CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE Ier ; Dispositions générales
TITRE Ier ; De la loi pénale
CHAPITRE Ier ; Des principes généraux
CHAPITRE II ; De l'application de la loi pénale dans le temps
CHAPITRE III ; De l'application de la loi pénale dans l'espace
Section 1 ; Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
Section 2 ; Des infractions commises hors du territoire de la république
TITRE II ; De la responsabilité pénale
CHAPITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE II ; Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
TITRE III ; Des peines
CHAPITRE Ier ; De la nature des peines
Section 1 ; Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 ; Des peines criminelles
Sous-section 2 ; Des peines correctionnelles
Sous-section 3 ; Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
Sous-section 4 ; Des peines contraventionnelles
Sous-section 5 ; Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
Sous-section 6 ; Du suivi socio-judiciaire
Section 2 ; Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1 ; Des peines criminelles et correctionnelles
Sous-section 2 ; Des peines contraventionnelles
Sous-section 3 ; Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
CHAPITRE II ; Du régime des peines
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Sous-section 2 ; Des peines applicables en cas de récidive
Sous-section 3 ; Du prononcé des peines
Sous-section 4 ; De la période de sûreté
Section 2 ; Des modes de personnalisation des peines
Sous-section 1 ; De la semi-liberté
Sous-section 2 ; Du fractionnement des peines
Sous-section 3 ; Du sursis simple
Sous-section 4 ; Du sursis avec mise à l'épreuve
Sous-section 5 ; Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
Sous-section 6 ; De la dispense de peine et de l'ajournement
Section 3 ; De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation des peines
CHAPITRE III ; De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Section 1 ; De la prescription
Section 2 ; De la grâce
Section 3 ; De l'amnistie
Section 4 ; De la réhabilitation
LIVRE II ; Des crimes et délits contre les personnes
TITRE Ier ; Des crimes contre l'humanité
CHAPITRE Ier ; Du génocide
CHAPITRE II ; Des autres crimes contre l'humanité
CHAPITRE III ; Dispositions communes
TITRE II ; Des atteintes à la personne humaine
CHAPITRE Ier ; Des atteintes à la vie de la personne
Section 1 ; Des atteintes volontaires à la vie
Section 2 ; Des atteintes involontaires à la vie
Section 3 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
CHAPITRE II ; Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1 ; Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1 ; Des tortures et actes de barbarie
Paragraphe 2 ; Des violences
Paragraphe 3 ; Des menaces
Section 2 ; Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Section 3 ; Des agressions sexuelles
Paragraphe 1 ; Du viol
Paragraphe 2 ; Des autres agressions sexuelles
Paragraphe 3 ; Du harcèlement sexuel
Section 4 ; Du trafic de stupéfiants
Section 5 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 ; Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
CHAPITRE III ; De la mise en danger de la personne
Section 1 ; Des risques causés à autrui
Section 2 ; Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Section 3 ; De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
Section 4 ; De l'expérimentation sur la personne humaine
Section 5 ; De l'interruption illégale de la grossesse
Section 6 ; De la provocation au suicide
Section 7 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
CHAPITRE IV ; Des atteintes aux libertés de la personne
Section 1 ; De l'enlèvement et de la séquestration
Section 2 ; Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
Section 3 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
CHAPITRE V ; Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 ; Des discriminations
Section 2 ; Du proxénétisme et des infractions assimilées
Section 3 ; Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne
Section 3 bis ; Du bizutage
Section 4 ; Des atteintes au respect dû aux morts
Section 5 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 ; Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
CHAPITRE VI ; Des atteintes à la personnalité
Section 1 ; De l'atteinte à la vie privée
Section 2 ; De l'atteinte à la représentation de la personne
Section 3 ; De la dénonciation calomnieuse
Section 4 ; De l'atteinte au secret
Paragraphe 1 ; De l'atteinte au secret professionnel
Paragraphe 2 ; De l'atteinte au secret des correspondances
Section 5 ; Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
Section 6 ; Des atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
Section 7 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
CHAPITRE VII ; Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1 ; Du délaissement de mineur
Section 2 ; De l'abandon de famille
Section 3 ; Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Section 4 ; Des atteintes à la filiation
Section 5 ; De la mise en péril des mineurs
Section 6 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
LIVRE III ; Des crimes et délits contre les biens
TITRE Ier ; Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE Ier ; Du vol
Section 1 ; Du vol simple et des vols aggravés
Section 2 ; Dispositions générales
Section 3 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
CHAPITRE II ; De l'extorsion
Section 1 ; De l'extorsion
Section 2 ; Du chantage
Section 3 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
CHAPITRE III ; De l'escroquerie et des infractions voisines
Section 1 ; De l'escroquerie
Section 2 ; Des infractions voisines de l'escroquerie
Section 3 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
CHAPITRE IV ; Des détournements
Section 1 ; De l'abus de confiance
Section 2 ; Du détournement de gage ou d'objet saisi
Section 3 ; De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
Section 4 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
TITRE II ; Des autres atteintes aux biens
