CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)
Livre Ier
Titre II ; Dispositions relatives aux volontariats
Chapitre Ier ; Le volontariat dans les armées
Article L121-2-1
(inséré par Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 art. 52 Journal Officiel du 23 octobre 1999)
Les Français qui ont accompli un volontariat dans les armées restent disponibles dans la réserve militaire, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur volontariat.