CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE III ; Des crimes et délits contre les biens
TITRE Ier ; Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE Ier ; Du vol
Section 1 ; Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.