CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Offices des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre 3 ; Ecoles de rééducation professionnelle
Section 4 ; Régime financier
Article D548
Les ressources de l'école comprennent : Les subventions dont elles bénéficient de la part des départements, communes, personnes ou associations privées ; Le produit des dons manuels et souscriptions diverses avec ou sans affectation spéciale ; La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par l'Etat pour la rééducation professionnelle ; Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.