CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes agées
Allocation aux adultes handicapés;Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Article R757-5
(inséré par Décret n° 95-122 du 7 février 1995 art. 4 III Journal Officiel du 8 février 1995)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.