CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VI ; Production et marchés
Titre II ; Les organismes d'intervention
Chapitre Ier ; Les offices d'intervention
Section 1 ; Dispositions communes
Article L621-4
Les ressources des offices sont notamment constituées par des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales. Elles peuvent comporter également le produit de taxes parafiscales.