CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE Ier ; Le service postal
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE Ier ; Le monopole postal
CHAPITRE II ; Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
CHAPITRE III ; Création des bureaux de poste
CHAPITRE IV ; Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime interieur
SECTION I ; Généralités
SECTION II ; Lettres missives, cartes postales et paquets-poste
SECTION III ; Imprimés et échantillons
SECTION IV ; Journaux et écrits périodiques
SECTION V ; Magazines sonores
SECTION VI ; Dispositions particulières
CHAPITRE V ; Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international
TITRE II ; Affranchissement, recommandation et chargement
CHAPITRE Ier ; Affranchissement
CHAPITRE II ; Recommandation et chargement
TITRE IV ; Franchise postale
TITRE V ; Colis postaux
TITRE VI ; Distribution postale
CHAPITRE Ier ; Distribution à domicile
CHAPITRE II ; Distribution au guichet
TITRE VII ; Poste maritime
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE Ier ; Principes et définitions
Paragraphe 1 ; Désignation des membres de la commission supérieure du service public et des postes et télécommunications
Paragraphe 2 ; Attributions de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
Paragraphe 3 ; Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
Paragraphe 4 ; Commission consultative des radiocommunications
Paragraphe 5 ; Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Paragraphe 6 ; Organisation et fonctionnement des commissions consultatives
Paragraphe 7 ; Autorité de régulation des télécommunications
Chapitre II ; Régime juridique
Section 1 ; Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1
Section 2 ; Réseaux indépendants
Section 3 ; Interconnexion
Paragraphe 1 ; Principes s'appliquant à tous les opérateurs
Paragraphe 2 ; Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7
Section 4 ; Accès à la boucle locale
CHAPITRE III ; Télégraphe
SECTION I ; Service télégraphique
Paragraphe 2 ; Dépôt des télégrammes
Paragraphe 3 ; Rédaction des télégrammes
Paragraphe 4 ; Compte des mots
Paragraphe 5 ; Remise des télégrammes
Paragraphe 6 ; Perception des tarifs
Paragraphe 7 ; Télégrammes spéciaux
Paragraphe 8 ; Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
Paragraphe 9 ; Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
Paragraphe 10 ; Télégrammes officiels
Paragraphe 11 ; Télégrammes d'Etat
Paragraphe 13 ; Remboursement
Paragraphe 14 ; Prescriptions diverses
SECTION III ; Service télex
Paragraphe 1er ; Généralités
Paragraphe 2 ; Abonnements
Paragraphe 3 ; Communications
Paragraphe 4 ; Suspension d'une ligne d'abonnement télex
CHAPITRE IV ; Téléphone
SECTION I ; Dispositions générales
SECTION II ; Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Communications ordinaires
Paragraphe 3 ; Communications spéciales
Paragraphe 4 ; Services spéciaux
SECTION III ; Des abonnements
Paragraphe 1er ; Généralités
Paragraphe 2 ; Abonnements principaux permanents
Paragraphe 3 ; Abonnements complémentaires
Paragraphe 4 ; Abonnements supplémentaires permanents
Paragraphe 5 ; Abonnements temporaires
Paragraphe 6 ; Suspension et résiliation des abonnements
Paragraphe 7 ; Modification des conditions de concession d'un abonnement
Paragraphe 8 ; Dispositions diverses
SECTION IV ; Dispositions particulières au service international
CHAPITRE V ; Services particuliers des télécommunications
SECTION II ; Liaisons louées
CHAPITRE VI ; Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques
TITRE II ; Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier ; Etablissement des lignes
SECTION I ; Dispositions générales
TITRE VI ; Les services radioélectriques
CHAPITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE II ; Installations et réseaux radioélectriques indépendants
CHAPITRE IV ; Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs
CHAPITRE V ; Radiocommunications du service maritime
LIVRE III ; Les services financiers
TITRE Ier ; Chèques postaux
TITRE II ; Mandats
TITRE III ; Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement