CODE MINIER
Livre Ier ; Régime général
Titre Ier ; Classification des gîtes de substances minérales
Titre II ; Recherches de mines
Titre III ; Exploitation des mines
Chapitre Ier ; Concessions
Section 1 ; Octroi de la concession
Section 2 ; Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers
Section 3 ; Retrait et fin de la concession
Chapitre II ; Des permis d'exploitation de mines
Chapitre III ; Des mines appartenant à l'Etat
Chapitre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 1 ; Des autorisations d'exploitation
Section 2 ; Des permis d'exploitation
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; De la recherche et de l'exploitation en mer
Titre IV ; Exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier ; Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface
Chapitre II ; De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents
Chapitre III ; De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Section 1 ; De l'arrêt des travaux miniers
Section 2 ; De la prévention et de la surveillance des risques miniers
Titre V ; Gîtes géothermiques à basse température
Titre VI ; Carrières
Titre VI bis ; Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits
Titre VI ter ; Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation
Titre VII ; Passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières
Titre VII bis ; De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières
Titre VIII ; Déclarations de fouilles et de levées géophysiques
Titre IX ; Expertises
Titre X ; Constatation des infractions et pénalités
Livre II ; Régimes particuliers
Titre Ier ; Exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides
Titre II ; Mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse
Dispositions finales