CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 bis ; Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 1 ; Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chapitre 3 ; Financement et fonctionnement
Article R2019
(inséré par Décret n° 90-872 du 27 septembre 1990 art. 2 Journal Officiel du 29 septembre 1990)
Les modalités de fonctionnement du comité sont précisées par un règlement intérieur annexé aux statuts.