CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes agées
Allocation aux adultes handicapés;Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Article R757-4
(Décret n° 90-1243 du 31 décembre 1990 art. 4 II Journal Officiel du 1er janvier 1991)
(Décret n° 95-122 du 7 février 1995 art. 4 I et II Journal Officiel du 8 février 1995)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.