CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE IV ; Téléphone
SECTION II ; Des communications téléphoniques
Paragraphe 4 ; Services spéciaux
Article D309
(Décret n° 79-440 du 7 juin 1979 art. 1 Journal Officiel du 8 juin 1979 rectificatif JORF 12 juillet 1979)
(Décret n° 83-258 du 30 mars 1983 art. 1 et 5 Journal Officiel du 31 mars 1983 rectificatif JORF 23 avril 1983 en vigueur le 1er avril 1983)
(Décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986)
(Décret n° 91-644 du 10 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1991)
La réunion-téléphone sur le réseau téléphonique commuté permet la mise en communication automatique de plusieurs participants par appel d'un même numéro. Ce numéro, connu des seuls participants, est réservé à cet effet pour une plage horaire préalablement choisie.