du 21 décembre 1993)
(Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 art. 21 Journal Officiel du 12 mars 1997)
(Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 art. 8 III Journal Officiel du 3 juillet 1998)
Les inspecteurs du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le présent code ou par une disposition de loi ou de règlement relative au régime du travail.