CODE MINIER
Livre Ier ; Régime général
Titre VI ; Carrières
Article 110
(Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970 art. 26 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er octobre 1971)
(Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 art. 15, art. 31 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur au plus tard le 5 juillet 1993)
(Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 art. 32 I Journal Officiel du 16 juillet 1994)
Les autorisations de recherche et les permis exclusifs de carrières prévus à l'article 109 sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.