CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie ; Impôts d'État
Titre II ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier ; Taxe sur la valeur ajoutée
Section III ; Liquidation de la taxe
Article 29 A
(inséré par Arrêté du 25 juillet 1996 art. 1 Journal Officiel du 28 juillet 1996)
La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : CODE N.C. : DESCRIPTION DES BIENS. 8001 : Etain. 7402 : Cuivre. 7403 : - 7405 : - 7408 : - 7901 : Zinc. 7502 : Nickel. 7601 : Aluminium. 7801 : Plomb. Ex 8112.91 : Indium. Ex 8112.99 : - 1001 à 1005 : Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207 : Graines et fruits oléagineux. 0801 : Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802 : Autres fruits à coques. 0711.20 : Olives. 1201 à 1207 : Graines et semences (y compris les graines de soya). 0901.11.00 : Café non torréfié. 0901.12.00 : - 0902 : Thé. 1801 : Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié. 1701.11 : Sucre brut. 1701.12 : - 4001 : Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4002 : - 5101 : Laine. Chapitres 28 et 29 : Produits chimiques en vrac. 7106 : Argent. 7110.11.00 : Platine (palladium, rhodium). 7110.21.00 : - 7110.31.00 : - 0701 : Pommes de terre. 1507 à 1515 : Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées.