CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 8 ; Institutions
Chapitre préliminaire ; Conférences nationale et régionales de santé
Section 1 ; Conférence nationale de santé
Article R766-2
(inséré par Décret n° 96-720 du 13 août 1996 art. 2 Journal Officiel du 14 août 1996)
Le mandat des membres de la conférence nationale est de quatre ans, renouvelable une fois . En cas de vacance d'un siège, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination, pour la durée du mandat restant à accomplir.