CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre VII ; Régime de l'outre-mer
Titre IV ; Dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Chapitre IV ; Les marchés
Section 3 ; Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 3 ; Modalités spécifiques aux marchés réglementés
Article L744-10
Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.