CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 3 ; Assurance maternité
Chapitre 2 ; Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Article L332-2
En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide . Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.