CHAPITRE Ier ; Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1 ; Du recel
Section 2 ; Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Section 3 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales
CHAPITRE II ; Des destructions, dégradations et détériorations
Section 1 ; Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
Section 2 ; Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
Section 3 ; Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
Section 4 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
CHAPITRE III ; Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
CHAPITRE IV ; Du blanchiment
Section 1 ; Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Section 2 ; Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
LIVRE IV ; Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
TITRE Ier ; Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
CHAPITRE Ier ; De la trahison et de l'espionnage
Section 1 ; De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
Section 2 ; Des intelligences avec une puissance étrangère
Section 3 ; De la livraison d'informations à une puissance étrangère
Section 4 ; Du sabotage
Section 5 ; De la fourniture de fausses informations
Section 6 ; De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
CHAPITRE II ; Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Section 1 ; De l'attentat et du complot
Section 2 ; Du mouvement insurrectionnel
Section 3 ; De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
CHAPITRE III ; Des autres atteintes à la défense nationale
Section 1 ; Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Section 2 ; Des atteintes au secret de la défense nationale
CHAPITRE IV ; Dispositions particulières
TITRE II ; Du terrorisme
CHAPITRE Ier ; Des actes de terrorisme
CHAPITRE II ; Dispositions particulières
TITRE III ; Des atteintes à l'autorité de l'Etat
CHAPITRE Ier ; Des atteintes à la paix publique
Section 1 ; Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
Section 2 ; De la participation délictueuse à un attroupement
Section 3 ; Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Section 4 ; Des groupes de combat et des mouvements dissous
CHAPITRE II ; Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Section 1 ; Des abus d'autorité dirigés contre l'administration
Section 2 ; Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Paragraphe 1 ; Des atteintes à la liberté individuelle
Paragraphe 2 ; Des discriminations
Paragraphe 3 ; Des atteintes à l'inviolabilité du domicile
Paragraphe 4 ; Des atteintes au secret des correspondances
Section 3 ; Des manquements au devoir de probité
Paragraphe 1 ; De la concussion
Paragraphe 2 ; De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
Paragraphe 3 ; De la prise illégale d'intérêts
Paragraphe 4 ; Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public
Paragraphe 5 ; De la soustraction et du détournement de biens
Section 4 ; Peines complémentaires
CHAPITRE III ; Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 1 ; De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
Section 2 ; Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
Section 3 ; De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
Section 4 ; De l'outrage
Section 5 ; De la rébellion
Section 6 ; De l'opposition à l'exécution de travaux publics
Section 7 ; De l'usurpation de fonctions
Section 8 ; De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
Section 9 ; De l'usurpation de titres
Section 10 ; De l'usage irrégulier de qualité
Section 11 ; Des atteintes à l'état civil des personnes
Section 12 ; Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
CHAPITRE IV ; Des atteintes à l'action de justice
Section 1 ; Des entraves à la saisine de la justice
Section 2 ; Des entraves à l'exercice de la justice
Section 3 ; Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 1 ; Des atteintes au respect dû à la justice
Paragraphe 2 ; De l'évasion
Paragraphe 3 ; Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale
Section 4 ; Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
CHAPITRE V ; Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques
Section 1 ; De la corruption passive
Section 2 ; De la corruption active
Sous-section 1 ; De la corruption active des fonctionnaires des Communautés européennes, des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, des membres des institutions des Communautés européennes
Sous-section 2 ; De la corruption active des personnes relevant d'Etats étrangers autres que les Etats membres de l'Union européenne et d'organisations internationales publiques autres que les institutions des Communautés européennes
Section 3 ; Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
TITRE IV ; Des atteintes à la confiance publique
CHAPITRE Ier ; Des faux
CHAPITRE II ; De la fausse monnaie
CHAPITRE III ; De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
CHAPITRE IV ; De la falsification des marques de l'autorité
TITRE V ; De la participation à une association de malfaiteurs
LIVRE V ; Des autres crimes et délits
TITRE Ier ; Des infractions en matière de santé publique
CHAPITRE Ier ; Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Section 1 ; De la protection de l'espèce humaine
Section 2 ; De la protection du corps humain
Section 3 ; De la protection de l'embryon humain
Section 4 ; Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
TITRE II ; Autres dispositions
CHAPITRE unique ; Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
LIVRE VII ; Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
TITRE Ier ; Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Adaptation du livre Ier
Chapitre III ; Adaptation du livre II
Chapitre IV ; Adaptation du livre III
Chapitre V ; Adaptation du livre IV
Chapitre VI ; Adaptation du livre V
Chapitre VII ; Dispositions diverses
TITRE II ; Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Adaptation du livre Ier
Chapitre III ; Adaptation du livre II
Chapitre IV ; Adaptation du livre III
Chapitre V ; Adaptation du livre IV
Chapitre VI ; Adaptation du livre V
Chapitre VII ; Dispositions diverses