CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 3 ; Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 ; Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 ; Prophylaxie
Article R215-1
(inséré par Décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 art. 1 Journal Officiel du 7 septembre 1996)
Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG : 1° Les enfants de moins de six ans accueillis : a) Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 180 ; b) Dans les écoles maternelles ; c) Chez les assistantes maternelles ; d) Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 199 ; e) Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. 2° Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent : a) Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ; b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 susmentionné de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. 3° Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les élèves sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après : a) Professions de caractère sanitaire : - aides-soignants ; - ambulanciers ; - audio-prothésistes ; - auxiliaires de puériculture ; - ergothérapeutes ; - infirmiers ; - techniciens d'analyses biologiques ; - manipulateurs d'électro-radiologie médicale ; - masseurs-kinésithérapeutes ; - orthophonistes ; - orthoptistes ; - pédicures-podologues ; - psychomotriciens. b) Professions de caractère social : - aides médico-psychologiques ; - animateurs socio-éducatifs ; - assistants de service social ; - conseillers en économie sociale et familiale ; - éducateurs de jeunes enfants ; - éducateurs spécialisés ; - éducateurs techniques spécialisés ; - moniteurs-éducateurs ; - travailleuses familiales.