CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Offices des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre 3 ; Ecoles de rééducation professionnelle
Section 4 ; Régime financier
Article D549
Les recettes de l'école sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires . Les recettes ordinaires en espèces comprennent : Les subventions des collectivités locales, des personnes ou des associations privées ; Le produit des dons manuels et souscriptions diverses ; Les subventions et avances de l'office national ; Le montant des remboursements, des frais d'hébergement et de rééducation de certains élèves ; Le montant du remboursement, par le personnel, de la nourriture, du logement et de denrées ou produits cédés à titre remboursable ; Les produits des ateliers de l'école ; Le montant de la vente des produits de culture et d'élevage ; Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent. Les recettes en nature comprennent : Le montant des produits de culture et d'élevage consommés dans l'établissement ; La valeur des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même. Les dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ne peuvent être utilisés que conformément à la volonté de leurs auteurs. Les recettes extraordinaires comprennent : Les subventions accidentelles de l'office national ; Les autres ressources accidentelles.